RAA 2016

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Spécial n° 51 du 30 mai 2016

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 27 mai 2016-02 (format pdf - 477 ko - 30/05/2016) Portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ des politiques du travail 2016-951 (format pdf - 241.7 ko - 30/05/2016) Mise en oeuvre du scrutin TPE, une commission régionale des opérations de vote et examens des propagandes électorales





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -