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Appel à la vigilance sur les ventes pyramidales

 

Plusieurs signalements ont été enregistrés ces derniers jours à l’encontre de sociétés qui proposent via les réseaux sociaux, les plateformes de vidéos ou lors de réunions en présentiel, des services (formations, accès à des jeux, sensibilisation au trading, etc.) permettant de percevoir facilement et rapidement des sommes d’argent relativement importantes à condition d’adhérer au réseau, une partie de ces sommes étant conditionnée au parrainage de nouvelles recrues.

Selon le mode opératoire énoncé et selon la qualification du service (premium, manager, director, platinum), il convient soit d’acquérir un « pack », dont le prix varie de quelques dizaines à plusieurs milliers d’euros, soit de payer chaque mois un forfait pour ces services, avec la particularité d’améliorer ses gains par des commissions, fonction du nombre de nouveaux adhérents recrutés eux-mêmes susceptibles de s’enrichir en incitant de nouvelles adhésions. C’est le mécanisme de la vente pyramidale.
Accompagnés de discours très professionnels, parfaitement rodés, et de présentations très flatteuses, le consommateur peut facilement être entraîné par une mise en scène ou par un effet de groupe à s’engager avec précipitation dans le système proposé.
Il faut savoir que le développement du réseau d’adhérents est en réalité très difficile et les promesses de rémunération ne sont que très hypothétiques et rarement atteintes.
L’essentiel des sommes circulant sera destiné aux initiateurs du système, le plus souvent installés hors du territoire national afin d’entraver les poursuites pénales.
Ces pratiques de ventes dites « pyramidales », sont illégales et constitutives d’un délit* sanctionné de deux ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende.

 Si vous avez été sollicité récemment pour ce type de réseaux, si vous avez contracté et doutez de la légalité du procédé après avoir pris connaissance de cet appel à la vigilance , si vous êtes victime de cette pratique, vous pouvez :
alerter le pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la DIECCTE de La Réunion à l’adresse mail suivante : 974.polec@dieccte.gouv.fr
déposer plainte au commissariat ou directement saisir le procureur de la République près du tribunal judiciaire de votre domicile.
 

*Code de la consommation article L.121-15 : « Sont interdits (…)
2° Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en exigeant d’elle le versement d’une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services.

Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d’adhérents ou d’affiliés, il est interdit d’obtenir d’un adhérent ou affilié du réseau le versement d’une somme correspondant à un droit d’entrée ou à l’acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l’attribution d’un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau. (…) »

 
 

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