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Accompagnement des transplantés dits « Réunionnais de la Creuse »

 

Une commission nationale d’experts a été créée, par arrêté ministériel du 9 février 2016, en vue d’établir un rapport sur le déplacement vers l’hexagone de mineurs réunionnais des années 1963 à 1982 dits « Réunionnais de La Creuse ». Le rapport d’étude de la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale – (1962 à 1984) a été remis à la ministre des outre-mer le 10 avril 2018, par la commission nationale d’experts, créée le 9 février 2016.

Le rapport sur les enfants dits de la Creuse (étude de la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale – 1962 à 1984) a été remis à la ministre des outre-mer le 10 avril 2018, par la commission nationale d’experts, créée le 9 février 2016.

Les informations collectées pour les besoins de la commission ont été transférées à la direction générale des outre-mer, qui en est devenue la seule détentrice.

Dans le cadre de ses travaux de collecte d’informations, la commission a enregistré des données à caractère personnel dans un fichier informatisé conservé à la direction générale des outre-mer à partir du 1er avril 2018. Ce fichier, a fait l’objet d’un arrêté ministériel de création, et déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : Arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse »
Conformément à la loi « informatique et libertés », chacun, en justifiant de son identité, peut exercer son droit d’accès aux données personnelles le concernant et le cas échéant les faire rectifier.

A partir du 10 avril 2018, les demandes d’informations individuelles doivent être formulées auprès de la direction générale des outre-mer, en adressant le formulaire et le courrier de demande complétés et signés ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
par mèl : lesreunionnaisdelacreuse@outre-mer.gouv.fr
ou par courrier à :
Ministère des outre-mer
Direction générale des outre-mer
SDPP/BCSSE
27 rue Oudinot
75007 PARIS

- > Pour en savoir plus et consulter le rapport : le site internet du Ministère des outre-mer

- > Le discours de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, lors de la remise du rapport de la commission nationale des « enfants de la Creuse »