RAA 2017

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AOUT

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 4 août
      2017 1670 (format pdf - 699.6 ko - 09/08/2017) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 7 août
      2017 1677 (format pdf - 1.3 Mo - 11/08/2017) Gardiennage des biens - Marché du Chaudron et des Camélias
      2017 1679 (format pdf - 1.3 Mo - 11/08/2017) Garde biens pour la société SGR
    • 10 août
      2017 1713 (format pdf - 981.3 ko - 10/08/2017) Portant renouvellement de l’agrément d’un centre de formation en vue de la formation initiale ou continue des conducteurs de véhicules de transport public particulier, Chambre des métiers et de l’artisanat de la Réunion, URMA de Saint-Pierre 974
      2017 1717 (format pdf - 724.1 ko - 11/08/2017) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 24 août
      2017 1786 (format pdf - 777.7 ko - 25/08/2017) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
      2017 1787 (format pdf - 763.4 ko - 25/08/2017) Portant prolongation d’un déclassement temporaire d’une hélistation située dans l’enceinte du CHU Sud Réunion en hélisurface
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 7 juillet
      2017 1442 (format pdf - 212.4 ko - 08/08/2017) Portant enregistrement de l’élevage EARL, le Domaine de MELOSIE, pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de St Benoît
    • 31 juillet
      2017 1646 (format pdf - 77.3 ko - 03/08/2017) Mettant en demeure la société INNOVEOX OCEANIA de notifier la cessation d’activité de ses installations de traitement thermique de déchets dangereux et non dangereux sises sur le territoire de la commune de Saint-Paul et de mettre en sécurité et remettre en état le site d’exploitation
      2017 1647 (format pdf - 3.4 Mo - 07/08/2017) Autorisant la société METAL REUNION à exploiter une plate-forme de stockage, transit,et valorisation de déchets métalliques et de traitement de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune du Port
      2017 1648 (format pdf - 5 Mo - 08/08/2017) Donnant accord à la société réunionnaise d’entreposage (SRE) concernant sa demande de mise à l’arrêt définitif de ses canalisations de transport de liquides inflammables reliant son ancien dépôt et la darse du port de commerce de <> sauf pour les tronçons longeant le cimetière pour lesquels sont fixées des prescriptions relatives à leur suivi environnemental
    • 1er août
      2017 1652 (format pdf - 88.5 ko - 08/08/2017) Portant prescriptions de mesures d’urgence à la société HOUSSEN pour son installation illégale de transit de déchets dangereux sise sur le territoire de la commune de St Paul (97460)
      2017 1654 (format pdf - 82.9 ko - 08/08/2017) Ordonnant à la société Eole La Perrière le paiement d’une amende administrative à partir de la notification du présent acte au titre du non respect d’une mise en demeure par l’inspection des installations classées, de construction des garanties financières pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Ste Suzanne
    • 3 août
      2017 1664 (format pdf - 1.1 Mo - 08/08/2017) Annulant et remplaçant l’arrêté n° 2017-1352 du 19 juin 2017 et portant autorisation d’occuper temporairement des propriétés prives dans le cadre du projet d’aménagement de la piste de desserte du secteur de Mare d’Affouches, sur le territoire de la commune de Salazie
      2017 1666 (format pdf - 439.8 ko - 10/08/2017) Portant modification de l’arrêté n° 2333 du 22 novembre 2016 portant création d’un établissement public local d’enseignement dans l’académie de la Réunion, dénommé Lycée Nord-Bois-de Nèfles
    • 4 août
      2017 1675 (format pdf - 5.8 Mo - 10/08/2017) De dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement relative à :
      - la coupe, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le transport, l’utilisation de spécimens d’espèces végétales protégées
      - la capture ou l’enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, et la destruction de spécimens d’insectes protégés (papillons)
      - la destruction, l’altération ou la dégradation de site de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (avifaune)
      - la perturbation intentionnelle de spécimens d’oiseaux protégés
      - la capture ou l’enlèvement des oeufs et des poussins, et le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d’oiseaux protégés dans le cadre de la sécurisation de la RN2 / Rampe de Basse Vallée à Saint-Joseph par le conseil régional de la Réunion
    • 17 août
