RAA 2015

Contenu

AVRIL

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET

  • 16 avril 2015-654 (format pdf - 326.9 ko - 26/11/2015) Réglementant l’accès des personnes du sentier de la Bretagne (partie située sur le domaine géré par L’ONF) sue le territoire communal de St Denis
  • 21 avril 2015-703 (format pdf - 316.8 ko - 26/11/2015) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée 2015-704 (format pdf - 295 ko - 26/11/2015) Portant réglementation de la circulation sur la Route Forestière des Tamarins
  • 27 avril 2015-730 (format pdf - 421.1 ko - 26/11/2015) Portant qualification d’artificier à M. Hassen BANGUI 2015-731 (format pdf - 420.6 ko - 26/11/2015) Portant qualification d’artificier à M. Yassine BANGUI 2015-732 (format pdf - 428.1 ko - 26/11/2015) Portant qualification d’artificier à M. Valentin LENCLUME 2015-734 (format pdf - 422.7 ko - 26/11/2015) Portant qualification d’artificier à M. Anthony CAMARA 2015-736 (format pdf - 427.1 ko - 26/11/2015) Portant qualification d’artificier à M. Maurice Jacky DELGARD 2015-735 (format pdf - 424.6 ko - 26/11/2015) Portant qualification d’artificier à M. Khalil PATEL 2015-733 (format pdf - 422.9 ko - 26/11/2015) Portant qualification d’artificier à M. Jean Olivier FELICITE 2015-737 (format pdf - 350.6 ko - 26/11/2015) Portant approbation de la liste des établissements recevant du public (ERP) du département de la Réunion

SECRETARIAT GENERAL

  • 8 avril 2015-612 (format pdf - 260.6 ko - 26/11/2015) Portant désignation de M. PARNY Guydo, technicien de classe supérieur des systèmes d’information et de communication en qualité de responsable de la sécurité des systèmes d’information adjoint de la Réunion
  • 20 avril 2015-748 (format pdf - 1.5 Mo - 26/11/2015) Convention d’utilisation applicable aux immeubles multi-occupants
  • 24 avril 2015-750 (format pdf - 889.1 ko - 26/11/2015) Convention d’utilisation 2015-749 (format pdf - 553.2 ko - 26/11/2015) Convention d’utilisation

SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

  • 8 avril 2015-615 (format pdf - 433.2 ko - 26/11/2015) Portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d’action sociale de la Réunion

SERVICE DE LA REGLEMENTATION

  • 8 avril 2015-617 (format pdf - 40.4 ko - 26/11/2015) Fixant le nombre de jurés d’Assises en application du code de procédure pénale
  • 17 avril 2015-680 (format pdf - 577.5 ko - 26/11/2015) Désignant Mme Blondine PAUSE adjoint administratif de 1ére classe en qualité de mandataire du régisseur de recettes

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

  • 13 avril 2015-638 (format pdf - 1 Mo - 26/11/2015) Portant attribution d’un crédit de : 3 730558,05 € au Centre Technique Interprofessionnel de la Canne et du Sucre (CTICS) - Campagne sucrière 2013/2014

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

  • 13 avril 2015-81 (format pdf - 108 ko - 26/11/2015) Autorisant l’association chemin Gonthier à organiser une compétition sportive dénommée <> le dimanche 19 avril 2015 de 6h00 à 12h30 sur le territoire de la commune de St Benoît SIGNALEUR_course_de_cote_de_Takamaka (format pdf - 14.7 ko - 26/11/2015) Liste des signaleurs Course de côte TAKAMAKA 19/03/2015

