Arrondissement de Saint-Pierre

Contenu

commune de Saint-Louis

 

Objet : Portant autorisation environnementale d’exploiter la station de traitement des eaux usées de Saint-Louis, et abrogeant et remplaçant trois arrêtés préfectoraux :

- n° 00-0470/SG/DAI/3 du 07 mars 2000 portant autorisation de la station d’épuration sur le territoire de la commune de Saint Louis au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement,
- n° 09-2989/SG/DRCTCV du 20 novembre 2009, modificatif et complémentaire à l’arrêté d’autorisation de la station d’épuration de Saint-Louis du 7 mars 2000, portant mise en conformité de son dispositif de rejet et autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement des ouvrages y afférant,
- n° 2013-2141/SG/DRCTCV du 18 novembre 2013, modificatif et complémentaire à l’arrêté d’autorisation de la station d’épuration de Saint Louis du 7 mars 2000, portant mise en conformité de l’agglomération d’assainissement et autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement des ouvrages y afférant.

Lieu : Saint-Louis

 
 
 

Documents associés :