Contenu

Concertation du public - Mise en comptabilité du PLU de Saint-Leu pour le projet carrière de Bois Blanc - Ravine du (...)

 

Une concertation préalable du public est organisée par le préfet du 2 au 17 mai 2018. Elle est conçue pour que chacun soit informé et ait la possibilité de faire part de son point de vue. Cette concertation est terminée.

 

Objet de la concertation

Le projet d’ouverture et d’exploitation d’une carrière au lieu-dit « Ravine du Trou » sur le territoire de la commune de Saint-Leu a été déclaré Projet d’Intérêt Général (PIG), par arrêté préfectoral n°1640/SG/DCL/BU du 31 juillet 2017.

L’article L. 153-51 du code de l’urbanisme stipule que la commune de Saint-Leu dispose d’un délai de 6 mois pour procéder aux adaptations nécessaires de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ce délai est échu et l’État engage la mise en comptabilité du PLU de la commune de Saint-Leu.

En application de l’article L. 121-17 du code de l’environnement, l’État prend l’initiative d’une concertation préalable selon les modalités ci-après.

Durée de la concertation

La concertation préalable du public a été ouverte du mercredi 2 mai au jeudi 17 mai 2018.
La concertation publique a été organisée, en application de l’article L. 121-17-1 du code de l’environnement, par l’État.

Modalités de la concertation

Le dossier de concertation préalable du public est consultable en ligne ci-dessous :

- note explicative concertation mecdu vdef (format pdf - 3.3 Mo - 26/04/2018)
-  dossier mec plu st leu partie1 projet (format pdf - 9.3 Mo - 26/04/2018)
-  annexe1 derogation loi barnier pig (format pdf - 4.1 Mo - 26/04/2018)

Pendant la durée de la concertation, le public a pu faire part de ses observations en utilisant le formulaire en ligne mis à leur disposition (le formulaire est désactivée).

Le bilan de la concertation est en ligne : Bilan définitif concertation (format pdf - 426 ko - 21/06/2018)