RAA 2016

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AVRIL

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 29 mars
      2016-445 (format pdf - 301 ko - 28/04/2016) Portant réglementation de la circulation sur la Route Forestière 16 (Commune des Avirons)
      2016-443 (format pdf - 521 ko - 28/04/2016) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
      2016-444 (format pdf - 294.8 ko - 28/04/2016) Réglementant l’accès des personnes du sentier de la Bretagne (partie située sur le domaine géré par l’ONF) sur le territoire communal de St Denis
    • 5 avril
      2016-516 (format pdf - 1.2 Mo - 12/04/2016) Portant organisation d’un examen du certificat de pédagogie appliquée à la fonction de formateur en prévention et secours civique de niveau et la composition du jury y afférent
    • 7 avril
      2016-527 (format pdf - 640 ko - 11/04/2016) Portant modification de l’agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public
    • 12 avril
      2016-540 (format pdf - 497.2 ko - 12/04/2016) Portant approbation de la liste des établissements recevant du public (ERP) du département de La Réunion
    • 21 avril
      2016-637 (format pdf - 1.2 Mo - 22/04/2016) Portant désignation des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles à grande hauteur et les sous-commissions d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité
    • 25 avril
      2016-662 (format pdf - 770 ko - 25/04/2016) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 28 avril
      2016-696 (format pdf - 480.8 ko - 28/04/2016) Réglementant l’accès des personnes sur le sentier Dassy - Commune de l’Entre-Deux
  • SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
    • 29 avril
      2016-708 (format pdf - 685.8 ko - 19/05/2016) Modifiant l’arrêté n° 221 du 14 février 2011 portant nomination des correspondants de l’action sociale du ministère de l’intérieur
  • SERVICE DE LA REGLEMENTATION
    • 19 avril
      2016-594 (format pdf - 339.1 ko - 20/04/2016) Fixant la répartition des sièges entre catégories de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 12 avril
      2016-537 (format pdf - 115.2 ko - 14/04/2016) Portant attribution d’un crédit de 119 284,71 € au titre de l’aide de l’Etat aux producteurs de canne à sucre - Campagne sucrière 2015-2016 (Aide à la production)
    • 14 avril
      2016-567 (format pdf - 2.1 Mo - 18/04/2016) Portant délégation des membres de la section spécialisée de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture de La Réunion
    • 20 avril
      Convention_du_20_avril_2016 (format pdf - 1.6 Mo - 22/04/2016) Convention de délégation de gestion
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 11 avril
      2016-102-2 (format pdf - 2.3 Mo - 11/04/2016) Autorisant l’Athlétic Club des Marsouins à organiser une compétition sportive dénommée <> le dimanche 17 avril 2016 de 5h30 à 14h00 sur le territoire de la commune de St Benoît
    • 20 avril
      2016-111 (format pdf - 2.4 Mo - 25/04/2016) Autorisant le Club Triathlon Bras-Panon à organiser la compétition sportive intitulée <> le dimanche 24 avril 2016 sur le territoire des communes de Bras-Panon, St Benoît, St André et Salazie
    • 22 avril
      journee_de_roulage (format pdf - 666.1 ko - 22/04/2016) Récépissé relatif à la journée de roulage du 24 avril 2016
  • SOUS-PREFET CHARGE DE MISSION COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 5 avril
      2016-514 (format pdf - 65.5 ko - 12/04/2016) Portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique, dans l’immeuble d’habitation sis 74, rue Sainte-Anne parcelle cadastrée AM 511 sur le territoire de la commune de St Denis
    • 13 avril
      2016-551 (format pdf - 59.7 ko - 18/04/2016) Portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel et imminent pour la santé publique, au n° 109 chemin des Ramiers parcelle cadastrée AD 36 sur le territoire de la commune de SALAZIE
    • 20 avril
      2016-622 (format pdf - 63.3 ko - 20/04/2016) Mettant en demeure M. ILIAS de faire cesser un danger imminent pour la santé des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AT 321, au n° 29 ruelle Soubaye sur le territoire de la commune de St Denis
    • 26 avril
