Mise en demeure

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CIVIS - Communauté Intercommunale des Villes Solidaires

 

Objet : Mise en demeure de respecter les prescriptions de l’arrêté du 8 octobre 2012 l’autorisant à exploiter un centre de transit, tri et stockage de déchets non dangereux.

Lieu : SAINT-PIERRE.

 
 

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