Examen au "cas par cas" : projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Contenu

Aménagement d’un parc urbain sur l’emplacement d’un espace vert - ZAC Bois d’Olives, SAINT-PIERRE

 

Demande d’examen au cas par cas : complétude du formulaire.

Date de décision implicite le 26 août 2014.

Arrêté n° 2014-4267/SG/DRCTCV du 26 août 2014.