Mis à jour le 24/05/2018

Contenu

Consultation du public

En cliquant sur le titre du dossier que vous voulez consulter vous accéderez à l’ensemble des pièces.
Selon la procédure engagée, vous pourrez émettre des observations en ligne.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
24/05/2018 Demande dérogation espèces protégées chiroptères société 3H

Une consultation du public est ouverte du du 25 mai au 9 juin 2018.

Garage3H_chiropteres_Avril2018_VF (format PDF - 3.2 Mo)
24/05/2018 SARL GUINTOLI

Objet : demande d’enregistrement d’une installation de stockage de boosters et de détonateurs

Lieu : Carrière de Dioré - SAINT ANDRE

arrete ouverture consultation public (format PDF - 1.1 Mo)
06/04/2018 Demande dérogation espèces protégées - transport, détention et utilisation d’une espèce animale protégée Busard de Maillard (Circus maillardi)

La consultation est terminée.

ap aref (format PDF - 64 ko)
07/03/2018 Travaux de sécurisation du sentier de Bois Court à Grand Bassin (commune du Tampon)

La consultation est terminée.

Dossier de demande d’autorisation de travaux:

au sein de la zone de protection des biotopes de nidification et de passage du Pétrel Noir de Bourbon présenté par le Directeur de l’ONF le 16 février 2018, complété le 2 mars 2018.

(format PDF - 844.2 ko)
04/01/2018 Consultation du public et des collectivités sur la révision du classement en liste 1 de la Rivière des Marsouins

Suite à l’annonce officielle par EDF de l’abandon du projet Takamaka 3, le préfet de La Réunion organise, jusqu’au 1er mai 2018 , une consultation du public et des collectivités sur le projet de révision du classement en liste 1 de la Rivière des Marsouins.

Projet arrêté préfectoral modificatif liste 1 (format PDF - 483.6 ko) Actualisation étude impact classement (format PDF - 133.6 ko) Carte projet classement rivières liste1 (format PDF - 119.4 ko)
13/11/2017 Projet d’arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce à La Réunion pour l’année 2018

La consultation est terminée.

note de presentation (format PDF - 300.6 ko) projet arrete peche 2018 (format PDF - 142.8 ko)
10/11/2017 Projet d’arrêté préfectoral sur la mise en place d’un plan de gestion cynégétique « Mammifère » à La Réunion pour la période 2018 à 2020

La consultation est terminée.

note explicative (format PDF - 51.2 ko) projet d’arrêté (format PDF - 28.7 ko)
10/11/2017 Projet d’arrêté relatif à un plan de chasse du Cerf de Java à La Réunion pour 2018

La consultation est terminée.

Projet d’arrêté (format PDF - 2 Mo)
10/11/2017 Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison cynégétique 2018

La consultation est terminée.

note explicative (format PDF - 34.4 ko) projet d’arrêté (format PDF - 40.7 ko)
23/08/2017 Demande dérogation espèce protégée (Mormopterus francoismoutoui) sur deux sites de la SIDR "opérations Lamark et Maison relais"

La consultation est terminée.

ap chiro8sidr4op consultpublic (format PDF - 203.8 ko) sidr4op csrpn vf pdf (format PDF - 5.6 Mo) 2017 700 analyse deal interdiction de pertubation intentionnelle de mormopterus francoismoutoui (format PDF - 435.3 ko)
29/05/2017 Sécurisation de la RN2 / rampe de Basse Vallée à Saint Joseph : dérogations espèces protégées

La consultation est terminée.

Dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées (format PDF - 4 Mo) Imprimés CERFA (format PDF - 1.5 Mo)
20/02/2017 Plan de chasse de l’espèce "cerf de Java" pour la campagne cynégétique 2017-2018 à La Réunion

La consultation est terminée.

consultationpublic ap planchassecerf2017 2018 (format PDF - 36 ko) projet arrete cerf2017 2018 (format PDF - 1.9 Mo)
16/02/2017 Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2017-2018 à La Réunion

La consultation est terminée.

recap consultationpublic ap ouverturefermeture2017 2018 (format PDF - 34.7 ko) projet ap ouverture2017 2018 (format PDF - 107.4 ko)
12/12/2016 Projet d’arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce à La Réunion pour l’année 2017

La consultation est terminée.

Note de présentation (format PDF - 291.5 ko) Projet arrêté pêche 2017 (format PDF - 124.4 ko)
07/11/2016 Rétablissement de l’exploitation de la station hydroacoustique HA04 du système de surveillance international (SSI) de l’archipel des îles Crozet dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF)

Consultation du public jusqu’au 22 novembre 2016

Note de présentation (format PDF - 1.3 Mo) Dossier de demande (format PDF - 8.7 Mo)
31/10/2016 Projet d’autorisation de régulation des populations de chats errants sur les sites de nidification du pétrel de Barau et pétrel noir de Bourbon

La consultation est terminée

annexe AP - carte (format PDF - 3.8 Mo) Projet_arrete_préfectoral (format PDF - 38.6 ko)
26/10/2016 Projet d’arrêté de dérogation aux interdictions prévues par l’arrêté du 12 juillet 2005 interdisant certaines espèces animales exotiques dans le département de la Réunion.

La consultation est terminée.

Projet_AP_Derogation_Reptiles974 (format PDF - 166.4 ko) note_presentation_consultationPublic_AP_Reptiles974 (format PDF - 45.9 ko)
30/06/2016 Consultation du public relative au cahier des charges et aux conditions particulières pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat sur le domaine public fluvial de La Réunion pour la période 2017-2021

La consultation est terminée.

