RAA 2019

Contenu

AOUT

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 18 juillet
      2019 2589 (format pdf - 10 Mo - 14/08/2019) Portant règlement particulier de police du grand port maritime de la Réunion
    • 8 août
      2019 2743 (format pdf - 744 ko - 28/08/2019) Portant agrément d’un agent de sûreté aéroportuaire
      2019 2739 (format pdf - 730.2 ko - 28/08/2019) Portant agrément d’un agent de sûreté aéroportuaire
      2019 2744 (format pdf - 741.9 ko - 28/08/2019) Portant agrément d’un agent de sûreté aéroportuaire
      2019 2740 (format pdf - 740 ko - 28/08/2019) Portant agrément d’un agent de sûreté aéroportuaire
      2019 2745 (format pdf - 732.9 ko - 28/08/2019) Portant agrément d’un agent de sûreté aéroportuaire
      2019 2746 (format pdf - 745.4 ko - 28/08/2019) Portant agrément d’un agent de sûreté aéroportuaire
      2019 2747 (format pdf - 739.5 ko - 28/08/2019) Portant agrément d’un agent de sûreté aéroportuaire
      2019 2748 (format pdf - 748.8 ko - 29/08/2019) Portant agrément d’un agent de sûreté aéroportuaire
      2019 2750 (format pdf - 741.9 ko - 29/08/2019) Portant agrément d’un agent de sûreté aéroportuaire
      2019 2749 (format pdf - 739 ko - 29/08/2019) Portant agrément d’un agent de sûreté aéroportuaire
      2019 2742 (format pdf - 745.1 ko - 29/08/2019) Portant agrément d’un agent de sûreté aéroportuaire
      2019 2741 (format pdf - 740.8 ko - 29/08/2019) Portant agrément d’un agent de sûreté aéroportuaire
      2019 2751 (format pdf - 739 ko - 29/08/2019) Portant agrément d’un agent de sûreté aéroportuaire
      2019 2738 (format pdf - 736 ko - 29/08/2019) Portant agrément d’un agent de sûreté aéroportuaire
      2019 2752 (format pdf - 742.8 ko - 29/08/2019) Portant agrément d’un agent de sûreté aéroportuaire
    • 12 août
      2019 2773 (format pdf - 675 ko - 14/08/2019) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 20 août
      2019 2826 (format pdf - 995.5 ko - 27/08/2019) Portant composition du comité local de sûreté portuaire (C.L.S.P.)du grand port maritime de La Réunion (G.P.M.D.L.R.)
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 23 juillet
      2019 2633 2 (format pdf - 1.3 Mo - 13/08/2019) Mettant en demeure la SCI Ismaïl, gérée par Monsieur OMARJEE Aslam et la et la SCI Amma, gérée par M. OMARJEE Suléman de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AE 210, au 49 rue Saint-Paul - local n° 5 sur le territoire de la commune du PORT
    • 25 juillet
      2019 2642 2 (format pdf - 1.2 Mo - 13/08/2019) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 17-174 du 6 novembre 2017 mettant en demeure M. CHANE-YOOK Pascal, exploitant de l’établissement "Le Gotha 974", situé au n° 1 rue du Général de Gaulle, Saint-Gilles les Bains à Saint-Paul, de procéder à la mise à jour de l’étude d’impact des nuisances sonores de son établissement
    • 26 juillet
      2019 2673 (format pdf - 52.1 ko - 13/08/2019) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 19-1996 du 13 mai 2019 portant constat d’urgence et injonction à M. CARASSOU Guylhem de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n° 64 chemin Champcourt, parcelle cadastrée BV 486 sur le territoire de la commune du TAMPON
    • 8 août
      2019 2735 (format pdf - 1.3 Mo - 27/08/2019) Mettant en demeure Monsieur THOMAS Wilson et Monsieur THOMAS Jean Williamson de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BV 72, au 34 chemin Pavé, Grande Fontaine sur le territoire de la commune de Saint-Paul
    • 14 août
      2019 2786 (format pdf - 79.2 ko - 26/08/2019) Mettant en demeure Madame LAI-WAN-CHUT Joëlle de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement situé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée DN 183 sis Boulevard Saint-François - La Chaumière - Résidence La Tour - appt n° 5034 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2019 2787 (format pdf - 1.3 Mo - 26/08/2019) Mettant en demeure Monsieur MOREL Yves de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement situé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée DN 183 sis 101 Boulevard Saint-François - La Chaumière - Résidence La Tour - Appt n° 5074 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2019 2788 (format pdf - 1.3 Mo - 26/08/2019) Mettant en demeure Monsieur SILOTIA APAVOU Frédéric de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation, édifié sur la parcelle cadastrée HI 11, au n° 47 chemin des Acajous - Sainte-Clotilde sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    • 20 août
