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Consultation du public et des collectivités sur la révision du classement en liste 1 de la Rivière des Marsouins

Article créé le 04/01/2018 Mis à jour le 29/01/2018
 

Suite à l’annonce officielle par EDF de l’abandon du projet Takamaka 3, le préfet de La Réunion organise, jusqu’au 1er mai 2018 , une consultation du public et des collectivités sur le projet de révision du classement en liste 1 de la Rivière des Marsouins.

Les classements de cours d’eau au titre du L.214-17 du code de l’environnement au regard des enjeux environnementaux, de l’impact sur les usages et de la faisabilité technico-financière permettent notamment de préserver les enjeux de continuité écologique. Ils ont été définis par arrêté du 31 décembre 2015 pour le bassin Réunion (arrêté préfectoral n°2015-2623).
Compte-tenu de l’abandon du projet hydroélectrique Takamaka 3 sur la Rivière des Marsouins, il y a lieu de réviser cet arrêté pour intégrer la Rivière des Marsouins sur la liste 1.

Les classements des cours d’eau au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement participent à la mise en œuvre du SDAGE 2016-2021, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes. Ils ont été arrêtés par le préfet de La Réunion (arrêté n°2015-2623/SG/DRCTCV du 31 décembre 2015) et publiés au journal officiel le 8 janvier 2016.

Compte tenu de l’annonce officielle par EDF de l’abandon du projet Takamaka 3 (projet d’intérêt général au SDAGE 2016-2021) et/ou les enjeux sur les populations de poissons fréquentant la rivière, l’arrêté préfectoral portant sur la liste 1 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux classés au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement du bassin de La Réunion peut être révisé. La nouvelle rédaction concernant la Rivière des Marsouins supprime la mention du point de rejet de Takamaka 3 et propose de classer la rivière depuis la cascade Arc-en-ciel, ainsi que les affluents Bras Cabot et Bras Magasin.

A noter que l’effet du classement est immédiat sur les nouveaux ouvrages. Le classement n’a pas d’incidence immédiate sur les ouvrages existants.

Vous trouverez ci-joint un projet d’arrêté sur la révision du classement en liste 1 de la Rivière des Marsouins :

Le public peut faire part de ses observations jusqu’au 1er mai 2018 à l’aide du formulaire en ligne ci-dessous :

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