Agriculture et forêt

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ATR-ICHN Date limite de télédéclaration reportée au 30 septembre 2016 pour un paiement à compter du 17 octobre (...)

 
Le versement de l’ATR-ICHN (apport de trésorerie remboursable - indemnité compensatoire de handicap naturel) commencera le 17 octobre 2016. Pour bénéficier de ce paiement, votre demande devra être effectuée avant le 30 septembre 2016.


La fin de déclaration initialement prévue le 23 septembre est repoussée jusqu’au 30 septembre 2016.

Au delà du 30 septembre, la télédéclaration de l’ATR restera possible jusqu’au 15 décembre, mais les dates de paiement seront décalées (lots de paiements hebdomadaires).

RAPPEL : la demande se fait uniquement par télédéclaration sous Télépac.

Les pôles canne (CTICS) pour les planteurs de cannes, les points verts de la Chambre d’agriculture, les organismes professionnels ainsi que la DAAF pourront vous accueillir pour cette démarche et sont à votre écoute aux numéros suivants :
0262 33 36 21 / 0262 33 36 23 / 0262 33 36 05/ 0262 33 36 25

Cette déclaration peut également se faire directement via internet sur le site Télépac :
www.telepac.agriculture.gouv.fr