Prescriptions complémentaires - sanctions - divers

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TCO

 

Objet : Obligeant la communauté d’agglomération du territoire de la côte ouest (TCO) à consigner une somme correspondante aux mesures attendues dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne décharge de la Rivière des Galets sise sur la commune du Port, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 septembre 2014.

Lieu : LE PORT

 
 
 

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