Contenu

Attestation de déplacement durant les horaires de couvre feu

 

Couvre-feu de 21h à 5h toute la semaine
Retrouvez ici l’attestation de déplacement pendant les horaires de couvre-feu.

 

Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire pendant les horaires de couvre feu.

Ou remplissez l’attestation au format électronique ici

Employeurs, retrouvez ici le modèle d’attestation permanente pour vos salariés

Les dérogations temporaires peuvent être établies pour les motifs suivants :
1 ° Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le
lieu d’enseignement et de formation ;
2° Déplacements pour les consultations de soins ne pouvant être assurés à distance et ne
pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
4° Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
6° Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de
l’autorité administrative ;
7 ° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis les aéroports
dans le cadre de déplacements de longue distance ;
8° Besoins des animaux de compagnie dans un rayon de 1km autour du domicile

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées peuvent présenter l’attestation de déplacement (au choix) :
- électronique
- imprimée,
- sur téléphone au format pdf ou QR code généré par l’application #TousAntiCovid,
- manuscrite (avec mention du nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, motif du déplacement, date et heure de début de sortie) .

En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’une pièce d’identité lors des déplacements pendant les horaires de couvre-feu.

 
 

Documents associés :