Agriculture et forêt

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Apport de trésorerie remboursable pour les déclarants de dossiers PAC ICHN 2016 du 08 septembre au 20 septembre (...)

 

La réforme de la PAC et de l’adaptation des outils informatiques qu’elle induit a pour conséquence un décalage du calendrier de paiement des ICHN en 2016. Pour compenser ce décalage, un dispositif d’apport de trésorerie remboursable (ATR) intégralement financé par l’État, est mis en place.

Pour bénéficier de cet ATR-ICHN 2016, la demande se fera uniquement par télédéclaration sous Télépac à compter du 08 septembre et jusqu’au 20 septembre.
Les pôles canne (CTICS), les points verts de la Chambre d’agriculture, les organisations professionnelles ainsi que la DAAF pourront vous accueillir pour cette démarche. Cette déclaration peut également se faire directement via internet sur le site Télépac. Au delà du 20 septembre la télédéclaration de l’ATR restera possible mais le paiement sera décalé à une date ultérieure (lots mensuels).

Le versement du premier lot d’ATR devrait intervenir au mois d’octobre, sur la base de l’ATR ICHN perçu en 2015, si les surfaces déclarées en 2016 sont égales ou supérieures à celles de 2015. En cas de diminution de surface, un calcul au prorata sera effectué sur les mêmes bases.
Les nouveaux déclarants bénéficieront d’un montant forfaitaire calculé par hectare.

ATTENTION : l’ATR ne sera pas versé si le montant est inférieur à 500 €.

Le paiement du solde ICHN interviendra quant à lui au premier trimestre 2017 après instruction de la demande ICHN 2016. Le montant versé résultera du calcul des ICHN déduction faire de l’ATR ou représentera le montant total de l’ICHN dû s’il est inférieur à 500 €.

Il est rappelé que cette prise en charge dans le cadre de l’ATR constitue une aide dite « de minimis ». Les intérêts des apports de trésorerie sont intégralement financés par l’État. Leur coût est donc nul pour les bénéficiaires.

Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour tout renseignement ou toute assistance, vous pouvez vous rapprocher des points verts de la Chambre d’Agriculture, des pôles Canne et de la DAAF aux numéros suivants :
0262 33 36 21 / 0262 33 36 23 / 0262 33 36 05/ 0262 33 36 25