RAA 2016

Contenu

AOUT

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 5 août
      2016-147 (format pdf - 693.3 ko - 23/08/2016) Portant modification de l’agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public
    • 31 août
      2016-1600 (format pdf - 68.5 ko - 01/09/2016) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 19 août
      2016-1550 (format pdf - 796.1 ko - 24/08/2016) Portant déclassement du domaine public maritime
      2016-1551 (format pdf - 778.6 ko - 24/08/2016) Portant déclassement du domaine public maritime
  • SERVICE DE LA REGLEMENTATION
    • 8 août
      2016-1488 (format pdf - 828 ko - 23/08/2016) Fixant les modalités de recevabilité des déclarations de candidatures à l’occasion du renouvellement des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat du 14 octobre 2016
    • 11 août
      2016-1506 (format pdf - 871 ko - 01/09/2016) Instituant une commission d’organisation des élections à l’occasion des élections du 14 octobre 2016 à la chambre de métiers et de l’artisanat de la Réunion
    • 30 août
      2016-1596 (format pdf - 443.8 ko - 01/09/2016) Arrêtant la liste générale des électeurs à l’occasion des élections du 14 octobre 2016 à la chambre de métiers et de l’artisanat de la Réunion
  • SOUS-PREFET DE LA COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 4 août
      2016-1462 (format pdf - 95 ko - 23/08/2016) Mettant en demeure Mme LAKIA-SOUCALIE Isabelle de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée CT 327 adressé au 10 ter chemin Tamatave, St Gilles-Les-Hauts sur le territoire de la commune de St Paul
    • 11 août
      2016-1505 (format pdf - 405.5 ko - 24/08/2016) Portant main levée partielle de l’arrêté préfectoral n° 15-1022 du 15 juin 2015 déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation aménagé en trois logements appartenant à M. GRAND Germain, édifié sur la parcelle cadastrée AV 257 sis 60 à 64 chemin Moka sur le territoire de la commune de Ste Marie
    • 12 août
      2016-1518 (format pdf - 85.1 ko - 23/08/2016) Mettant en demeure Mme MARAPA Marie Augustine de faire cesser un danger imminent pour la santé publique dans 4 logements édifiés sur la parcelle cadastrée CR 266 aux n° 8, 12, 12A et 14 allée des Combavas sur le territoire de la commune de St Leu
      2016-1519 (format pdf - 49.2 ko - 24/08/2016) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 16-00114 du 25/01/2016 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n° 92 bis rue Pasteur - Appt n° 5, parcelle cadastrée AE 755 sur le territoire de la commune de St Denis
      2016-1520 (format pdf - 56.3 ko - 24/08/2016) Portant main levée de l’arrêté préfectoral n° 11-001543 du 07 octobre 2011 déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation de deux logements appartenant à M. et Mme MAMODJEE-OMARJEE Daoud (usufruitiers) et MM. MAMODJEE-OMARJEE Daoud (usufruitiers) et MM. MAMODJEE-OMARJEE Ajmi Aiss et Abdoul Rahman (nu-propriétaires) édifié sur la parcelle cadastrée BD 31, sis 26rue de la Cure à Ste Clotilde sur le territoire de la commune de St Denis
      2016-1521 (format pdf - 57.8 ko - 24/08/2016) Portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel et imminent pour la sécurité des occupants, au n° 42 route de Bois de Néfles parcelle cadastrée BD 69 sur le territoire de la commune de St Denis
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 10 août
      2016-216 (format pdf - 2.5 Mo - 24/08/2016) Autorisant le Vélo Club de l’Est à organiser une compétition sportive dénommée <> le lundi 15 août 2016 de 12h30 à 17h00 à Sainte-Anne sur le territoire de la commune de St Benoît
    • 10 août
      2016-217 (format pdf - 2.4 Mo - 24/08/2016) Autorisant l’association <> à organiser le dimanche 14 août 2016 de 7h30 à 16h00 une manifestation sportive intitulée <> sur la RD 52 de la commune de Salazie
    • 17 août
      manif_sportive (format pdf - 942.8 ko - 24/08/2016) Manifestation sportive
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 3 août
