Examen au "cas par cas" : projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Contenu

Construction de serres agricoles photovoltaïques - Comptoir des Indes - Commune de SAINT-PAUL

 

Demande d’examen au cas par cas : complétude du formulaire.

Date de décision implicite le 20 août 2015.

Arrêté préfectoral n° 2015-1428 du 10 août 2015.