      2016-693 (format pdf - 127.6 ko - 19/05/2016) Déclarant insalubre irrémédiable 2 immeubles en copropriété comportant un total de seize logements édifiés sur la parcelle cadastrée AP 186 au 12 à 18 ruelle Turpin sur le territoire de la commune de St Denis
      AP_16-693_SAINT-DENIS_12_a_18_ruelle_Turpin_ANNEXE-1 (format pdf - 1 Mo - 19/05/2016) Annexe à l’arrêté n° 693 du 26 avril 2016
    • 28 avril
      2016-697 (format pdf - 78.1 ko - 20/05/2016) Mettant en demeure la SCI ST PIERRE ET PAUL de faire cesser l’état de sur-occupation du logement aménagé dans un immeuble d’habitation sis n° 31 rue du Presbytère, parcelle cadastrée DW 90 sur le territoire de la commune de St Pierre
      annexe_a_l_arrete_no_697 (format pdf - 228.9 ko - 20/05/2016) Annexe à l’arrêté n° 697 du 28 avril 2016
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 25 février
      2016-235 (format pdf - 2.5 Mo - 12/04/2016) Portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement de travaux de partage des eaux et entretien des canaux de pêche aux bichiques dans la rivière du Mât sur les communes de St André et Bras-Panon
      2016-236 (format pdf - 2.9 Mo - 12/04/2016) Portant prescription spécifiques à la déclaration du projet de pêche des bichiques aux engins sur la Rivière du Mât sur les communes de St-André et Bras-Panon
    • 8 avril
      2016-529 (format pdf - 476.3 ko - 12/04/2016) Prorogeant la cessibilité, au profit du TCO, des terrains d’assiette nécessaires au projet de constitution de réserves foncières dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement urbain <> Ecocité, sur le territoire de la commune de St Paul
    • 12 avril
      2016-539 (format pdf - 30.9 ko - 12/04/2016) Portant modification de l’arrêté n° 1251 du 08 juillet 2015 fixant la composition de la commission départementale de présence postale territoriale à La Réunion
    • 14 avril
      2016-565 (format pdf - 517.9 ko - 14/04/2016) Mettant en demeure la Société SARL GANGAMA pour ses activités de transit de matériaux de carrière qu’elle exerce chemin Plaine Défaud, en partie sur la parcelle cadastrée 264 section AD du cadastre de la commune de Saint-Paul, de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative
      2016-556 (format pdf - 1.5 Mo - 19/04/2016) Portant autorisation de l’usine de potabilisation CASABOIS des eaux du captage Ravine des Merles pour l’alimentation en eau potable de la commune de Salazie
      2016-557 (format pdf - 1.7 Mo - 19/04/2016) Portant autorisation de l’usine de potabilisation GRAND ILET des eaux du captage Père Mancel pour l’alimentation en eau potable de la commune de Salazie
      2016-558 (format pdf - 1.6 Mo - 19/04/2016) Portant autorisation de l’usine de potabilisation TERRE PLATE des eaux du captage Bras Sec pour l’alimentation en eau potable de la commune de Salazie
      2016-559 (format pdf - 1.6 Mo - 19/04/2016) Portant autorisation de l’usine de potabilisation BOIS DE POMME des eaux de captage Servaux pour l’alimentation en eau potable de la commune de Salazie
      2016-561 (format pdf - 1.7 Mo - 19/04/2016) Portant autorisation de l’usine de potabilisation MARE A POULE D’EAU des eaux du captage Demoiselles pour l’alimentation en eau potable de la commune de Salazie
      2016-562 (format pdf - 1.1 Mo - 19/04/2016) Portant autorisation de l’usine de potabilisation MARE A VIEILLE PLACE des eaux du captage Mathurin pour l’alimentation en eau potable de la commune de Salazie
      2016-560 (format pdf - 2.4 Mo - 25/04/2016) Portant autorisation de l’usine de potabilisation HELL BOURG des eaux du captage des Trois Cascades pour l’alimentation en eau potable de la commune de SALAZIE
      2016-563 (format pdf - 1.2 Mo - 25/04/2016) Portant autorisation de l’usine de potabilisation MARE A MARTIN des eaux des captages Ravine Blanche I pour l’alimentation en eau potable de la commune de Salazie
      2016-564 (format pdf - 1.2 Mo - 25/04/2016) Portant autorisation de l’usine de potabilisation BELIER des eaux du captage Ravine des Merles pour l’alimentation en eau potable de la commune de Salazie
    • 18 avril
      2016-592 (format pdf - 729.3 ko - 22/04/2016) Portant obligation faite à la Communauté d’Agglomération du Sud de mettre en conformité son système de distribution d’eau destinée à la consommation humaine à partir des puits du Bras de la Plaine (1229-1X-0013)
    • 19 avril
