RAA 2017

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AVRIL

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 5 avril
      2017 673 (format pdf - 476.3 ko - 10/04/2017) Portant prorogation de la durée de fonction des membres de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise
    • 6 avril
      2017 677 (format pdf - 586.4 ko - 07/04/2017) Portant qualification d’artificier
      2017 683 (format pdf - 591.2 ko - 07/04/2017) Portant qualification d’artificier
      2017 682 (format pdf - 592.7 ko - 07/04/2017) Portant qualification d’artificier
      2017 681 (format pdf - 592.2 ko - 07/04/2017) Portant qualification d’artificier
      2017 680 (format pdf - 584.6 ko - 07/04/2017) Portant qualification d’artificier
      2017 679 (format pdf - 586.8 ko - 07/04/2017) Portant qualification d’artificier
      2017 678 (format pdf - 593.3 ko - 07/04/2017) Portant qualification d’artificier
    • 12 avril
      2017 725 (format pdf - 671 ko - 20/04/2017) Portant agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du pubic
    • 14 avril
      2017 741 (format pdf - 765.3 ko - 20/04/2017) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 21 avril
      2017 768 (format pdf - 702.5 ko - 24/04/2017) Autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de St André
    • 26 avril
      2017 944 (format pdf - 619.8 ko - 27/04/2017) Portant approbation du dossier décrivant les modalités de la formation et de l’organisation prévues à l’article R.49-8-1 du code de procédure pénale
    • 28 avril
      2017 950 (format pdf - 1.2 Mo - 28/04/2017) Portant désignation des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles à grande hauteur et les sous-commissions d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité
  • SECRETARIAT GENERAL
  • 13 avril
    2017-734 (format pdf - 147.3 ko - 13/04/2017) Clôture des travaux de remaniement cadastral sur la commune de Saint-Denis
  • SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
    • 10 avril
      2017 705 (format pdf - 968.9 ko - 10/04/2017) Portant modification de l’arrêté n° 991 du 11 juin 2015 portant création du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique
  • SERVICE DE LA REGLEMENTATION
    • 29 mars
      2017 588 (format pdf - 43.2 ko - 06/04/2017) Instituant la commission de recensement des votes à l’occasion de l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 27 mars
      2017 553 (format pdf - 60.6 ko - 07/04/2017) Portant main levée de l’arrêté préfectoral n° 15-1452 du 14 août 2015 déclarant insalubres irrémédiables 2 immeubles d’habitation aménagés en un total de quatre logements appartenant à la SCI Raymond SABABADY édifiés sur la parcelle cadastrée AT 1364 sis 584 chemin Agenor sur le territoire de la commune de St André
      2017 554 (format pdf - 60.9 ko - 07/04/2017) Portant main levée de l’arrêté préfectoral n° 15-1453 du 14 août 2015 déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation aménagé en 2 logements appartenant à la SCI Raymond SABABADY, édifié sur la parcelle cadastrée AT 1369 sis 586 chemin Agenor sur le territoire de la commune de St André
    • 31 mars
      2017 635 (format pdf - 74.3 ko - 20/04/2017) Mettant en demeure M. BENARD Pascal de faire cesser un danger imminent pour la santé des occupants d’un logement situé dans un immeuble collectif d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AM 347, au 24 rue Monseigneur de BEAUMONT- Appartement n° 29 sur le territoire de la commune de Sanit-Denis
    • 14 avril
      2017-737 (format pdf - 753.5 ko - 18/04/2017) Mettant en demeure Monsieur SINAPIN Christian de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BM 284, au n° 210 chemin Vert sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE
    • 20 avril
      2017 755 756 (format pdf - 1.1 Mo - 20/04/2017) 2017-755 : Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 16-1788 du 9 septembre 2016 mettant en demeure Mme BACO Anturia de mettre à la mise à disposition aux fins d’habitation d’un local situé au n° 8 allée Edouard Branly, parcelle cadastrée AS 782 ; sur le territoire de la commune do Port
      2017-756 : Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 12-1326 du 27 août 2012 mettant en demeure M. IMANKAN Ahmad de faire cesser l’état de sur-occupation de l’appartement n° 10A aménagé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée DL 510, sis 10 impasse Moulvin sur le territoire de la Commune de St Louis

      2017 83 (format pdf - 654.6 ko - 24/04/2017) Autorisant l’application à la Réunion du protocole entre professionnels de santé réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez l’adulte de 16 à 50 ans,analysé par télémédecine par l’ophtalmologiste autorisé en région Pays de Loire
    • 25 avril
      2017 862 (format pdf - 611.4 ko - 27/04/2017) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 16-150 du 5 février 2016 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et sécurité des occupants au n° 12 bis impasse des Caramboles, parcelle cadastrée AR 984 sur le territoire de la commune des Avirons
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 27avril
