Examen au "cas par cas" : projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Contenu

Construction d’un pôle d’échanges et d’un parking relais (Zone commerciale), SAINTE-MARIE

 

Demande d’examen au cas par cas : complétude du formulaire.

Date de décision implicite le 31 octobre 2014.

Arrêté n°2014-4859/SG/DRCTCV du 30 octobre 2014.

Arrêté n°2015-91/SG/DRCTCV du 26 janvier 2015 portant retrait de l’arrêté n°2014-4859/SG/DRCTCV du 30 octobre 2014 prescrivant la réalisation d’une étude d’impact et portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement pour le projet de construction d’un pôle d’échanges et d’un parking-relais à Duparc - Commune de SAINTE-MARIE.