RAA 2021

Contenu

AOUT

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 13 août
      2021 1588 (format pdf - 1.1 Mo - 23/08/2021) réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 26 août
      2021 1665 (format pdf - 310.1 ko - 30/08/2021) portant déclassement d’un bien du domaine public de l’Etat
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 27 août
      2021 1671 (format pdf - 638.2 ko - 30/08/2021) modifiant la composition du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises
  • ACTION DE L’ETAT EN MER
    • 2 juillet 2020
      2020 2298 (format pdf - 4.9 Mo - 25/08/2021) règlementant le mouillage et le stationnement dans les eaux territoriales françaises adjacentes à la Réunion
      2020 2299 (format pdf - 581 ko - 25/08/2021) fixant les modalités d’application aux navires de plaisance faisant route vers les territoires français de l’océan Indien des mesures gouvernementales de contrôle sanitaire décidées pour faire face à l’épidémie du Coronavirus 2019 ( COVID-19)
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 5 août
      2021 1531 (format pdf - 292 ko - 23/08/2021) portant autorisation de stationnement (ADS) d’un véhicule taxi à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
    • 9 août
      2021 1544 (format pdf - 71.3 ko - 23/08/2021) fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438)
      annexe (format pdf - 64.2 ko - 23/08/2021) de l’arreté fixant la liste des taxiteurs au 090821
    • 20 août
      2021 1621 (format pdf - 158.4 ko - 23/08/2021) portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprise aux sociétés CREALISE
      2021 1622 (format pdf - 156.7 ko - 23/08/2021) portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprise aux sociétés FIDECOREX
      2021 1623 (format pdf - 155.6 ko - 23/08/2021) portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprise aux sociétés EVOLUPTIA
    • 30 août
      2021 1681 (format pdf - 529.9 ko - 31/08/2021) portant renouvellement d‘une habilitation à exercer dans le domaine funéraire à la régie municipale de pompes funèbres de Sainte-Suzanne
    • 31 août
      2021 1684 (format pdf - 123.5 ko - 31/08/2021) portant renouvellement d‘une habilitation à exercer dans le domaine funéraire de la société à responsabilité limitée JP GRANIT
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 9 août
      2021 1542 (format pdf - 2.7 Mo - 23/08/2021) portant enregistrement de l’élevage de la SCEA LE ZEMBRESADE pour l’exploitation d’un élevage porcin, volailles et bovins sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
    • 11 août
      2021 1559 (format pdf - 5.7 Mo - 23/08/2021) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du captage « Bernica » (BSS002PFRR) pour l’alimentation en eau de la communauté intercommunale du Nord de La Réunion et portant pour cette dernière : - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires
      2021 1560 (format pdf - 5.8 Mo - 23/08/2021) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du captage « Charpentier » (BSS002PFRV) pour l’alimentation en eau de la communauté intercommunale du Nord de La Réunion et portant pour cette dernière : - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires
      2021 1561 (format pdf - 7.5 Mo - 23/08/2021) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage « Les Cafés » (BSS002PFUA) pour l’alimentation en eau de la communauté intercommunale du Nord de La Réunion et portant pour cette dernière : - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires
      2021 1564 (format pdf - 4.1 Mo - 26/08/2021) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage « Ligne Paradis » (n° BSS002PKCG) situé sur la commune Saint-Pierre et portant pour le Département de La Réunion : Autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel au titre du code de l’environnement

    • 20 août
      2021 1633 (format pdf - 2.5 Mo - 30/08/2021) portant enregistrement de l’élevage de l’EARL LES TROIS PETITS COCHONS pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de Les Avirons
  • DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
    • 29 juillet
      déclaration (format pdf - 65.5 ko - 23/08/2021) portant récépissé de déclaration SAP900289547
      déclaration (format pdf - 65.6 ko - 23/08/2021) portant récépissé de déclaration SAP897586020
      déclaration (format pdf - 85.5 ko - 23/08/2021) portant récépissé de déclaration SAP897494282
      déclaration (format pdf - 68.5 ko - 23/08/2021) portant récépissé de déclaration SAP437595051
    • 19 août
      décision portant décision (format pdf - 969.9 ko - 24/08/2021) d’agrément ESUS FOURMIZE modifiée
    • 23 août
      déclaration portant (format pdf - 911.9 ko - 24/08/2021) récépissé de déclaration SAP840559579
      déclaration portant (format pdf - 895.8 ko - 24/08/2021) récépissé de déclaration SAP901951947
  • RECTORAT
    • 24 août
      2021 183 (format pdf - 111 ko - 30/08/2021) modifiant l’arrêté n°SG/2019/002 du 25 février 2019 portant désignation des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de la région académique de La Réunion
  • CENTRE PENITENTIAIRE DE SAINT-DENIS
    • 2 août
      2021 139 (format pdf - 965.7 ko - 23/08/2021) portant délégation de signature
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 29 juillet
      2021 58 (format pdf - 946.4 ko - 23/08/2021) modifiée portant délégation de signature à Madame Isaline TRONC, Attachée principale d’administration hospitalière à la direction de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers
    • 4 août
      2021 59 (format pdf - 1.4 Mo - 23/08/2021) portant délégation de signature du Directeur Général dans le cadre des gardes de direction



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - AOUT -