290 . RAA 2015

Contenu

DECEMBRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 4 décembre
      2015-2383 (format pdf - 292.6 ko - 28/12/2015) Portant modification de l’agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public
    • 14 décembre
      2015-2464 (format pdf - 548.4 ko - 29/12/2015) Fixant la liste des taxiteurs tenant une permanence nocturne à l’aéroport Roland Garros
      Annexe_arrete_permanence_2016-1 (format pdf - 7.1 Mo - 29/12/2015) Planning de permanence du 18 janvier 2016 au 14 février 2016
    • 15 décembre
      2015-2489 (format pdf - 478.7 ko - 04/01/2016) Relatif à la publication des annonces judiciaires et légales dans le département de la Réunion pour l’année 2016
    • 31 décembre
      2015-2625 (format pdf - 834.6 ko - 06/01/2016) S.O.S.P. Surveillance Ouest Sécurité Privée
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 15 décembre
      2015-2482 (format pdf - 268.2 ko - 28/12/2015) Portant modification de la convention constitutive du 18 octobre 2007 du Groupement d’Intérêt Public <> (GIP-RNMR)
    • 31 décembre
      2015-2630 (format pdf - 578.3 ko - 20/01/2016) Prorogation du 5éme Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) de la Réunion 2011-2015
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 18 décembre
      2521-2015 (format pdf - 1.3 Mo - 11/01/2016) Relatif au transfert à la région des services ou parties de services de l’Etat qui participent à l’exercice de l’autorité de gestion des programmes européens financés au titre du FEDER
      2015-2522 (format pdf - 1.9 Mo - 11/01/2016) Relatif au transfert à la région des services ou parties de services de l’Etat qui participent à l’exercice de l’autorité de gestion des programmes européens financés au titre du FEDER
  • SERVICE DE LA REGLEMENTATION
    • 3 décembre
      2015-2375 (format pdf - 566.1 ko - 28/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 2314 du 25 novembre 2015 instituant, à l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, une commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants
    • 8 décembre
      2015-2425 (format pdf - 360.4 ko - 28/12/2015) Publiant l’état des listes de candidats enregistrées pour l’élection des conseillers régionaux du 13 décembre 2015
    • 10 décembre
      2015-2434 (format pdf - 364.6 ko - 28/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 2314 du 25 novembre 2015 instituant, à l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, une commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants
    • 11 décembre
      2015-2440 (format pdf - 346.9 ko - 28/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 2314 du 25 novembre 2015 instituant, à l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, une commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 8 décembre
      2015-2426 (format pdf - 138.7 ko - 30/12/2015) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme GRIMAUD Gilberte édifié sur la parcelle cadastrée BM 156 au 13 rue Eugène Dayot sur le territoire de la commune de la Possession
      AP_15-2426_LA_POSSESSION_Annexe_13_rue_Eugene_Dayot-1 (format pdf - 61.1 ko - 30/12/2015) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 15-2426 du 08 décembre 2015
      2015-2427 (format pdf - 96.8 ko - 30/12/2015) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. et Mme ALINCOURT édifié sur la parcelle cadastrée BN 35 au 10 bis rue Justin Baptiste sur le territoire de la commune de la Possession
      AP_15-2426_LA_POSSESSION_Annexe_13_rue_Eugene_Dayot-1-2 (format pdf - 61.1 ko - 30/12/2015) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 15-2427 du 08 décembre 2015
      2015-2428 (format pdf - 120.4 ko - 04/01/2016) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. et Mme TEVANE-MARIAYE (usufruitiers) et à Mme TEVANE-MARIAYE 2POUSE SAMOURGOMPOULLE Marie France (Nu-propriétaire) édifié sur la parcelle cadastrée BE 239 au 34 rue Lory Les Bas - Ste Clotilde sur le territoire de la commune de St Denis
