Mise en demeure

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Commune de Saint-Joseph

 

Objet : Mise en demeure de la commune de Saint-Joseph, pour l’ancienne décharge de la Caverne des Hirondelles sise sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-134/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant, notamment, la définition des usages futurs des terrains concernés.

Lieu : SAINT-JOSEPH.

 
 

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