      2019 2820 (format pdf - 1.7 Mo - 27/08/2019) Mettant en demeure M. FONG-KIWOK Raymond (usufruitier), M. FONG-HIWOK Eric (nu-propriétaire) et M. FONG-KIWOK Pablo Marius (nu-propriétaire) de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée DV 36 au 15 rue Désiré Barquisseau sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      2019 2821 (format pdf - 1.3 Mo - 27/08/2019) Mettant en demeure M. POINY VALLY Jean René (usufruitier) et M. POINY VALLY Jean Arsène (nu-propriétaire) de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AM 54 au 1491 avenue Ile de France sur le territoire de la commune de Saint-André
      2019 2822 (format pdf - 78.4 ko - 28/08/2019) Mettant en demeure Mme HIBON Nathalie de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement situé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée HI 295 au 45 B chemin des Bringeliers - appt n° 7 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    • 23 août
      2019 2840 (format pdf - 68 ko - 28/08/2019) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 18-1883 du 1er octobre 2018 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants au n° 20 chemin Burel - La Ravine des Cabris, parcelle cadastrée HV 177 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 12 août
      2019 22 3 (format pdf - 838.3 ko - 27/08/2019) Autorisant la ligue du sport automobile de la Réunion "LSAR" à organiser une manifestation sportive de type "rallye automobile" intitulée : "Sélection rallye jeunes Réunion 2019" Les samedi 17 et dimanche 18 août 2019 sur le circuit de la Jamaïque - territoire de la commune de Saint-Denis
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 2 août
      2019 2700 (format pdf - 3.7 Mo - 13/08/2019) Portant extension à la parcelle CR 21 de l’autorisation d’exploiter une carrière sise au lieu-dit "Pierrefonds" sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, délivrée à la société Téralta Granulat Béton Réunion
    • 5 août
      2019 2717 (format pdf - 731.3 ko - 13/08/2019) Mettant en demeure la commune de Cilaos de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de produits minéraux et de stockage de déchets inertes qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Cilaos sise Chemin du Brûlé Marron, sur les parcelles cadastrées AM 0035, 0039, 0395 et 0396
    • 7 août
      2019 2730 (format pdf - 659.5 ko - 13/08/2019) Mettant en demeure l’EARL FERME DU BONHEUR (élevage de porcs, volailles et bovins) représentée par Monsieur Lebon Henri pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon dont le siège social se trouve 29 chemin du Géranium - 17éme km, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013
    • 9 août
      2019 2765 (format pdf - 770.3 ko - 13/08/2019) Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, M. Pascal COME, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’il exploite au 372 chemin des Trois Roches, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, sur la parcelle cadastrée n° 0040section CX
      2019 2766 (format pdf - 86.7 ko - 26/08/2019) Portant déclaration d’utilité publique et cessibilité, dans le cadre de la procédure d’état d’abandon manifeste, de la parcelle AL 696 en vue de la réalisation d’un parking nécessaire au projet de la Boucle du Centre, sur le territoire de la commune de Sainte-Rose
    • 12 août
      2019 2769 (format pdf - 842.6 ko - 14/08/2019) Mettant en demeure la société EXFORMAN de régulariser la situation administrative des installations d’extraction des matériaux qu’elle exploite sur la le territoire de la commune de Saint-Pierre au lieu-dit "Les Trois Cheminées" et de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2015-579 du 03 avril 2015
      2019 2775 (format pdf - 333.5 ko - 14/08/2019) Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, la Société de Construction Industrielle Travaux Publics (SCITP) de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite Avenue Roland Garros, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, sur la parcelle cadastrée n° 0404 section AX
      2019 2776 (format pdf - 279.6 ko - 14/08/2019) Portant recouvrement partiel de l’astreinte administrative prise à l’encontre de la Société d’Aménagement Salinoise (SAS) pour ses activités de concassage et de transit de matériaux, sises sur les parcelles cadastrées 472 et 474 et en partie 367 et 467 section EV, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      2019 2777 (format pdf - 478.2 ko - 14/08/2019) Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, la Société d’Aménagement Salinoise (SAS) et M. Sébastien Michel Boyer, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets qu’ils exploitent au lieu-dit l’Hermitage-Les-Hauts, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, sur la parcelle cadastrée n° 0621 - section DK