SOUS-PREFET CHARGE DE MISSION COHESION SOCIALE ET JEUNESSE

  • 3 avril 2015-582 (format pdf - 900.9 ko - 26/11/2015) Portant main levée de l’arrêté préfectoral n° 1404204 du 13 août 2014 déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. RAMJANE Jean-Baptiste, édifié sur la parcelle cadastrée AB 163, sis 43 chemin de la Paix sur le territoire de la commune de St Benoît
  • 9 avril 2015-622 (format pdf - 87.2 ko - 26/11/2015) Portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel et imminent pour la santé publique, aux n° 97 et 97 bis rue Albert Lougnon parcelle cadastrée BR 580 sur le territoire de la commune de St Joseph 2015-621 (format pdf - 66.2 ko - 26/11/2015) Portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n° 1375 du 29/03/2006 déclarant insalubre une maison d’habitation constituée de deux logements avec cuisine commune, ainsi que d’un logement mitoyen aménagé sous appentis, au 59 ruelle Marcadet parcelle cadastrée AP 125 propriété de M. ARMOUGOM Jean-Claude, sur le territoire de la commune de St Denis
  • 14 avril 2015-644 (format pdf - 123.6 ko - 26/11/2015) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme CLAIR Edmée Valentine épouse VINGADASSALOM édifié sur la parcelle cadastrée DK 106 au 10, rue des Oliviers sur le territoire de la commune de St Louis 2015-641 (format pdf - 92.8 ko - 26/11/2015) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. PAYET William édifié sur la parcelle cadastrée CH 40 au 138 route Antide Boyer - La Montagne sur le territoire de la commune de St Denis 2015-642 (format pdf - 99.5 ko - 26/11/2015) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme NATIVEL Rose-Marie édifié sur la parcelle cadastrée BK 252 au 183 rue Terre Rouge sur le territoire de la commune de St André 2015-643 (format pdf - 118.6 ko - 26/11/2015) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation aménagé en quatre logements appartenant à M. LAMOLY Nicolas édifié sur la parcelle cadastrée EN 1470 au 8 bis allée des Maraîchers sur le territoire de la commune de St Louis

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

  • 24 mars 2015-465 (format pdf - 962.2 ko - 26/11/2015) Portant mise en demeure de déposer un dossier de nouvelle demande d’autorisation ministérielle au titre de l’article L.146-8 du code de l’urbanisme en vue de l’implantation de la station de traitement des eaux usées en espace remarquable du littoral sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé
  • 2 avril 2015-578 (format pdf - 92.3 ko - 26/11/2015) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de construction d’un ouvrage de franchissement de la ravine Takamaka et portant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) valant plan local d’urbanisme (PLU) de St Philippe
  • 3 avril 2015-579 (format pdf - 6.8 Mo - 26/11/2015) Autorisant la société EXFORMAN à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires et une installation de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur le territoire de la commune de St Pierre au lieu-dit <> 2015-636 (format pdf - 1.4 Mo - 26/11/2015) Portant création de servitude d’utilité publique autour de la zone d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux sise lieu-dit <> sur le territoire de la commune de Ste Suzanne
  • 10 avril 2015-632 (format pdf - 385.8 ko - 26/11/2015) Portant cessibilité, au profit du TCO, des terrains d’assiette nécessaires au projet de constitution de réserves foncières dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement urbain << Cambaie-Oméga>> - Ecocité, sur le territoire de la commune de St Paul
  • 13 avril 2015-637 (format pdf - 3.5 Mo - 26/11/2015) Autorisant la Société de transports et d’assainissement de la Réunion (STAR) à poursuivre l’exploitation d’une installation de transit et de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit <> sur le territoire de la commune de Ste Suzanne 2015-635 (format pdf - 3.9 Mo - 26/11/2015) Portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du projet d’aménagement des chemins <> secteur de la Bretagne sur le territoire de la commune de St Denis
  • 16 avril 2015-675 (format pdf - 67.9 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure la société CYCLEA de respecter les prescriptions réglementaires applicables à son installation de transit et de déchets non dangereux sur le territoire de la commune du Port
  • 21 avril 2015-700 (format pdf - 3.7 Mo - 26/11/2015) Portant autorisation de la station de potabilisation des eaux <> pour l’alimentation en eau potable de la commune de Bras -Panon
  • 23 avril 2015-719 (format pdf - 296.6 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure la société HANE Père et Fils de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage et de démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite au 3 avenue de Toulouse, en ZI Bel-Air, sur le territoire de la commune de St Louis et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation
  • 24 avril 2015-720 (format pdf - 616.7 ko - 26/11/2015) Portant autorisation au titre de l’article L. 122-1 et L. 214-3 du Code de l’Environnement de la ZAC Renaissance III sur la commune de St Paul
  • 27 avril 2015-729 (format pdf - 549.3 ko - 26/11/2015) Portant commissionnement de M. Joël SIONG, agent de la direction de l’environnement,de l’aménagement et du logement
  • 28 avril 2015-741 (format pdf - 503.3 ko - 26/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 2014-4478 du 11 septembre 2014 portant renouvellement du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion 2015-743 (format pdf - 347.6 ko - 26/11/2015) Autorisant la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion à bénéficier d’un dépassement du produit du droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2015 2015-738 (format pdf - 562.9 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure la commune de St Joseph, pour l’ancienne décharge de la Caverne des Hirondelles sise sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-134 du 24 janvier 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R. 512-39-2 du code de l’environnement concernant, notamment, la définition des usagers futurs des terrains concernés 2015-739 (format pdf - 527.4 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure la commune de St Joseph, pour l’ancienne décharge de Vincendo sise sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-133 du 24 janvier 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R. 512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés 2015-740 (format pdf - 407.9 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure la commune de St Joseph, pour l’ancienne décharge Jacques Payet sise sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-132 du 24 janvier 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R. 512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés

DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

  • 3 février declaration_riviere (format pdf - 358.6 ko - 26/11/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de M. Jean-Laurent RIVIERE à Bras-Panon Declaration_SAP_A_L_HEURE_DES_PETITS (format pdf - 367.7 ko - 26/11/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <>à St Pierre
  • 4 février Declaration_SAP_BRIKO_RUN (format pdf - 360 ko - 26/11/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne de l’organisme BRIKO RUN à la Possession
  • 11 février Declaration_SAP_LYNDA_RETOUCHE_ET_REPASSAGE (format pdf - 363.5 ko - 26/11/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme LYNDA RETOUCHE ET REPASSAGE à St Denis
  • 3 mars Declaration_SAP_GABALDON_CELIA (format pdf - 339.6 ko - 26/11/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de Mme Célia Anaïde GABALDON à St Paul
  • 13 mars Declaration_SAP_JEAN_TURPIN (format pdf - 356.5 ko - 26/11/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de M. Jean TURPIN à St Louis
  • 16 mars Renouvellement_declaration_SAP_CCAS_DE_SAINT_DENIS (format pdf - 493.3 ko - 26/11/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de Mme Cécile CASTRA à St Denis Decision_de_refus_Agrement_SAP_AIDALIE (format pdf - 589.7 ko - 26/11/2015) Refus de demande d’agrément de la SARL AIDALIE à St André
  • 30 mars Renouvellement_agrement_SAP_AGE_D_OR_REUNION (format pdf - 596.1 ko - 26/11/2015) Arrêté portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de services à la personne <> age_d_or_secteur_nord (format pdf - 434.2 ko - 26/11/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne <> Declaration_SAP_MIEDAOU_MARMAILLES_Extension (format pdf - 391.6 ko - 26/11/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme MIEDAOU MARMAILLES à St Denis
  • 10 avril 2015-719 (format pdf - 296.6 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure la société HANE Père et Fils de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage et de démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite au 3 avenue de Toulouse, en ZI Bel-Air, sur le territoire de la commune de St Louis et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation 01-2015 (format pdf - 563 ko - 26/11/2015) Délivrant le titre de <> à M. David BANON
  • 16 avril declaration_chamand (format pdf - 359.3 ko - 26/11/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de M. Tristan CHAMAND à la Ravine Des Cabris