      2016-603 (format pdf - 553.6 ko - 22/04/2016) Portant enregistrement de l’élevage de Mme ALAGUIRISSAMY Nadine, pour l’exploitation d’un élevage porcin sur le territoire de la commune de St Joseph
    • 21 avril
      2016-638 (format pdf - 511 ko - 22/04/2016) Relatif à la suspension de l’exploitation du téléphérique de Bébour - Commune de St Benoît
      2016-632 (format pdf - 1.2 Mo - 22/04/2016) De dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement relative à la coupe, l’arrachage, la cueillette, ou l’enlèvement, le transport, l’utilisation de spécimens d’espèces végétales protégées la capture ou l’enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, l’utilisation et le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d’insectes protégés (papillons) la destruction, l’altération ou la dégradation de site de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (avifaune) la perturbation intentionnelle de spécimens d’oiseaux protégés la capture ou l’enlèvement des oeufs et des poussins, et le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d’oiseaux protégés dans le cadre de la sécurisation de la RN/Rampe de Basse Vallée à St Joseph par le conseil régional
      2016-631 (format pdf - 1.8 Mo - 22/04/2016) Autorisant la réalisation de travaux prévus dans le cadre de l’aménagement du sentier littoral Ouest dans la réserve naturelle nationale de l’Etang de Saint-Paul
      2016-634 (format pdf - 626.4 ko - 22/04/2016) Portant enregistrement de l’élevage EARL Les Flamboyants, pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de St Louis
      2016-635 (format pdf - 591.5 ko - 22/04/2016) Portant enregistrement de l’élevage de la SCEA du Gîte, pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de St Pierre
      2016-636 (format pdf - 588.9 ko - 22/04/2016) Portant enregistrement de l’élevage EARL MEZINO GONTHIER, pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de Petite-Ile
    • 29 avril
      2016-709 (format pdf - 354.6 ko - 19/05/2016) Portant ouverture de travaux su la commune de St Denis


  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 6 mars
      Renouvellement-declaration-SAP-SOS-ACARIENS (format pdf - 473.1 ko - 20/04/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> au Tampon
    • 30 mars
      Declaration-SAP-JEREMY-JUCHAT (format pdf - 470.4 ko - 28/04/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en qualité de directeur pour l’organisme Jérémy JUCHAT à la Belle Pierre
    • 4 avril
      Modification-declaration-SAP-SPEAKANOO-RE (format pdf - 467.5 ko - 18/04/2016) Modification de récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne par Mme Chrystelle VERDUN, pour l’organisme <<SPEAKANOO.RE à la Montagne
    • 5 avril
      2016-579 (format pdf - 774 ko - 18/04/2016) Portant modification de l’arrêté n° 52 du 16 janvier 2015 relatif à la création et à la nomination des membres du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP)
    • 6 avril
      2016-518 (format pdf - 275.4 ko - 11/04/2016) Portant autorisation d’embauche d’enfants de moins de seize ans Agence de mannequins COULEUR METISS
    • 8 avril
      2016-530 (format pdf - 694.1 ko - 11/04/2016) Relatif à la création et à la nomination des membres du Comité Paritaire Interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation (COPAREF)
  • DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES OCEAN INDIEN
    • 25 avril
      subdelegation_dac_oi (format pdf - 1.6 Mo - 26/04/2016) Décision de subdélégation de signature
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 12 février
      2016-70 (format pdf - 1 Mo - 26/04/2016) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de St Leu
      2016-067 (format pdf - 1 Mo - 26/04/2016) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de St Louis
      2016-062 (format pdf - 1.3 Mo - 26/04/2016) Mettant à jour l’arrêté préfectoral n° 2015-347 du 23 juillet 2015, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
      Fiche_communale_IAL_Saint_Benoit (format pdf - 583.5 ko - 26/04/2016) Fiche communale d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques - Commune de St Benoît
      2016-066 (format pdf - 1 Mo - 26/04/2016) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de St Benoît
      2016-069 (format pdf - 1 Mo - 26/04/2016) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Bras-Panon
