Déclaration d’utilité publique (DUP)

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Année 2018

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
27/03/2019 Classement des voies privées « rues des Marquis et de la Colline »

Arrêté n°2018-2135/SG/DRECV du 13 décembre 2018 portant classement des voies privées « rues des Marquis et de la Colline » dans le domaine public communal de Saint-Denis.



arrete 13 12 18 (format PDF - 963.6 ko) annexes à l’arreté (format PDF - 1.2 Mo)
13/12/2018 Projet de RHI Multi sites / site Ti l’Armoire - commune de Saint-Paul.

Arrêté n° 2018-2261/SG/DRECV du 19 novembre 2018 portant cessibilité des terrains d’assiette nécessaires au projet de RHI Multi sites / site Ti l’Armoire, sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Arreté n° 2018-2261 du 19 novembre 2018 (format PDF - 520.1 ko)
13/12/2018 Projet de programme d’action et de prévention des inondations (PAPI) de l’Ermitage-les-Bains et la Saline-les-Bains - commune de Saint-Paul.

Arrêté n°2018-2081/SG/DRECV du 31 octobre 2018 modifiant l’arrêté n°2017-1075/SG/DRECV du 15 mai 2017 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de programme d’action et de prévention des inondations (PAPI) de l’Ermitage-les-Bains et la Saline-les-Bains - commune de Saint-Paul.

Arreté du 31 10 18 (format PDF - 799.8 ko)
27/09/2018 Projet de réalisation du transport en commun en site propre (TCSP Cirest Esti+) - communes de Saint-André, Bras-Panon et Saint-Benoît.

ARRETE n°2018 - 1753/SG/DRECV du 17 septembre 2018 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires au projet de réalisation du transport en commun en site propre (TCSP Cirest Esti+) sur le territoire des communes de Saint-André, Bras-Panon et Saint-Benoît.

Arreté du 17 09 18 (format PDF - 599.4 ko)
26/09/2018 Réalisation d’une opération d’aménagement urbain « Cambaie-Oméga »-Ecocité - commune de Saint-Paul.

Arrêté n°2018-1779/SG/DRECV du 21 septembre 2018 prorogeant la cessibilité, au profit du TCO, des terrains d’assiette nécessaires au projet

Arreté du 21 09 18 (format PDF - 1 Mo)
26/09/2018 Classement de la voie privée « allée des Aubépines » dans le domaine public communal de Saint-Pierre.

Arrêté n°2018-1754/SG/DRECV du 17 septembre 2018 portant classement de la voie privée dans le domaine public communal

Arreté du 17 09 18 (format PDF - 940.4 ko)
28/06/2018 Procédure d’état d’abandon manifeste de la parcelle AR 1622 en vue de la réalisation d’une maison-commune de Saint-André

Arrêté n°2018-1101/SG/DRECV du 20 juin 2018 portant état d’abandon manifeste

Arrêté du 20 06 18 (format PDF - 1.2 Mo)
31/05/2018 Projet de poste de refoulement des réseaux d’assainissement - commune du Port.

ARRETE N°2018-885/SG/DRECV du 24 mai 2018

arrete dup cessi 24 05 18 (format PDF - 1 Mo)
30/05/2018 Aménagement de la ligne des Bambous - commune de Saint-Pierre

Prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux

arrete du 17/05/18 (format PDF - 39.7 ko)
18/05/2018 Création d’une unité de potabilisation d’eau potable en provenance des ressources Azéma,Bananes et Bras de Cilaos - commune des Avirons

Arrêté n°2018-549/SG/DRECV en date du 6 avril 2018 déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition et de travaux nécessaires à la création d’une unité de potabilisation d’eau potable en provenance des ressources Azéma,Bananes et Bras de Cilaos et prononçant la cessibilité de la parcelle concernée
sur le territoire de la commune des Avirons.

arrete du 06 04 18 (format PDF - 67.8 ko)
18/05/2018 Projet de constitution de réserves foncières -opération d’aménagement urbain « Cambaie-Oméga »-Ecocité - commune de Saint-Paul.

Arrêté n°2018-525/SG/DRECV du 3 avril 2018 prorogeant la cessibilité

arrete de prorogation du 03 04 18 (format PDF - 56.1 ko)
18/05/2018 Projet de réalisation d’un ouvrage de rejet des eaux pliviales - Bois Noirs - Commune de Saint-Joseph

Arrêté n°2018-478/SG/DRECV du 22 mars 2018 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux

arrete prorogation du 22 03 18 (format PDF - 565.9 ko)