      2016-1458 (format pdf - 739.2 ko - 23/08/2016) Mettant en demeure la société AUTO67HECTARE de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite à Cambaie sur la parcelle n° 000 HN 0208 sur le territoire de la commune de St Paul et suspendant l’exploitation de son installation dans l’attente de la régularisation
    • 5 août
      2016-1467 (format pdf - 733.7 ko - 23/08/2016) Prescrivant la surveillance pérenne des rejets de substance dangereuses dans le milieu aquatique pour la société Electricité De France Production Electrique Insulaire Port Est (EDF-PEI SAS) situé sur le territoire de la commune du PORT
    • 10 août
      2016-1497 (format pdf - 306.2 ko - 23/08/2016) Portant mise en demeure de régularisation administrative et suspension d’activité dans l’attente de la régularisation administrative des installations exploitées par la SARL LTM, représentée par Mansieur RIVIERE Jonathan, sur les parcelles cadastrées 217, 218, 416, 449, 450, 451 et 088 (en partie) section AT du cadastre de la commune des Avirons
    • 18 août
      2016-1530 (format pdf - 254.5 ko - 25/08/2016) Ordonnant l’arrêt définitif, la remise en état des lieux, et le paiement d’astreintes journalières pris à l’encontre de la société STTP-OI concernant son activité de carrière exercée rue André Lardy, parcelles AT n° 37, 810, 813 et 997 sur le territoire de la commune de Ste Marie
      2016-1531 (format pdf - 321.1 ko - 25/08/2016) Mettant en demeure la société EURO BETON de respecter les prescriptions applicables à ses installations sises 4 chemin Maurice Manglou - ZA La Mare sur le territoire de la commune de Ste Marie, et portant suspension des activités
      2016-1532 (format pdf - 426.4 ko - 25/08/2016) Ordonnant le paiement d’une amende administrative et d’une astreinte journalière à l’encontre de la société EURO BETON exploitant une unité de fabrication de béton prêt à l’emploi, située au 4 chemin Maurice Manglou - ZA La Mare sur le territoire de la commune de Ste Marie
    • 22 août
      2016-1557 (format pdf - 316.3 ko - 01/09/2016) Relatif au réglementant d’office du budget primitif 2016 du syndicat d’exploitation d’eau océanique (SIDEO)
    • 24 août
      2016-1573 (format pdf - 357.7 ko - 26/08/2016) Portant agrément de la société EUROMAD pour l’ensemble des opérations de collecte des déchets de pneumatiques sur le département de la Réunion
      2016-1574 (format pdf - 354 ko - 26/08/2016) Portant renouvellement de l’agrément de la société RUN ENVIRONNEMENT pour le ramassage des déchets de pneumatiques sur le département de la Réunion
    • 30 août
      2016-1594 (format pdf - 490.1 ko - 30/08/2016) Ordonnant à la Société SAMELOR FRERES AGREGATS CONCASSAGE (SFAC) la cessation définitive de ses activités d’extraction de concassage et de transit de matériaux de carrière réalisées illégalement au regard du code de l’environnement sur le territoire de la commune de St Paul, 6 rue Henri Cornu, sur les parcelles cadastrées 522, 523 et 524 section AB, la suppression des installations liées et la remise en état des parcelles concernées
      2016-1595 (format pdf - 345 ko - 01/09/2016) Ordonnant le paiement d’une amende administrative et d’une astreinte journalière à l’encontre de la société SAMELOR FRERES AGREGATS CONCASSAGE (SFAC) exploitant des activités d’extraction, de concassage et de transit de matériaux de carrière réalisées illégalement, au 6 rue Henri Cornu sur le territoire de la commune de St Paul, sur les parcelles cadastrées 522, 523 et 524 section AB
  • DIRECTION DE L’ENTREPRISE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 24 août
      HABIB_SASSI (format pdf - 525 ko - 29/08/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme CHANTIER REUNIONNAIS D’INSERTION DES PERSONNELS A L’EMPLOI à St Denis
      YVON_LEBON (format pdf - 499.4 ko - 29/08/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <>
      LAURENCE_LUQUET (format pdf - 511.6 ko - 29/08/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à St Gilles - les Bains
    • 25 août
