Mise en demeure

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Commune de Saint-Denis

 

Objet : Mise en demeure de la commune de Saint-Denis de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n°2012-1220 SG/DRCTCV du 13 août 2012 prescrivant la réhabilitation de la décharge de la Jamaïque, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.

Lieu : SAINT-DENIS.

 
 

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