      2017 109 (format pdf - 2.4 Mo - 28/04/2017) Autorisant le Club d’Athlétisme de Ste Suzanne (C.A.S.S.) à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée <> le dimanche 30 avril 2017 de 7h30 à 9h00 sur le territoire de la commune de Ste Suzanne
      2017 108 (format pdf - 3 Mo - 28/04/2017) Autorisant l’association <> à organiser une manifestation sportive de type << intitulée <> le lundi 1er mai 2017 de 6h30 à 13h00 sur le territoire des communes du Tampon et de Sainte-Rose
    • 21 avril
      2017 104 (format pdf - 4.4 Mo - 28/04/2017) Autorisant l’association sportive Rando camélias à organiser une manifestation sportive de typa <<Course de montagne intitulée <> le samedi 22 avril 2017 de 4h00 à 20h00 sur le territoire des communes de Saint-Denis et de la Possession
      2017 105 (format pdf - 3.5 Mo - 28/04/2017) Autorisant l’association <> à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée <<Cilaos Women Trail - 3éme édition le samedi 22 avril de 05h00 à 14h00 sur le territoire de la commune de Cilaos
      2017 106 (format pdf - 2.3 Mo - 28/04/2017) Autorisant le Racing Club de Saint-Denis (R.C.D.S.) à organiser une manifestation sportive intitulée <> le dimanche 23 avril 2017 de 5h00 à 10h30 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 14 avril
      2017 746 (format pdf - 36.8 ko - 27/04/2017) Fixant le nombre de jurée d’Assise par commune en application du code de procédure pénale
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 5 janvier
      2017-09 (format pdf - 5.4 Mo - 11/04/2017) Portant reconnaissance d’antériorité au titre de l’article R 214-53 du code de l’environnement des ouvrages hydrauliques de la Ravine des Patates à Durand sur la commune de Saint-Denis
    • 16 février
      2017-240 (format pdf - 4.6 Mo - 11/04/2017) Portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement des travaux de gestion d’andains agricoles sur la commune de Saint-André
    • 22 février
      2017-322 (format pdf - 1.4 Mo - 11/04/2017) Portant renouvellement de l’arrêté n° 2016-1073/SG/DRCTCV du 14 juin 2016 portant autorisation au titre du code de l’environnement des travaux de confortement des appuis du pont de la RN 102 franchissant la rivière des Pluies sur les communes de Saint-Denis et Sainte-Marie
    • 7 mars
      2017-386 (format pdf - 4.5 Mo - 11/04/2017) Portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement des travaux de gestion d’andains agricoles sur la commune de Saint-André
    • 21 mars
      2017 510 (format pdf - 899.4 ko - 10/04/2017) Portant sur le relèvement des débits réservés des prises d’eau des ouvrages de la rivière de l’Est à Ste Rose
    • 29 mars
      2017 587 (format pdf - 57.8 ko - 06/04/2017) Portant approbation du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome de St Pierre Pierrefonds
    • 3 avril
      2017 640 (format pdf - 5.7 Mo - 06/04/2017) Autorisant la société Granulats der l’Est à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, une installation de concassage de matériaux et une station de transit de produits minéraux sur le territoire de la commune de Bras-Panon au lieu-dit <>
    • 4 avril
      2017 663 (format pdf - 68.4 ko - 10/04/2017) Portant autorisation de dérogation à M. Philippe PICARD pour l’exploitation d’un élevage de porcs de 370 animaux-équivalents sis n° 6, chemin des Hortensias au lieu-dit Bassin Plat sur la commune de St Pierre à moins de 100 mètres de deux habitations de tiers
      2017 671 (format pdf - 70.8 ko - 10/04/2017) Mettant en demeure la société STAR de respecter les prescriptions applicables à l’établissement Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Ste Suzanne
    • 6 avril
      2017 685 (format pdf - 88.9 ko - 07/04/2017) Portant autorisation de pénétrer des propriétés privées dans le cadre du projet d’aménagement d’aires de retournement des bus, sur le territoire des commune de St Denis et Ste Marie
    • 12 avril
      2017-727 (format pdf - 3.1 Mo - 18/04/2017) Portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 2013-1302/SG/DRCTCV du 19 juillet 2013 autorisant la société A.A. DISTRIBUTION à exploiter un dépôt d’artifices de divertissement sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE
      2017-729 (format pdf - 3 Mo - 18/04/2017) Relatif à l’application d’un plan de chasse de l’espèce "Cerf de Java" dans le département de La Réunion
    • 13 avril
      2017 732 (format pdf - 7.9 Mo - 27/04/2017) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du captage Fougères (1226-3X-0034) pour l’alimentation en eau de la commune de la Possession et portant pour cette dernière :
      - Autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement
      - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires,et autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine au titre du code de la santé publique
    • 14 avril
      2017-736 (format pdf - 125.7 ko - 18/04/2017) Mettant en demeure la société STAR ENERGIE de respecter les prescriptions applicables pour son établissement Recyclage du Sud (RDS) situé sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
    • 19 avril
      2017-752 (format pdf - 69.9 ko - 19/04/2017) Portant renouvellement du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de l’Étang de Saint-Paul.