      BOURSE_D_AIDE_AUX_CHOMEURS (format pdf - 487.1 ko - 29/08/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <<BOURSE D’AIDE AUX CHOMEURS (BAC REUNION) à Ste Clotilde
      RUNEDUC (format pdf - 458.7 ko - 29/08/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à Ste Clotilde
      SERVICE_DE_PROXIMITE (format pdf - 529.8 ko - 29/08/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à St Benoît
      AIDE_ET_SERVICE_A_LA_PERSONNE (format pdf - 600.6 ko - 29/08/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme << à Ste Clotilde
    • 29 août
      monique_SPRENGER (format pdf - 690.5 ko - 01/09/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à St Paul
      Declaration-SAP-REUNION-DOM-SERVICES (format pdf - 552.1 ko - 01/09/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à Ste Clotilde
      Declaration-SAP-REUNION-DOM-SERVICES (format pdf - 552.1 ko - 02/09/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à Ste Clotilde
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 2 août
      2016-1434 (format pdf - 828.8 ko - 23/08/2016) Portant une reprise d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St André
      2016-1435 (format pdf - 1.1 Mo - 23/08/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) <> SULLY ELLAMA BEAU SEJOUR
      2016-1436 (format pdf - 841.5 ko - 23/08/2016) Modifiant l’arrêté n° 1294 DU 12/07/2016 portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <AUTO-ECOLE> > à St Louis
      2016-1437 (format pdf - 772.8 ko - 23/08/2016) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> ECOLE DE SECURITE ROUTIERE DIJOUX FORMATION
      2016-1438 (format pdf - 1 Mo - 23/08/2016) Modifiant l’arrêté n° 2013-158 du 21 novembre 2013 relatif à l’agrément du centre E.U.R.L. DIJOUX FORMATION pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière - CSSR
    • 3 août
      2016-1439 (format pdf - 851 ko - 23/08/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Pierre
      2016-1440 (format pdf - 865 ko - 23/08/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Paul
      2016-1441 (format pdf - 854.3 ko - 23/08/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <AUTO-ECOLE> > à St Paul
      2016-1442 (format pdf - 871.9 ko - 23/08/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <<AUTO-ECOLE CENTRE D’EDUCATION ROUTIERE S.A.R.L. à St Denis
      2016-1443 (format pdf - 903.5 ko - 23/08/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Benoît
    • 22 août
      2016-1556 (format pdf - 1.1 Mo - 24/08/2016) Portant agrément de la SARL SECURITE ROUTIERE NOURBY FORMATION à dispenser les formations initiales obligatoires (FIMO) et les formations continues obligatoires (FCO) des conducteurs du transport routier de voyageurs
    • 29 août
      2016-1585 (format pdf - 309.2 ko - 01/09/2016) Modifiant l’arrêté n°82 du 18 janvier 2016 portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme <>
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 23 août
      2016-1020-D (format pdf - 743.2 ko - 25/08/2016) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Chloé Soizic CORGER
  • RECTORAT
    • 7 juillet
      2016-14 (format pdf - 32.2 ko - 25/08/2016) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 11 du 02 juin 2016, portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de St Denis à compter de la rentrée scolaire 2016-2017
      tableau_OTS_ST_DENIS (format pdf - 179.5 ko - 25/08/2016) Organisation du temps scolaire - Commune de St Denis
      2016-16 (format pdf - 32.1 ko - 25/08/2016) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 10 du 02 juin 2016, portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Sainte-Suzanne à compter de la rentrée scolaire 2016-2017
      tableau_OTS_STE_SUZANNE (format pdf - 40.8 ko - 25/08/2016) Organisation du temps scolaire - Commune de Sainte-Suzanne
      2016-17 (format pdf - 30.4 ko - 25/08/2016) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de SALAZIE à compter de la rentrée scolaire
      tableau_OTS_SALAZIE (format pdf - 57.5 ko - 25/08/2016) Organisation du temps scolaire - Commune de SALAZIE
