Examen au "cas par cas" : projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Contenu

Construction d’un ensemble commercial - ZAC CANABADY - SAINT-PIERRE

 

Demande d’examen au cas par cas : complétude du formulaire.

Date de décision implicite le 3 juillet 2015.

Arrêté n° 2015-1137/SG/DRCTCV du 30 juin 2015.