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Captages d’eaux superficielles du Bras Cateau et de la Ravine Blanche, secteur Bois de Nèfles , sur la commune de (...)
Article créé le 05/03/2020
Mis à jour le 17/03/2020
INFO Covid-19 : ENQUETE PUBLIQUE ANNULEE (voir Arrêté n° 2020-417 du 17 mars 2020)
Enquête publique du 23 mars au 23 avril 2020 relative à la régularisation administrative des captages d’eaux superficielles du Bras Cateau et de la Ravine Blanche, secteur Bois de Nèfles, sur la commune de Saint-Denis.
Autorisation environnementale au titre du code de l’environnement.
Demande d’autorisation de mise en oeuvre de périmètres de protection et de déclaration d’utilité publique au titre du code de la santé publique.
Documents associés :
- > Avis d’enquête publique - 692.6 ko - 05/03/2020
- > Arrêté n° 2020-314 du 24 fevrier 2020 - 1.1 Mo - 05/03/2020
- > Arrêté n° 2020-417 du 17 mars 2020 - 757.9 ko - 17/03/2020