Contenu
Commune de Saint-Denis
Article créé le 06/01/2017
Mis à jour le 06/01/2017
Objet : Arrêté n° 2017-09/SG/DRCTCV du 05 janvier 2017 portant reconnaissance au titre de l’article R214-53 du code de l’environnement des ouvrages hydrauliques de la Ravine des Patates à Durand.
Lieu : Saint-Denis
Documents associés :
- > Arrêté 2017-09/SG/DRCTCV du 5 janvier 2017 - 5.4 Mo - 06/01/2017
Temps de téléchargement estimé : 1 min 27 s (512 K), 43 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M). - > Communiqué - 25 ko - 06/01/2017