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Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires de couvre feu

 

Retrouvez ici les attestations temporaires et permanentes de déplacement pendant les horaires de couvre-feu.

 

Téléchargez les attestations permanentes de déplacement :
Justificatif de déplacement professionnel durant les horaires de couvre-feu
Justificatif de déplacement scolaire durant les horaires de couvre-feu

L’attestation de déplacement pour motif professionnel doit être remplie par l’employeur pour les salariés et fonctionnaires ou directement par les personnes concernées si elles n’ont pas d’employeur (agriculteur, profession libérale…).
La carte professionnelle vaut attestation permanente pour les professionnels de santé, les militaires, les élus et les journalistes.

L’attestation de déplacement scolaire doit être remplie par le chef d’établissement ou le directeur d’école.

Téléchargez l’attestation de déplacement temporaire pendant les horaires de couvre feu.
Les dérogations temporaires peuvent être établies pour les motifs suivants :
• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation,
• déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé,
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants, pour convocation judiciaire ou administrative,
• déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative,
• déplacements pour participer à des missions d’intérêt général,
• déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances,
• déplacements autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie,
• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité sportive (uniquement aux sportifs de haut niveau, aux personnes en formation universitaire ou professionnelle aux métiers du sport, aux personnes disposant d’une prescription médicale d’activité physique adaptée, aux personnes en situation de handicap).

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées peuvent présenter l’attestation de déplacement (au choix) :
- imprimée,
- sur téléphone au format pdf ou QR code généré par l’application #TousAntiCovid,
- manuscrite (avec mention du nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, motif du déplacement, date et heure de début de sortie) .

En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’une pièce d’identité lors des déplacements pendant les horaires de couvre-feu.