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CINOR
Article créé le 10/09/2020
Mis à jour le 10/09/2020
Définition et instauration des périmètres de protection sur les captages d’eau potable Bassin Bleu et Bras Mussard et forages La Découverte et Le Verger - déclaration d’utilité publique
Lieu : Sainte-Marie
Enquête publique du 28 septembre au 28 octobre 2020
Documents associés :
- > Arrêté n° 2020-2723/SG/DRECV du 26 août 2020 - 2 Mo - 10/09/2020
- > Avis d’enquête publique - 842.7 ko - 10/09/2020