      Fiche_communale_IAL_Bras_Panon (format pdf - 687.9 ko - 26/04/2016) Fiche communale d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques - Commune de Bras-Panon
      2016-68-2 (format pdf - 1.1 Mo - 26/04/2016) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune du Tampon
      Fiche_communale_IAL_Tampon (format pdf - 597.3 ko - 26/04/2016) Fiche communale d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques - Commune du Tampon
      2016-071 (format pdf - 1 Mo - 27/04/2016) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de l’Etang-Salé
      Fiche_communale_Ial_Etang_Salé (format pdf - 599 ko - 27/04/2016) Fiche communale d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques - Commune de l’Etang-Salé
    • 29 mars
      2016-430 (format pdf - 931.5 ko - 28/04/2016) Relatif à l’agrément du centre ALLAMELE ECO FORMATION CONDUITE (AEFC) pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Création d’un établissement pour dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière - CSSR)
    • 1er avril
      2016-04 (format pdf - 1.2 Mo - 18/04/2016) Portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du Directeur de l’Environnement, de l’aménagement et du logement de la Réunion (DEAL)
    • 5 avril
      2016-506 (format pdf - 1.3 Mo - 11/04/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) dénommé AUTO-ECOLE DYNAMIK CONDUITE
    • 20 avril
      2016-572 (format pdf - 1.2 Mo - 21/04/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) AUTO-ECOLE - CLOVIS AUTO-ECOLE
      2016-573 (format pdf - 884.1 ko - 21/04/2016) Portant une reprise d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> au Tampon
      2016-575 (format pdf - 881.2 ko - 21/04/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St André
      2016-577-578 (format pdf - 1.6 Mo - 22/04/2016) 2016-577-Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - RIVE DROITE
      2016-578- Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - AUTO-MOTO-ECOLE VITRY

      2016-574 (format pdf - 880.1 ko - 22/04/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <<AUTO-ECOLE J.M.B. à St André
    • 27 avril
      2016-683-2 (format pdf - 890.2 ko - 17/05/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <<AUTO-ECOLE SAINTE-CLOTILDE à Ste Clotilde
      2016-684 (format pdf - 597.7 ko - 17/05/2016) Portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Autorisation n° A0209D03580
      2016-685 (format pdf - 585.4 ko - 17/05/2016) Portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Autorisation n° A0209D04170
      2016-686 (format pdf - 599.5 ko - 17/05/2016) Portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Autorisation n° A0506600200
      2016-687 (format pdf - 598.6 ko - 17/05/2016) Portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Autorisation n° A1109D00350
      2016-688 (format pdf - 594 ko - 17/05/2016) Portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Autorisation n° A1109D00020
      2016-689 (format pdf - 645.6 ko - 19/05/2016) Portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Autorisation n° A0409D00210
      2016-690 (format pdf - 595.2 ko - 19/05/2016) Portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Autorisation n° A1009D00450
      2016-731 (format pdf - 1.3 Mo - 19/05/2016) Relative à l’abrogation d’une décision portant radiation du registre électronique national de transport de marchandises par route
      2016-730 (format pdf - 1.3 Mo - 19/05/2016) Relative à l’abrogation d’une décision portant radiation du registre électronique national de transport de marchandises par route
  • RECTORAT
    • 14 avril
      2016-08 (format pdf - 31.9 ko - 14/04/2016) Arrêté de désignation de Mme Frédérique CAZAL en tant que représentante CADA
  • ACADEMIE DE LA REUNION
    • 19 avril
      2016-07 (format pdf - 38.4 ko - 20/04/2016) Instituant une commission de contrôle des opérations électorales de l’Université de la Réunion pour l’année 2016
  • DEPARTEMENT DE LA REUNION
    • 1er avril
      2016-473 (format pdf - 728.5 ko - 12/04/2016) Portant désignation des membres de la commission exécutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
  • AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
    • 6 avril