      2017 1760 (format pdf - 3.2 Mo - 23/08/2017) Autorisant la réalisation de travaux prévus dans le cadre de l’aménagement du sentier littoral ouest dans lé réserve naturelle nationale de l’Etang Saint-Paul
    • 23 août
      2017 1781 (format pdf - 18.9 Mo - 24/08/2017) Autorisant la société SOLYVAL à exploiter une installation de transit et de traitement de déchets de pneumatiques sise ZAC Environnement sur le territoire de la commune du Port (97420)
      2017 1780 (format pdf - 1.7 Mo - 25/08/2017) Portant modification de l’autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement pour la réalisation de la ZAC Sans Souci sur la commune de Saint-Paul
  • SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES GENERALES
    • 2 août
      2017 1663 (format pdf - 710.3 ko - 09/08/2017) Dressant la liste nominative des membres du conseil de surveillance du Grand Port Maritime de la Réunion
    • 28 août
      2017 1806 (format pdf - 679.8 ko - 30/08/2017) Portant publication de la liste des membres siégeant au sein du conseil de développement du Grand Port Maritime de la Réunion
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 1er août
      2017 1691 (format pdf - 1.2 Mo - 23/08/2017) Mettant en demeure Mme GANGAMA Mylène Marie de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation sis n° 73 C chemin Gréviléas, parcelle cadastrée CR 923 sur le territoire de la commune de St Paul
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 7 août
      2017 1678 (format pdf - 2 Mo - 11/08/2017) Approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de St Louis, relatif aux aléas de recul du trait de côte et de submersion marine
    • 11août
      2017 1720 (format pdf - 1.5 Mo - 11/08/2017) Prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRN) prévisibles sur la commune de L’Entre-Deux
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 3 août
      2017 230 (format pdf - 1.2 Mo - 21/08/2017) Autorisant l’Association Karting Club Dionysien (ASKCD) à organiser une manifestation sportive intitulée << 3éme manche du Championnat régional de vitesse de karting>> le dimanche 06 août 2017 de 08h00 à 17h00 sur le circuit homologué de la JamaÎque territoire de la commune de St DEnis
      2017 231 (format pdf - 1.3 Mo - 21/08/2017) Autorisant l’association <> à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <> le dimanche 06 août 2017 sur le territoire des communes de St Denis, La Possession, le Port et St Paul
    • 4 août
      2017 232 (format pdf - 3.7 Mo - 21/08/2017) Autorisant l’association Anim ’ Services à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <> sur le territoire des communes de Ste Suzanne, Ste Marie, St Denis, La Possession, Le Port, St Paul, St Leu, Trois-Bassins, Etang Salé, Les Avirons, St Louis, St Pierre, Petite Ile, St Joseph, St Philippe, Le Tampon, Entre-Deux, Ste Rose, St Benoît, Bras-Panon et St André
      liste signaleurs tour antenne 2017 (format pdf - 475.8 ko - 21/08/2017) Liste des signaleurs tour Antenne
    • 10 août
      2017 237 (format pdf - 1.5 Mo - 25/08/2017) Autorisant l’association Team 974 Deux Zéro à organiser une compétition sportive de type << moto>> intitulée : << Course de Côte 2017>> le dimanche 13 août 2017 de 7h30 à 17h00 le long de Grand Ilet, la RD 52 sur le territoire de la commune de Salazie
      2017 238 (format pdf - 2.4 Mo - 25/08/2017) Autorisant le Club d’Athlétisme de la Plaine des Palmistes (CAPP) à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <> le dimanche 13 août 2017 de 07h00 à 16h00 sur le territoire des commune de la Plaine des Palmistes et du Tampon
      2017 236 (format pdf - 1.6 Mo - 25/08/2017) Autorisant l’association Fair Play Réunion à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <> le mardi 15 août 2017 de 07h00 à 15h00 sur le territoire de la commune de St Denis
    • 11 août
      2017 241 (format pdf - 734.9 ko - 25/08/2017) Autorisant l’association Diocésaine Paroisse de Ste Rose de Lima à organiser la messe de l’Assomption le mardi 15 août 2017 sur le territoire de la commune de Ste Rose
    • 22 août
      2017 253 (format pdf - 2.1 Mo - 25/08/2017) Autorisant l’association <> à organiser une manifestation sportive intitulée : <<24h Meryno Smith>> du samedi 26 août de 16h00 au dimanche 27 août 2017 à 16h00 sur le circuit homologué de la Jamaïque, territoire de la commune de St Denis
    • 23 août
      2017 254 (format pdf - 1.8 Mo - 25/08/2017) Autorisant l’association <> à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée <> le dimanche 27 août 2017 de 7h00 à 12h00 sur le territoire de la commune de Ste Suzanne