    • 20 avril
      2017 762 (format pdf - 1.3 Mo - 27/04/2017) Portant autorisation unique au titre de l’article L214-3 du code l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant la mobilisation de la source Edgar Avril sur la commune du Tampon
    • 21 avril
      2017 763 (format pdf - 12.1 Mo - 21/04/2017) Portant refus d’extension des installations de concassage-criblage de matériaux et portant enregistrement des installations de fabrication de béton prêt à l’emploi exploitées par la société HOLCIM REUNION au lieu-dit Cambaie sur le territoire de la commune de St Paul
      2017 769 (format pdf - 101.4 ko - 24/04/2017) Ordonnant le paiement d’une amende administrative à l’encontre de la société UNICOR pour le non-respect des prescriptions de son arrêté préfectoral du 12 décembre 2002 l’autorisant à exploiter un dépôt d’artifices de divertissement sue la commune de St Denis
      2017 770 (format pdf - 79.5 ko - 24/04/2017) Mettant en demeure L’EARL Source et Langevin de régulariser sa situation administrative en déposant un dossier de demande d’enregistrement concernant l’élevage porcin sis 90, chemin Terrain Gallet, sur la commune de St Joseph
    • 24 avril
      2017 771 (format pdf - 5.4 Mo - 27/04/2017) Portant autorisation au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage Balthazar (BSS002PCUL) pour l’alimentation en eau de la commune de la Possession :
      - Autorisation du prélèvement au titre du code de l’environnement,
      - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires,
      - Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine
    • 26 avril
      2017 910 (format pdf - 143.4 ko - 27/04/2017) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation administrative pris à l’encontre de la Société SORETRAL-SORECO pour ses activités de concassage et de stockage et de transit de déchets non dangereux non inertes et de divers matériaux qu’elle exerce en bordure de la RN 2002, au niveau du radier de Ste Suzanne sur la parcelle cadastrée 529 section AI de la commune de Ste Suzanne
      2017 911 (format pdf - 129.9 ko - 27/04/2017) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation administrative , pris à l’encontre de la Société LE VERGER CREOLE pour ses activités de stockage de matériaux qu’elle exerce en bordure de la RD 3 Sainte-Anne, sur les parcelles cadastrée 287 section BY et 431 section CD de la commune de Saint-Benoît
    • 26 avril
      2017 917 (format pdf - 100.1 ko - 28/04/2017) Mettant en demeure la société Innoveox Océania de respecter les prescriptions applicables àses installations de traitement thermique de déchets dangereux et non-dangereux sise sur le territoire de la commune de St Paul
      2017 919 (format pdf - 73.5 ko - 28/04/2017) Portant prescription complémentaires aus installations de concassage criblage de matériaux minéraux exploitées par la société EXFORMAN sur le territoire de la commune de St Pierre
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 6 avril
      2017 684 (format pdf - 4 Mo - 21/04/2017) Convention pluriannuelle d’objectifs
    • 20 avril
      2017 760 (format pdf - 640.4 ko - 02/05/2017) Modificatif de l’arrêté initial n° 1429 du 29 juillet 2016 fixant les seuils au-delà desquels les huissiers de justice sont tenus de signaler les commandements de payer à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 6 avril
      2017 604 (format pdf - 67.7 ko - 06/04/2017) Portant cessation d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - <E.C.J.> >
      2017 605 (format pdf - 68 ko - 06/04/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - <E.C.J.> >
      2017 606 (format pdf - 68.9 ko - 06/04/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - << JOCELYNE MAHATMA>>
      2017 607 (format pdf - 69.3 ko - 06/04/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière
      2017 608 (format pdf - 68.1 ko - 06/04/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - <FONTAINE> >
    • 25 avril
      2017 852 (format pdf - 292.8 ko - 28/04/2017) Fixant le quota annuel de logements pls autorisés au titre de l’année 2017 (article 244 quater X du code général des impôts
      2017 853 (format pdf - 292.8 ko - 28/04/2017) Fixant le quota annuel de logement PLS autorisés au titre de l’année 2017 (article 199 undecies c du code général des impôts)
  • DIRECTION DES ENTREPRISES,DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 4 avril
      declaration sap sas alakaz (format pdf - 481.7 ko - 02/05/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à la Possession
      declaration sap vincent hu (format pdf - 456.3 ko - 02/05/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <>