      2016-517 (format pdf - 2.4 Mo - 11/04/2016) Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l’Agence à ses collaborateurs
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 23 février
      2016-16 (format pdf - 1.5 Mo - 20/04/2016) Portant délégation de signature à M. Georges MAUGUIN, Directeur adjoint, chargé de la Direction du Système d’Information et de l’Organisation
    • 9 mars
      2016-22 (format pdf - 1.8 Mo - 27/04/2016) Portant délégation de signature à M. Geoffroy CHARRIER, directeur adjoint, chargé des Affaires Financières, du Contrôle de gestion et de la Gestion Administrative du Patient du CHU
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 10 mars
      2016-40 (format pdf - 673.5 ko - 12/04/2016) Modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Gabriel Martin
    • 24 mars
      2016-51 (format pdf - 233.8 ko - 12/04/2016) Plaçant M. le docteur Jean-François DELAMBRE, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion en position statuaire
      2016-52 (format pdf - 234.2 ko - 12/04/2016) Plaçant Mme le docteur Laetitia FRACCARO, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2016-50 (format pdf - 752.7 ko - 12/04/2016) Modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion
    • 29 mars
      2016-61 (format pdf - 568.5 ko - 20/04/2016) Annule et remplace l’arrêté n° 29/2016 du 26 février 2016, modifiant l’arrêté n° 92 du 10 avril 2013 portant inscription sur la liste des Sociétés d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) d’infirmiers (ères)
    • 31 mars
      2016-42-2 (format pdf - 546.5 ko - 12/04/2016) Portant rejet d’une demande d’exécution de préparations pouvant présenter un risque pour la santé dans une officine de pharmacie
      2016-43 (format pdf - 389.3 ko - 20/04/2016) Portant modification de l’arrêté n° 123/2013 accordant à la SELARL CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE l’autorisation d’installation d’un appareil d’imagerie par résonnance magnétique (IRM)
    • 1er avril
      2016-44 (format pdf - 420.9 ko - 20/04/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’activité de soins de traitement de L’IRC par épuration extrarénale selon la modalité d’hémodialyse en centre pour adultes accordée à L’EURL CENTRE HEMODIALYSE MG DURIEUX
      2016-45 (format pdf - 409.2 ko - 20/04/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’activité de soins de traitement du cancer selon la modalité chirurgie des cancers du sein accordée à la SAS Clinique Jeanne d’Arc sur le site de la Clinique Les Orchidées
      2016-46 (format pdf - 405.8 ko - 20/04/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’exercer l’activité de soins de greffe rénale pédiatrique accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion, pour le site FELIX GUYON
    • 4 avril
      2016-49 (format pdf - 1.5 Mo - 12/04/2016) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
    • 8 avril
      2016-60 (format pdf - 781.3 ko - 18/04/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M02 2016
      2016-58 (format pdf - 786.1 ko - 18/04/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M02 2016
      2016-59 (format pdf - 840.9 ko - 18/04/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M02 2016
    • 18 avril
      2016-69 (format pdf - 469 ko - 27/04/2016) Portant agrément d’une société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) d’infirmiers (ères)
      2016-070 (format pdf - 602.9 ko - 27/04/2016) Modifiant l’arrêté n° 252 du 18 août 2011 portant agrément d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) d’infirmiers (ères)
    • 26 avril
      2016-56 (format pdf - 729.3 ko - 19/05/2016) Autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé privé
      2016-73 (format pdf - 245.2 ko - 19/05/2016) Plaçant M. le docteur Yacine HAFFAT, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2016-72 (format pdf - 253.5 ko - 19/05/2016) Plaçant le docteur Carine HEMMER-MELCHIOR, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
    • 27 avril
      2016-57 (format pdf - 548.1 ko - 19/05/2016) Autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé privé
      58-2016 (format pdf - 543.4 ko - 19/05/2016) Autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé privé




PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AVRIL -