      2019 2778 (format pdf - 448.2 ko - 14/08/2019) Mettant en demeure la société JERICHO, de régulariser la situation administrative de "l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage" ou de différents moyens de transports hors d’usage, qu’elle exploite sur les parcelles HN 283 et HN 284 à Cambaie, sur le territoire de la commune de Saint-Paul (97460)et portant mesures conservatoires
      2019 2779 (format pdf - 377.8 ko - 14/08/2019) Mettant en demeure M. De La Hogue Fahrid Danel, de régulariser la situation administrative de "l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage" qu’il exploite rue Amiral Lacaze sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) et portant mesures conservatoires
      2019 2780 (format pdf - 391.7 ko - 14/08/2019) Mettant en demeure M. De La Hogue Fahrid Danel, de régulariser la situation administrative de "l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage", qu’il exploite sur une partie de la parcelle 412 CE 1303, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) et portant mesures conservatoires
    • 19 août
      2019 2797 (format pdf - 822.4 ko - 26/08/2019) Ordonnant à l’EPLEFPA (Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles) (élevage de porcs, volailles et vaches laitières) la suspension des opérations d’épandage d’effluents phosphorés qu’elle réalise sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
    • 20 août
      2019 2827 (format pdf - 924.2 ko - 26/08/2019) Portant prolongation d’autorisation d’exploiter de la carrière sise au lieu-dit "La Saline" sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, exploitée par la société Ciments de Bourbon (CDB)
    • 21 août
      2019 2830 (format pdf - 584.2 ko - 27/08/2019) Modifiant l’arrêté n° 2018-1920 du 03 octobre 2018 portant désignation des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST)
      2019 2831 (format pdf - 756.7 ko - 27/08/2019) Ordonnant la suppression de l’installation de stockage de déchets inertes exploitée par M. Alaguirissamy Carpaye Iswaran Jean-Charles sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      2019 2832 (format pdf - 809.3 ko - 27/08/2019) Portant recouvrement partiel de l’astreinte administrative prise à l’encontre de la société SAMELOR FRERES AGREGATS CONCASSAGE (SFAC) pour ses activités d’extraction, de concassage et de transit de matériaux de carrière, au 6 rue Henri Cornu, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, sur les parcelles cadastrées 522, 523 et 524 section AB
      2019 2829 (format pdf - 738.7 ko - 27/08/2019) Portant suspension de l’activité du camion immatriculé BT-234-RZ dans le cadre des arrêtés préfectoraux d’agrément de la société "SUEZ" réalisant des vidanges d’installations d’assainissement non collectif et du dépotage dans les stations de traitement des eaux usées
    • 22 août
      2019 2839 (format pdf - 845.1 ko - 27/08/2019) Modifiant l’arrêté n° 2015-1830 du 07 septembre 2015 portant obligation faite à la commune de Sainte-Suzanne de mettre en conformité son système de distribution d’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Bagatelle
    • 23 août
      2019 2843 (format pdf - 843.6 ko - 27/08/2019) Modifiant l’arrêté n° 2014-2925 du 27 février 2014 portant obligation faite à la commune de Bras-Panon de mettre en conformité son système de distribution d’eau destinée à la consommation humaine sur le territoire de la commune
      2019 2844 (format pdf - 3.7 Mo - 27/08/2019) Portant autorisation au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement pour les travaux d’amélioration foncière par la gestion des andains agricoles sur les secteurs de Paniandy et Ma Pensée, situés sur la commune de Bras-Panon
      2019 2848 (format pdf - 58.5 ko - 27/08/2019) Portant cessibilité des terrains d’assiette nécessaires au projet de RHI Multi sites / site TI l’Armoire et prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      2019 2852 (format pdf - 851.1 ko - 28/08/2019) Portant modification de l’arrêté n° 2014-5053 du 27 novembre 2014 portant autorisation au titre des articles L. 214-3 et L. 122-1 du code de l’environnement de la réalisation des travaux de la ZAC Centre villa - tranche 1, sur la commune de Sainte-Rose