      modification declaration sap michel laope (format pdf - 468.2 ko - 02/05/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à Bois de Négfles Saint-Paul
    • 7 avril
      declaration sap main verte (format pdf - 443.6 ko - 02/05/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <
      > à St Denis
  • DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
    • 13 avril
      subdelegation de signature centre penitentiaire (format pdf - 118 ko - 02/05/2017) Portant délégation de la signature du directeur du centre de détention du Port pour l’ordonnancement secondaire de recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 des programmes 107 et 310 et du compte de commerce 912
  • ACADEMIE DE LA REUNION
    2017 3 (format pdf - 1.1 Mo - 06/04/2017) Convention constitutive du groupement d’intérêt public GIP FCIP REUNION
    • 21 avril
      2017 16 (format pdf - 33.9 ko - 21/04/2017) Portant désignation du centre d’examen d’accès au CRFPA pour l’académie de la Réunion
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 9 février
      2017 21 (format pdf - 1.1 Mo - 10/04/2017) Relative à la délégation de signature à Mme Gaëlle DUFOUR directrice adjointe, Directrice des ressources humaines du CHU
      2017 22 (format pdf - 1.1 Mo - 10/04/2017) Relative à la délégation de signature à M. Frédo DARTY, directeur adjoint, affecté à la direction des ressources humaines du CHU
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 22 février
      2017 76 (format pdf - 542.4 ko - 20/04/2017) Portant autorisation du protocole de coopération relatif à la << réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez l’enfant de 6 à 15 ans>> analysé par télémédecine par l’ophtalmologiste à la Réunion et à Mayotte
      2017 77 (format pdf - 532.5 ko - 20/04/2017) Portant autorisation du protocole de coopération relatif à la <> analysé par télémédecine par l’ophtalmologiste à la Réunion et à Mayotte
    • 21 mars
      2017 43 (format pdf - 793.4 ko - 07/04/2017) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de soins de médecine d’urgence selon les modalités - Service d’aide médicale urgente (SAMU) ; Structure mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion sur le site FELIX GUYON
    • 28 mars
      2017 63 (format pdf - 637.9 ko - 07/04/2017) Fixant la composition de la Commission Régionale Paritaire
    • 3 avril
      2017 73 (format pdf - 33.8 ko - 06/04/2017) Modifiant l’arrêté n° 2015-194 du 01 octobre 2015 portant désignation des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Réunion (CODERST)
      2017 56 (format pdf - 590 ko - 20/04/2017) Autorisant le transfert d’une officine de pharmacie de M.Thomas LECINA à l’Etang - salé
      2017 57 (format pdf - 342.2 ko - 20/04/2017) Autorisation de gérance d’une officine après décès du titulaire
    • 5 avril
      2017 75 (format pdf - 320.7 ko - 06/04/2017) Portant modification de l’arrêté n° 1319 du 06 mai 1988 portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire
    • 10 avril
      2017-51 (format pdf - 871.8 ko - 14/04/2017) Portant rejet de la demande présentée par la SAS CRF JEANNE D’ARC en vue d’obtenir l’autorisation d’activité de SSR adultes en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel sur le territoire Sud pour les prises en charge polyvalentes et spécialisées - affections liées aux conduites addictives, pour le site du CENTRE les EUCALYPTUS
    • 14 avril
      2017 79 (format pdf - 982.1 ko - 27/04/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M02 2017
      2017 80 (format pdf - 938.8 ko - 27/04/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M02 2017
      2017 85 (format pdf - 617.5 ko - 27/04/2017) Portant transfert de deux autorisations de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2017 78 (format pdf - 954.7 ko - 28/04/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M02 2017
    • 16 avril
      2017 83 (format pdf - 654.6 ko - 24/04/2017) Autorisant l’application à la Réunion du protocole entre professionnels de santé réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez l’adulte de 16 à 50 ans,analysé par télémédecine par l’ophtalmologiste autorisé en région Pays de Loire
      2017 84 (format pdf - 661.2 ko - 24/04/2017) Autorisant l’application à la Réunion du protocole de coopération entre professionnels de santé réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez l’enfant de 6 à 15 ans, analysé par télémédecine par l’ophtalmologiste, autorisé en région Pays de Loire
    • 20 avril
      2017 67 (format pdf - 58.7 ko - 28/04/2017) Portant renouvellement d’autorisation du programme ETP <>de la SOCIETE DE DIALYSE
    • 25 avril
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PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AVRIL -

 
 

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