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Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

 

A l’occasion des vacances scolaires, la police aux frontières rappelle que depuis le 15 janvier 2017 un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation de sortie de territoire (AST).

 


L’enfant qui voyage, hors du territoire national, sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si la destination l’exige.
  • Photocopie de la carte d’identité, du passeport ou de la carte de séjour valide permettant d’attester de l’autorité parentale conformément au formulaire CERFA.
  • Original du formulaire CERFA 15646*01 signé par l’un des parents détenteurs de l’autorité parentale.
  • Cette mesure s’applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité et pour tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs.

Il est à noter que l’enfant devra produire une autorisation si le trajet entre La Réunion et la métropole ou Mayotte comporte une escale à l’étranger.

Formulaire CERFA Autorisation de sortie de territoire (AST)

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