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A vos factures… Prêts ? Dématérialisez !

 

La facture dématérialisée, ou facture électronique, est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre de la modernisation de l’État, son usage est obligatoire par étapes depuis le 1er janvier 2017 dans le secteur public.



Facturation dématérialisée : obligation progressive pour tous les fournisseurs du secteur public

La facture électronique se généralise par la voie d’une nouvelle obligation : facturer par voie électronique. La facture électronique devient progressivement obligatoire pour les émetteurs de factures à destination de l’État selon un calendrier défini par voie réglementaire.


Le calendrier d’obligation de facturation électronique

  • 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés)
  • 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés)
  • 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés)
  • 1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés)

(ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014)


Facturation électronique : source de gains mutuels pour les fournisseurs et l’État

  • gains financiers : réduction des coûts d’impression, de stockage et d’envoi postal
  • gains de temps : diminution des temps de traitement des factures
  • gains environnementaux : réduction de l’empreinte carbone
  • amélioration de la relation entre les services de l’État et les fournisseurs : suivi mutuel et permanent du traitement des factures
  • traçabilité et sécurité : garantie de réception des factures, fluidité des échanges, réduction des litiges.

Chorus Pro : une solution de facturation dématérialisée mutualisée et gratuite

L’État met à disposition une solution mutualisée et gratuite, permettant le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, sous la forme d’un portail : www.chorus-pro.gouv.fr

Un support technique Chorus pro est également à l’écoute des fournisseurs :

  • par téléphone au 04.77.78.39.57
  • via l’onglet « Nous contacter » en bas de la page d’accueil du portail.

Les informations utiles relatives à ce portail de dépôt des factures sont accessibles :

Retrouvez la notice aux fournisseurs (format pdf - 163.2 ko - 23/08/2017)

et la plaquette de présentation - Chorus Pro - Agence pour l’informatique financière de l’étatFE (format pdf - 382.1 ko - 23/08/2017)