    • 25 août
      2017 257 (format pdf - 4.4 Mo - 25/08/2017) Autorisant l’association sportive <> à organiser une manifestation sportive de typa <> intitulée : <> le dimanche 27 août 2017, de 05h00 à 12h00 sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      2017 258 (format pdf - 4.1 Mo - 25/08/2017) Autorisant l’association <> à organiser une manifestation sportive de typa <> intitulée : <> le samedi 26 août 2017 de 04h00 à 19h00 sur le territoire des communes de la Possession, St Paul, Cilaos et Salazie
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 3 août
      2017 1667 (format pdf - 326 ko - 10/08/2017) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein du GIE Viaduc du littoral
    • 23 août
      declaration sap familles rurales association de saint joseph (format pdf - 890.1 ko - 30/08/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne pour l’organisme FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE SAINT-JOSEPH
    • 28 août
      declaration sap aid run (format pdf - 957.4 ko - 30/08/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne pour l’organisme AID’RUN à Ste Suzanne
      declaration sap alexandre fleury (format pdf - 791.6 ko - 30/08/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne pour l’organisme JARDIRUN SERVICES à Bois d’olive St Pierre
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
  • DIRECTION DE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 2 août
      2017 1661 (format pdf - 431.2 ko - 09/08/2017) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Transfert d’un établissement de la conduite)AUTO-ECOLE - CENTRE D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION ROUTIERE (CEFR DIJOUX)
    • 3 août
      2017 1659 (format pdf - 391.5 ko - 10/08/2017) Portant une reprise d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - <>
      2017 1660 (format pdf - 393.6 ko - 10/08/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - <>
    • 9 août
      2017 1711 (format pdf - 392.3 ko - 23/08/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - <>
    • 10 août
      2017 1712 (format pdf - 472.3 ko - 23/08/2017) Modifiant l’arrêté n° 1438 du01/08/2016 relatif à l’agrément du centre E.U.R.L. DIJOUX FORMATION pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
    • 17 août
      2017 1730 (format pdf - 374.4 ko - 23/08/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - <>
    • 23 août
      2017 1778 (format pdf - 387.5 ko - 30/08/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - <>
    • 24 août
      2017 1783 (format pdf - 452.4 ko - 30/08/2017) Relatif à l’agrément du centre <> pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
      2017 1784 (format pdf - 426.9 ko - 30/08/2017) Modifiant l’arrêté n° 3900 du 8 juillet 2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX ROUES) dénommé - AUTO-ECOLE JV
      2017 1785 (format pdf - 425.5 ko - 30/08/2017) Modifiant l’arrêté n° 1543 du 21 juillet 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX ROUES) dénommé MAKADAM AUTO-MOTO
  • RECTORAT
    • 10 août
      2017 34 (format pdf - 34.7 ko - 23/08/2017) Portant désaffectation d’un bien Mobilier au collège Montgaillard
      2017 35 (format pdf - 35 ko - 23/08/2017) Portant désaffectation d’un bien Mobilier au collège Guy Mocquet
  • AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
    • 8 août
      2017 02 (format pdf - 453.3 ko - 10/08/2017) Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l’Agence à ses collaborateurs
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 1er janvier
      2017 55 (format pdf - 408.3 ko - 23/08/2017) Portant autorisation d’extension de 6 places pour adultes autistes ou présentant des troubles envahissant du développement (TED) par extension non importante de la capacité de l’établissement <> géré par la Fondation Père Favron et portant sa capacité totale de 71 places à 77 places au titre de l’année 2016
    • 2 janvier
      2017 595 (format pdf - 1 Mo - 24/08/2017) Portant renouvellement de l’autorisation du <> géré par la Fondation Père Favron
      2017 594 (format pdf - 213.3 ko - 24/08/2017) Portant renouvellement de l’autorisation du <> géré par la Fondation Père Favron
      2017 596 (format pdf - 161.4 ko - 24/08/2017) Portant renouvellement de l’autorisation du <> géré par la Fondation Père Favron
      2017 597 (format pdf - 439.4 ko - 24/08/2017) Portant renouvellement de l’autorisation du <> géré par la Fondation Père Favron
