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Annulation du plan de prévention des risques naturels de la commune de La Possession par la cour administrative (...)

 

Le plan de prévention des risques (PPR) naturels (inondations, mouvements de terrain, érosion du trait de côte et submersion marine) de la commune de La Possession a été approuvé par le Préfet de La Réunion le 15 novembre 2012. L’approbation de ce PPR a été l’aboutissement d’une démarche menée depuis 2004.

Par arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux daté du 26 avril 2016, le PPR de la commune de La Possession vient d’être annulé à la suite du jugement de trois requêtes, qui avaient été initialement rejetées par jugement du tribunal administratif de Saint-Denis en date du 12 décembre 2013.

Le Préfet prend acte de cet arrêt et a écrit un courrier à Madame le Maire de la commune de La Possession pour l’informer de cette décision et lui demander de mobiliser l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme pour s’opposer pour cause de sécurité publique à toute nouvelle construction, ouvrage et aménagement dans les zones d’aléas les plus exposées.

Parallèlement, les services de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de La Réunion engageront sans délai une procédure d’élaboration d’un nouveau Plan de Prévention des Risques.