Cahier_des_charges (format PDF - 13.2 Mo)
15/06/2016 Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température - Salazie – Cilaos.

Conformément à l’article L120-3 du code de l’environnement la délivrance d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température s’accompagne de la mise en œuvre, en amont, d’une procédure de participation du public. Cette procédure est fixée à l’article L120-1-1 du code de l’environnement.

Dans ce cadre, le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer vient de lancer une consultation publique liée à l’instruction en cours d’une demande d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température - Salazie – Cilaos.

Elle fait l’objet d’une mise à disposition du public par voie électronique sur le site web du ministère pour une durée de 21 jours depuis le 14 juin 2016.

Les observations du public peuvent être déposées à l’adresse suivante : 

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Les documents sont consultables en ligne sur le site du ministère de l’Environnement (format HTML - 33.6 ko)
24/05/2016 Réhabilitation du lot de bâtiments SIDR "Chateau Morange" : dérogations espèces protégées

La consultation est terminée.

Dossier (format PDF - 23 Mo) Formulaires Cerfa (format PDF - 620.5 ko)
31/03/2016 Plan de chasse 2016/2017 de l’espèce "cerf de Java" dans le département de La Réunion

La consultation est terminée.

note de présentation (format PDF - 35.9 ko) projet d’arrêté plan de chasse Cerf de Java 2016/2017 (format PDF - 106.9 ko)
31/03/2016 Projet d’arrêté relatif aux dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne cynégétique 2016-2017 dans le département de La Réunion

La consultation est terminée.

note de présentation (format PDF - 34.5 ko) projet d’arrêté ouverture fermeture chasse 2016-2017 (format PDF - 33.9 ko)
25/03/2016 EARL LE MACADAMIA

Objet : Exploitation d’un élevage de porcs

Lieu : SAINT-PIERRE

Avis au public (format PDF - 80.6 ko)
24/03/2016 Sécurisation de la RN2 / rampe de Basse Vallée à Saint Joseph : Dérogations espèces protégées

La consultation est terminée.

Dossier de demande de dérogation (format PDF - 14.2 Mo) Mémoire en réponse (28 janvier 2016) (format PDF - 641 ko) Annexe 1 (format PDF - 12.3 ko) Imprimés CERFA (format PDF - 4.2 Mo)
25/02/2016 Projet d’arrêté préfectoral à la réalisation de travaux prévus dans le cadre de l’aménagement du Sentier Littoral Ouest dans la Réserve Naturelle Nationale de l’Étang de Saint-Paul

La consultation est terminée.

le projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 983.5 ko)
08/02/2016 Projet d’arrêté relatif au mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution atmosphériques

La consultation est terminée.

note_de_presentation_2015-1159 (format PDF - 1.9 Mo) projet_AP_mesures_urgence_V2-fev16 (format PDF - 461.7 ko)
20/01/2016 EARL MEZINO GONTHIER

Objet : Elevage porcin Lieu : PETITE-ILE
La consultation est terminée.

Arrêté (format PDF - 80.4 ko) Avis au public (format PDF - 56.4 ko) dossier (format PDF - 11.2 Mo)
19/01/2016 SCEA du Gîte

Objet : Elevage porcin Lieu : SAINT-PIERRE
La consultation est terminée.

Arrêté (format PDF - 80.8 ko) Avis au public (format PDF - 335.9 ko) 1_courriers_demande_ICPE_SCEA_du_Gite (format PDF - 721.9 ko) 2_demande_Enregistrement_SCEA_du_Gite (format PDF - 347.1 ko) 3_plan_situation_et_100_metres_SCEA_du_Gite (format PDF - 2.9 Mo) 4_plan_des_35_metres_SCEA_du_Gite (format PDF - 427.9 ko) 5_plan_existant_et_projet_SCEA_du_Gite (format PDF - 307.7 ko) 6_plan_evacuation_effluents_et_eaux_pluviales (format PDF - 270.1 ko) 7_plan_risques_SCEA_du_Gite (format PDF - 459.4 ko) 8_plan_prises_de_son_SCEA_du_Gite (format PDF - 137.5 ko) 9_carto_enjeux_environnementaux_SCEA_du_Gite (format PDF - 1.5 Mo) 10_Plans_SCEA_du_Gite_PLU-PPR (format PDF - 4 Mo) 11_arrete_prefectoral_PPR (format PDF - 1.4 Mo) 12_Reglement_PLU_zone_A (format PDF - 109.9 ko) 13_tableau_DEXEL_SCEA_du_Gite (format PDF - 33 ko) 14_plan_d_epandage_SCEA_du_Gite (format PDF - 14.6 Mo) 15_annexes_PE_SCEA_du_Gite (format PDF - 16.4 Mo) 16_pieces_SCEA_du_Gite (format PDF - 7.2 Mo) 17_pieces_suite_SCEA_du_Gite (format PDF - 10.9 Mo)
19/01/2016 Madame Nadine ALAGUIRISSAMY

Objet : Elevage porcin Lieu : SAINT-JOSEPH
La consultation est terminée.

Arrêté (format PDF - 77 ko) Avis au public (format PDF - 661.9 ko) Dossier (format PDF - 13.1 Mo) Plans de situation (format PDF - 2.3 Mo)
19/01/2016 EARL Les Flamboyants

Objet : Elevage porcin Lieu : SAINT-LOUIS
La consultation est terminée.

arrêté (format PDF - 76.7 ko) Avis au public (format PDF - 73.8 ko) Dossier (format PDF - 2.7 Mo)
15/12/2015 GTOI/SBTPC/VCT

Objet : Exploitation d’une station de transit de matériaux - "Buttes du Port - La Plaine des Galets".
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