Actualités

Contenu

Commission consultative régionale pour l’aménagement numérique du territoire

 

Ce jeudi 9 juin 2016, a eu lieu, dans l’hémicycle de l’hôtel de région, la Commission Consultative Régionale d’Aménagement Numérique du Territoire (CCRANT). Co-présidée par Le préfet de La Réunion, Dominique Sorain, et le conseiller régional délégué aux au développement numérique et à l’industrie de l’image, Vincent Payet. L’État et la Région travaillent, en concertation avec les acteurs locaux, à un objectif majeur pour le développement de l’île : permettre la poursuite du Plan France Très Haut Débit et assurer une couverture de 100 % de fibre optique (FttH) à l’horizon 2022 sur l’ensemble du territoire réunionnais.

 

Lancé au printemps 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici à 2022. Le dispositif de mise en œuvre de ce programme insiste sur la nécessaire complémentarité des investissements entre opérateurs privés et opérateurs publics et sur l’obligation de formaliser par écrit les engagements réciproques acteurs publics et privés. Pour favoriser cette complémentarité des réseaux privés et publics, les préfets de région sont chargés de créer et de présider une commission consultative régionale pour l’aménagement numérique du territoire (CCRANT) réunissant en plus de services de l’État et des collectivités, les opérateurs de communications électroniques.

Cette gouvernance régionale de l’action territoriale de l’État et des collectivités en matière de numérique veille à la bonne cohérence des projets de déploiements privés et des initiatives publiques. En effet, le développement de l’économie numérique sur le territoire réunionnais repose sur des réseaux à très haut débit, avec des répercussions positives sur les usagers et sur l’écosystème de services, de produits et d’acteurs qui utilisent et enrichissent ces réseaux.

Le déploiement du très haut débit et la montée en débit

L’objet de cette commission co-présidée par le préfet et la Région est de favoriser l’articulation des interventions privées entre elles et de s’assurer que l’initiative publique se réalisera dans une double complémentarité de ces projets.

Le pilotage national de ce chantier Trés Haut Débit (THD) et l’animation concurrentielle sont effectués par l’agence du numérique au sein du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique. Par ailleurs, Antoine Darodes, directeur de l’agence du numérique était présent lors de cette CCRANT du 09 juin 2016. Ces interventions ont facilité l’investissement dans les infrastructures très haut débit, qui sont pourvoyeurs d’un nombre considérable d’emplois, puisque 75% des dépenses sont constituées par de la main-d’œuvre et que celle-ci est localisée sur le territoire.

La CCRANT du 09 avril 2015 avait montré l’intérêt des opérateurs pour le déploiement de ré - seaux THD à La Réunion. Les opérateurs étaient invités a préciser leurs engagements de déploie - ment de réseaux THD annoncés en CCRANT afin qu’ils puissent être consignés dans des conven - tions de programmation et de suivi des déploiements (CPSD). La signature de ces conventions de programmation et de suivi des déploiements (19 signatures à ce jour) permet de sécuriser le périmètre des interventions privées et publiques et offre aux col - lectivités de la visibilité sur les déploiements.

Lors de cette CCRANT du 09 juin 2016, les 3 opérateurs qui déploient des réseaux THD (Orange, SRR, ZEOP), ont présenté l’avancement de leurs déploiements. Le bilan global est très encourageant avec plus de 36 000 locaux éligibles aux offres très haut débit en fibre optique et surtout une accélération du rythme des déploiements ces derniers mois. Par mesure de simplification, l’État et la Région constitueront un groupe de travail visant à fluidifier les procédures. En effet, il est essentiel que les investissements dans ces nouvelles technologies soient complémentaires pour garantir l’arrivée de ces réseaux dans les zones les plus éloignées.

Les investissements dans le cadre de l’initiative publique

L’État et la Région Réunion interviendront en complément des projets privés.

Six communes, qui n’ont fait l’objet d’aucune intention d’investissements privés, seront couvertes par un réseau d’initiative publique, comme le prévoit le plan France Très Haut Débit. Les zones en question, qui feront l’objet du déploiement du réseau d’initiative publique, bénéficieront du soutien financier du plan très haut débit gouvernemental.

Il existe déjà un accord préalable de principe d’un financement de l’État à ce réseau. En octobre 2013, la Région a achevé la planification territoriale des réseaux, au travers de son schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) et a déposé, dans le cadre de l’appel à projet national, un dossier de création d’un réseau public à très haut débit sur le reste du territoire, dans le cadre de l’appel à projets du Gouvernement « France Très haut débit – réseaux d’initiative publique » approuvé par arrêté du premier ministre du 29 avril 2013.

Le 1er août 2014, le premier ministre a décidé d’un accord préalable de principe d’un financement de l’État via le Fonds national pour la société numérique (FSN - PIA) de 45,4 M€ (37 M€ + 8,4 M€ pour la tranche optionnelle) à ce réseau d’initiative publique. Ces crédits du Fonds ajoutés à ceux du conseil régional permettront de renforcer l’inscription du développement de l’économie numérique au sein des programmes opérationnels européens (PO FEDER pour un montant de 54,92 M€) pour le financement du réseau THD sur le territoire, là où les opérateurs privés n’iront pas déployer. La cohérence et la transparence des actions seront assurées par le préfet et le président du Conseil Régional lors des CCRANT qui seront programmées tout au long du processus jusqu’en 2022.

Suite aux déclarations d’intentions d’investissement des opérateurs privés en 2015, la Région a révisé son Schéma Directeur Territorial pour l’Aménagement Numérique (SDTAN) qui fixe les conditions de mise en oeuvre du réseau public.

Le nouveau schéma directeur définit 3 zones :
  • la zone 100 % privée constituée de la commune de St Denis (qui a fait l’objet d’une intention privée dès 2011) et des zones où ont été déployés des réseaux câblés ;
  • la zone 100 % publique constitué des 6 communes qui ne font l’objet d’aucune intention (Salazie, Cilaos, l’Entre-Deux, Trois Bassins, Ste rose, St Philippe) ;
  • la zone « conditionnelle » qui fait l’objet d’intentions privées mais sur lesquelles les conditions économiques rendent possibles un désistement ou une carence des opérateurs privés.

La Région Réunion a d’ores et déjà engagé les crédits pour lancer le projet régional. Ainsi, 181 millions d’euros ont été engagés en 2015 pour réaliser le projet public en complémentarité des initiatives privés dans l’objectif d’obtenir une couverture à 100 % du territoire d’ici 2020. La Réunion serait ainsi la 1ère région française entièrement équipée en fibre optique très haut débit.

L’emploi et la formation

Le nombre d’équivalent temps plein nécessaires chaque année est estimé à 300 ETP à l’horizon 2019 et les recrutements nécessaires chaque année culmineraient en 2018 à 140.

À ce jour :

  • 60 personnes ont été formées suite aux travaux engagés par la cellule Objectifs Emploi Grand Projet de Pôle Emploi, dès 2015 .
  • 80 personnes seront formées dans le cadre du programme spécifique de la région en 2016.

Les besoins annuels en formations, dont les contenus seront à adapter en fonction des types de profils recrutés en interne et en externe, s’évaluent à 100 en 2018.