      2016-18 (format pdf - 30.7 ko - 25/08/2016) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de SAINT-JOSEPH à compter de la rentrée scolaire 2016-2017
      tableau_OTS_ST_JOSEPH (format pdf - 84.5 ko - 25/08/2016) Organisation du temps scolaire - Commune de SAINT-JOSEPH
    • 12 août
      2016-20 (format pdf - 35.2 ko - 25/08/2016) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 9 du 02 juin 2016, portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de St André à compter de la rentrée scolaire 2016-2017
      tableau_OTS_ST_ANDRE (format pdf - 108.4 ko - 25/08/2016) Organisation du temps scolaire - Commune de SAINT-ANDRE
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 27 juillet
      2016-1399 (format pdf - 3.2 Mo - 23/08/2016) Fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF) de la Réunion
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 6 juillet
      2016-832_D (format pdf - 823.9 ko - 23/08/2016) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Géraldine MARIUS
  • ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA REUNION
    • 9 mai
      2016-9 (format pdf - 102.9 ko - 26/08/2016) Portant délégation de signature à Mme Lise LECOMTE, Directrice adjointe chargée des affaires financières, du dialogue de gestion et de la contractualisation interne du CHGM et de L’EPSM-R
      2016-10 (format pdf - 108 ko - 26/08/2016) Portant délégation de signature à M. Olivier MANICON, Directeur adjoint chargé de la stratégie et des affaires médicales de L’EPSM-R et du CHGM
      2016-11 (format pdf - 84.2 ko - 26/08/2016) Portant délégation de signature à M. Eric CHARTIER, Directeur adjoint chargé de la Qualité et Gestion des Risques, Relations avec les usagers de L’EPSMR et du CHGM
      2016-12 (format pdf - 75.3 ko - 26/08/2016) Portant délégation de signature à M. David LE SPEGAGNE, Directeur adjoint chargé de la coordination du projet nouvel hôpital
      2016-15 (format pdf - 156.6 ko - 26/08/2016) Portant délégation de signature à M. Michel ANWEILLER, Directeur adjoint chargé des services logistiques, techniques et généraux de L’EPSM-R et du CHGM
      16-2016 (format pdf - 112.6 ko - 26/08/2016) Portant délégation de signature à M. Philippe JANIN, Directeur adjoint de la direction du système d’information du CHGM et de L’EPSM-R
      18-2016 (format pdf - 187.8 ko - 26/08/2016) Portant délégation de signature à Mme Véronique MOUSILLAT, Directeur adjoint chargé des achats et approvisionnements du CHGM et de L’EPSM-R
      2016-24 (format pdf - 92.8 ko - 26/08/2016) Portant délégation de signature à M. Francisco MORENO, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines
      2016-25 (format pdf - 817.5 ko - 26/08/2016) Portant délégation de signature à Mme Aurélie BOIRON-ZELI, Directeur adjoint chargé de la direction des ressources humaines
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 10 août
      2016-154 (format pdf - 851.3 ko - 26/08/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M06 2016
    • 12 août
      2016-157 (format pdf - 705 ko - 24/08/2016) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2016-158 (format pdf - 699.7 ko - 24/08/2016) Portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2016-159 (format pdf - 544.4 ko - 24/08/2016) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2016-160 (format pdf - 573.8 ko - 24/08/2016) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2016-161 (format pdf - 525.4 ko - 24/08/2016) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2016-162 (format pdf - 533.1 ko - 24/08/2016) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 16 août
      2016-153 (format pdf - 796.4 ko - 26/08/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M06 2016
      2016-141 (format pdf - 791.7 ko - 24/08/2016) Autorisant le transfert d’une officine de pharmacie à St Pierre
      2016-155 (format pdf - 798.9 ko - 26/08/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M06 2016





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -