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Appel à manifestation d’intérêt bus France services

 

Le ministère de la Cohésion des territoires lance un appel à manifestation d’intérêts pour renforcer le financement en investissement nécessaire pour faire circuler 30 France services itinérantes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dès cet été.

 

L’appel à manifestation d’intérêt permet d’accorder un doublement de l’aide en investissement (60 000€) pour accompagner l’équipement des véhicules et leur transformation en France Services itinérantes. Les structures bénéficieront ensuite d’une aide au fonctionnement de 30 000€ annuels au titre du programme France Services de l’Agence nationale de cohésion des territoires.

Une France Service mobile permet aux agents de disposer d’un véhicule de type camping-car ou bus afin d’y recevoir les usagers. Les permanences et les passages du véhicule sont indiqués selon un calendrier défini à l’avance et communiqués à l’ensemble des habitants de la zone de couverture.

Les « Bus France Services » se conforment à la Charte France Services et doivent réaliser l’ensemble des démarches prévues avec les opérateurs et ministères partenaires. Ils doivent répondre aux mêmes critères de labellisation qu’une structure fixe.

Qui peut candidater ?

· L’AMI finance des structures existantes souhaitant développer une offre mobile, mais aussi des projets
nouveaux
· Les projets doivent avoir un porteur identifié au cœur de la dynamique territoriale d’un QPV
· Les projets émanant de l’un des 216 quartiers NPNRU et en particulier les 47 Quartiers de Reconquête
Républicaine (QRR) seront prioritaires
· Les personnes morales autorisées à répondre à l’AMI sont :
o Les collectivités territoriales et leurs groupements
o Les entreprises publiques et/ou privées chargées d’une mission de service public
o Les associations de droit privé

Calendrier

8 juin 2020 : lancement de l’AMI
30 juin 2020 : date limite de dépôt des candidatures
10 juillet 2020 : annonce des projets identifiés pour la phase finale
Du 10 au 24 juillet 2020 : audits sur site des projets finalistes
31 juillet 2020 : annonce des projets lauréats

Retrouvez toutes les informations sur le dispositif France services

 
 

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