      2017 599 (format pdf - 204.5 ko - 24/08/2017) Portant renouvellement de l’autorisation du <<SESSAD de l’> géré par la Fondation Père Favron
      2017 600 (format pdf - 1.1 Mo - 24/08/2017) Portant renouvellement de l’autorisation du <> géré par la Fondation Père Favron
      2017 601 (format pdf - 161.4 ko - 24/08/2017) Portant renouvellement de l’autorisation du <> géré par la Fondation Père Favron
      2017 602 (format pdf - 161 ko - 24/08/2017) Portant renouvellement de l’autorisation de L’<<IME - IMS Raphaêl Babet géré par la Fondation Père Favron
      2017 603 (format pdf - 1.1 Mo - 24/08/2017) Portant renouvellement de l’autorisation de L’<> géré par la Fondation Père Favron
    • 4 août
      2017 158 (format pdf - 739.5 ko - 10/08/2017) Portant autorisation de création d’un site internet de commerce électronique de médicaments
    • 7 août
      2017 159 (format pdf - 1.7 Mo - 10/08/2017) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
    • 10 août
      2017 164 (format pdf - 31.8 ko - 23/08/2017) Modifiant l’arrêté n° 2015-194 du 01 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Réunion (CODERST)
      2017 161 (format pdf - 1.5 Mo - 25/08/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M06 2017
      2017 162 (format pdf - 1.6 Mo - 25/08/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M06 2017
      2017 163 (format pdf - 1.5 Mo - 25/08/2017) Fixant la montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M06 2017
    • 16 août
      2017 40 (format pdf - 1.1 Mo - 23/08/2017) Portant modification pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de Fondation Père Favron
    • 22 août
      2017 50 (format pdf - 452.3 ko - 29/08/2017) Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de E.H.P.A.D.LE MOUTARDIER
      2017 51 (format pdf - 445.1 ko - 29/08/2017) Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de E.H.P.A.D. ASTERIA
      2017 43 (format pdf - 492.9 ko - 29/08/2017) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2017 du SSIAD du CCAS de St André
      2017 42 (format pdf - 492.5 ko - 29/08/2017) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2017 du S.S.I.A.D. SAINT-PIERRE
      2017 44 (format pdf - 511.2 ko - 29/08/2017) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2017 du SSIAD (CROIX ROUGE)
      2017 41 (format pdf - 486.8 ko - 29/08/2017) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2017 de A.S.S.I.A.D. LES ATTES
      2017 39 (format pdf - 456.8 ko - 29/08/2017) Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de E.H.P.A.D. RESIDENCE LES ALIZES
      2017 47 (format pdf - 460.9 ko - 29/08/2017) Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de E.H.P.A.D. LES LATANIERS (POSSESSION)
      2017 56 (format pdf - 457.6 ko - 29/08/2017) Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPAD <>
      2017 58 (format pdf - 462.4 ko - 29/08/2017) Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 des EHPAD du pôle gérontologique ROGER ANDRE (PGRA)
      2017 49 (format pdf - 456.5 ko - 29/08/2017) Décision tarifaire portant fixation global des soins pour l’année 2017 de EHPAD GABRIEL MARTIN
      2017 48 (format pdf - 453.8 ko - 30/08/2017) Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPAD << VILLAGE 3émé AGE>>
      2017 53 (format pdf - 455.2 ko - 30/08/2017) Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPAD DE SAINT-JOSEPH
      2017 54 (format pdf - 452.9 ko - 30/08/2017) Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPAD DE SAINT-LOUIS
      2017 46 (format pdf - 461 ko - 30/08/2017) Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPAD CLOVIS HOARAU
      2017 52 (format pdf - 456.9 ko - 30/08/2017) Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPAD LES HIBISCUS (EPSMR)
      2017 142 (format pdf - 653.9 ko - 30/08/2017) Portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie
    • 23 août
      2017 57 (format pdf - 412.9 ko - 29/08/2017) Décision tarifaire portant fixation du forfait de soins pour l’année 2017 de EHPAD de SAINT-PIERRE (DOMUSVI)
      55 2017 (format pdf - 448.1 ko - 30/08/2017) Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPAD SAINT-FRANCOIS
    • 29 août
      2017 165 (format pdf - 844.7 ko - 30/08/2017) Modifiant l’arrêté n° 81 du 28 mars 2017 portant composition des membres de la Commission de l’Activité Libérale du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion (CHU)


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AOUT -