      2019 2846 (format pdf - 91.2 ko - 28/08/2019) Modifiant l’arrêté n° 2019-2288 du 19 juin 2019 portant renouvellement des membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de La Réunion Roland Garros
      2019 2849 (format pdf - 676.2 ko - 30/08/2019) Portant recouvrement du solde de l’astreinte administrative prise à l’encontre de la société MAMBA T pour l’exploitation d’installations d’extraction de matériaux réalisées illégalement, sise Allée de la Mer, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      2019 2850 (format pdf - 868.9 ko - 30/08/2019) Mettant en demeure la société CILAM SA, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2011-1195 du 3 août 2011
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 22 août
      2019 2836 (format pdf - 358.6 ko - 28/08/2019) Instituant les bureaux de vote pour toutes les élections devant avoir lieu du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
    • 27 août
      2019 2859 (format pdf - 73.1 ko - 28/08/2019) Portant mandatement d’office sur le budget 2019 de la commune de Saint-Benoît de la somme de 2 131,17 € au profit de la société ALTEREO
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE , DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 20 août
      2019 2856 (format pdf - 1.8 Mo - 28/08/2019) Portant fixation de la dotation globale de financement 2019 alloué au Comité de Protection Tutélaire CROIX MARINE pour le fonctionnement de son service délégué aux prestations familiales
      2019 2855 (format pdf - 1.8 Mo - 28/08/2019) Portant fixation de la dotation globale de financement 2019alloué à l’Union Départementale des Associations Familiales de La Réunion (U.D.A.F.) pour le fonctionnement de son service délégué aux prestations familiales
      2019 2825 (format pdf - 1.4 Mo - 28/08/2019) Portant fixation de la dotation globale de financement 2019 allouée à la délégation départementale de La Réunion de la CROIX ROUGE Française pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
      2019 2824 (format pdf - 1.3 Mo - 28/08/2019) Portant fixation de la dotation globale de financement 2019 allouée au Comité de Protection Tutélaire CROIX MARINE pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
      2019 2823 (format pdf - 1.4 Mo - 28/08/2019) Portant fixation de la dotation globale de financement 2019 allouée à l’Union Départementale des Associations Familiales de La Réunion (U.D.A.F.) pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 20 juin
      declaration sap a l heure des petits ouest 1 (format pdf - 999.7 ko - 29/08/2019) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne dont le nom est "A L’HEURE DES PETITS" à Saint-Pierre
    • -20 août
      renouvellement agrement sap ccas saint leu 2 (format pdf - 1.9 Mo - 29/08/2019) Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne sous la dénomination sociale "CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIAL DE SAINT-LEU"
      declaration sap ccaction sociale s leu 2 (format pdf - 1.3 Mo - 29/08/2019) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
      declaration sap my conciergerie 1 (format pdf - 917.5 ko - 29/08/2019) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme "MY CONCIERGERIE" au Port
      declaration sap zaffran fred 1 (format pdf - 928.8 ko - 29/08/2019) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme "ZAFFRAN FRED" à Saint-Pierre
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 2 août
      decision eboute reunion reu20190001 1 (format pdf - 936.8 ko - 13/08/2019) Décision portant agrément au titre des structures éligibles pour l’accès aux aides POSEI (programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité) en faveur des productions de diversification végétale
    • 20 août
      2019 610 d (format pdf - 870.2 ko - 26/08/2019) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme SOGGIA Clara
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 27 août
      2019 2858 (format pdf - 158.4 ko - 28/08/2019) Fixant le quota annuel de logements PLS autoridés au titre de l’année 2019
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 6 juin
      avis rendu par la commission (format pdf - 388.9 ko - 26/08/2019) Avis rendu par la commission d’information et de sélection d’appel à projet réunie le 06 juin 2019
    • 3 juillet
      2019 230 2 (format pdf - 34 ko - 13/08/2019) Portant dissolution du Groupement Sanitaire - Groupement sanitaire de l’Ouest
    • 9 juillet
      2019 90 2 (format pdf - 531.3 ko - 26/08/2019) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient Diabète et maladies cardiovasculaires au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion - site Nord