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

  • 19 mars delegation_GRAND_lionel (format pdf - 2.1 Mo - 26/11/2015) Décision portant délégation de signature à M. Lionel GRAND delegation_alain_JEAN (format pdf - 2 Mo - 26/11/2015) Décision portant délégation de signature à M. Alain JEAN delegation_saint-aignan (format pdf - 1.4 Mo - 26/11/2015) Décision portant délégation de signature à M. Jean-Denis SAINT-AIGNAN delegation_christophe_laurent (format pdf - 1.4 Mo - 26/11/2015) Décision portant délégation de signature à M. Christophe LAURENT delegation_patricia_noguera (format pdf - 2 Mo - 26/11/2015) Décision portant délégation de signature à Mme Patricia NOGUERA delegation_bernard_techer (format pdf - 710.2 ko - 26/11/2015) Décision portant délégation de signature à M. Bernard TECHER delegation_de_signature_sylvain_gimenez (format pdf - 1.2 Mo - 26/11/2015) Décision portant délégation de signature à M. Sylvain GIMENEZ delegation_mercier (format pdf - 1.1 Mo - 26/11/2015) Décision portant délégation de signature à M. Eric MERCIER

RECTORAT

  • 19 janvier 2015-01 (format pdf - 25.3 ko - 26/11/2015) Modifiant l’arrêté du 31 janvier 2001 portant liste des écoles et établissements d’enseignement secondaires publics constituant les zones et les réseaux d’éducation prioritaire de l’Académie de la Réunion

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

  • 9 avril 2015-620 (format pdf - 494.9 ko - 26/11/2015) Modifiant l’arrêté 2012-593 du 6 avril 2012 portant nomination à la commission régionale consultative du fonds de développement de la vie associative de la Réunion

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

  • 22 avril 2015-713 (format pdf - 1.1 Mo - 26/11/2015) Relatif au renouvellement de l’agrément de la SAS FORMATION à dispenser les formations initiales minimales obligatoires (FIMO) et les formations continues obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises
  • 28 avril 2015-742 (format pdf - 40.4 ko - 26/11/2015) Relatif à une sanction administrative préconisée par le code des transports dans le cadre de l’exercice de la profession de <>

DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

AGENCE REGIONALE DE SANTE

  • 2 avril 2015-71 (format pdf - 297.5 ko - 26/11/2015) Portant changement d’adresse d’une entreprise de transport sanitaire terrestre 2015-72 (format pdf - 329.7 ko - 26/11/2015) Portant changement d’adresse d’une entreprise de transport sanitaire terrestre 2015-73 (format pdf - 321.2 ko - 26/11/2015) Portant changement d’adresse d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
  • 14 avril 2015-77 (format pdf - 806.2 ko - 26/11/2015) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M02 2015 2015-78 (format pdf - 872.3 ko - 26/11/2015) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M02 2015 2015-79 (format pdf - 799.1 ko - 26/11/2015) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M02 2015
  • 16 avril 2015-58 (format pdf - 717.6 ko - 26/11/2015) Portant rejet d’une demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie de M. Olivier AOUADI à les Avirons 2015-59 (format pdf - 713.6 ko - 26/11/2015) Portant rejet d’une demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie de M. Olivier AOUADI à l’Etang-Salé
  • 20 avril 2015-76 (format pdf - 747.4 ko - 26/11/2015) Portant autorisation d’ouverture d’un site de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical
  • 23 avril 2015-64 (format pdf - 661.2 ko - 26/11/2015) Autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé peivé
  • 28 avril 2015-53 (format pdf - 667.2 ko - 26/11/2015) Autorisant le transfert d’une officine de pharmacie de M. Thomas LECINA à l’Etang Salé
  • 30 avril 72-2015 (format pdf - 601.1 ko - 26/11/2015) Portant autorisation de prélèvement d’organes (Rein) à des fins thérapeutiques sur personne vivante sur le site du CHU-Nord par le Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AVRIL -