      2019 91 (format pdf - 65.5 ko - 26/08/2019) Portant refus de renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient - Patient vivant avec le VIH au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion - site Sud
    • 19 juillet
      2019 243 2 (format pdf - 1.1 Mo - 13/08/2019) Portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre - Ambulance DU PHARE
    • 26 juillet
      2019 2665 (format pdf - 1.2 Mo - 23/08/2019) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 18-1882 SPCSJ du 1er octobre 2018 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants au n°57 rue François Isautier, parcelle cadastrée DS 266 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
    • 31 juillet
      2019 94 (format pdf - 1.1 Mo - 27/08/2019) Accordant au Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER) l’autorisation d’exercer l’activité de soins de gynécologie obstétrique, néonatologie sans soins intensifs dans la zone de proximité Est
    • 2 août
      decision tarifaire no19 modifiee (format pdf - 948.6 ko - 23/08/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l’EHPAD Village 3ème Age FINESS : 970430872
      decision tarifaire no28 modifiee (format pdf - 921.9 ko - 23/08/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l’EHPAD Saint-François FINESS : 970430971
      decision tarifaire no32 modifiee (format pdf - 924.8 ko - 23/08/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l’EHPAD Astéria FINESS : 970466256
      decision tarifaire no41 croix rouge (format pdf - 1.1 Mo - 23/08/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 du SSIAD SAINT-DENIS (CROIX ROUGE) FINESS : 970462628
      2019 28 4 (format pdf - 922 ko - 26/08/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l’EHPAD Saint-François
      2019 32 4 (format pdf - 924.9 ko - 26/08/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l’EHPAD Astéria
      2019 19 5 (format pdf - 948.8 ko - 26/08/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l’EHPAD Village 3éme Age
      2019 41 3 (format pdf - 1.1 Mo - 26/08/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 du SSIAD SAINT-DENIS (CROIX ROUGE)
      2019 95 2 (format pdf - 1.2 Mo - 26/08/2019) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2019 applicable aux Appartements de Coordination Thérapeutique gérés par l’association RIVE
      2019 98 3 (format pdf - 1.1 Mo - 26/08/2019) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2019 applicable aux Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l’association Halte Père Etienne Grienenberger
      2019 101 (format pdf - 1.3 Mo - 26/08/2019) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2019 applicable aux Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) gérés par l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA°
    • 5 août
      2019 96 2 (format pdf - 1.2 Mo - 26/08/2019) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2019 applicable aux Appartements de Coordination Thérapeutique gérés par l’association ASETIS (ex ^SID’ADVENTURE)
      2019 99 (format pdf - 1.2 Mo - 26/08/2019) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2019 applicable au Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogue (CAARUD) géré par l’association Réseau Oté
      2019 100 (format pdf - 1.2 Mo - 26/08/2019) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2019 applicable au Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’association Réseau Oté
    • 12 août
      2019 252 (format pdf - 2.2 Mo - 26/08/2019) Portant autorisation de création d’un ITEP de 19 places sur le territoire Nord-Est, établissement secondaire de l’"ITEP JAMES MARANGE" géré par l’association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)
    • 13 août
      2019 104 2 (format pdf - 629.4 ko - 27/08/2019) Portant délégation de signature
    • 16 août
      2019 256 2 (format pdf - 1.1 Mo - 27/08/2019) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M 06 2019
      2019 257 2 (format pdf - 1.2 Mo - 27/08/2019) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M06 209
      2019 258 (format pdf - 1.1 Mo - 27/08/2019) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Ouest Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M06 2019
    • 19 août
      2019 97 3 (format pdf - 1.2 Mo - 26/08/2019) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2019 applicable aux Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIAS de la CIVIS)


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AOUT -