      AP_15-2428_SAINT-DENIS__Annexe_34_rue_Lory_Les_Bas-1 (format pdf - 266.8 ko - 04/01/2016) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 15-2428 du 08 décembre 2015
      2015-2429 (format pdf - 104.7 ko - 05/01/2016) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à la succession de M. LOR-SAW édifié sur la parcelle cadastrée AH 246 au 4 bis rue de Nîmes sur le territoire de la commune du PORT
      AP_15-2429_LE_PORT_Annexe_4_bis_rue_de_Nimes-1 (format pdf - 267 ko - 05/01/2016) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 15-2429 du 08 décembre 2015
    • 9 décembre
      2015-2431 (format pdf - 285.7 ko - 28/12/2015) Portant renouvellement de l’agrément de l’association Comité DAL 974 Ile de la Réunion
    • 15 décembre
      2015-2483 (format pdf - 2.6 Mo - 28/12/2015) Reconnaissance de la composition des six conseils citoyens des quartiers de la ville de la commune de Saint-Pierre
    • 18 décembre
      2015-2523 (format pdf - 143.5 ko - 29/12/2015) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. GRAND Michel Germain et Mme DE FLORE épouse GRAND Michelle Raymonde édifié sur la parcelle cadastrée AV 244 au 88 chemin Moka, Rivière des Pluies sur le territoire de la commune de Ste Marie
      AP_15-2523_SAINTE-MARIE_Annexe_88_chemin_Moka (format pdf - 253.5 ko - 29/12/2015) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 15-2523 du 18 décembre 2015
      2523-2015 (format pdf - 130.1 ko - 29/12/2015) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. GRAND Michel Germain et Mme DE FLORE épouse GRAND Michelle Raymonde édifié sur la parcelle cadastrée AV 244 au 88 chemin Moka, Rivière des Pluies sur le territoire de la commune de Ste Marie
    • 21 décembre
      2015-2525 (format pdf - 377.2 ko - 29/12/2015) Fixant la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L. 6241-9 et des organismes et services mentionnés à l’article L. 6241-10 du code du travail éligibles au financement hors quota de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2016
      2015-2524 (format pdf - 413.9 ko - 29/12/2015) Fixant la liste régionale des formations dispensées dans un centre de formation d’apprentis ou dans une section d’apprentissage, conformément à l’article R 6241-3-1 du code du travail, au titre de l’année 2016
    • 31 décembre
      2015-2631 (format pdf - 78.6 ko - 11/01/2016) Portant main levée de l’arrêté préfectoral n° 11-00664 SGEN du 05/05/2011 déclarant insalubre remédiable un logement d’un immeuble d’habitation appartenant à Mme CHOW YING Rolande (usufruitière) et Mme CHOW YING Marie-Héléne épouse LAU TIM LING HING CHIAT (nu-propriétaire) édifié sur la parcelle cadastrée DE 74, sis 85 allée des Topazes sur le territoire de la commune de St Denis
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 1er décembre
      2015-2333 (format pdf - 361.7 ko - 28/12/2015) De levée de consignation de somme à l’encontre de Monsieur MOUTOUSSAMY Emile exploitant d’une installation de stockages de véhicules hors d’usage et de divers déchets sur la parcelle, section HY, numéro 155, sur le territoire de la commune de St Denis
      2015-2332 (format pdf - 39.7 ko - 28/12/2015) Portant soumission au régime forestier de bois et terrains
    • 2 décembre
      2015-2374 (format pdf - 416.6 ko - 28/12/2015) Portant modification de l’arrêté n° 15-2018 du 23 octobre 2015 relatif au renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
    • 4 décembre
      2015-2390 (format pdf - 405.6 ko - 28/12/2015) Portant agrément de l’élection du président et du trésorier de l’Association Agrée pour la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Rivières du Sud
      14 décembre
    • 8 décembre
      2015-2421 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2015) Portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Réunion et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants
    • 14 décembre
      2015-2465 (format pdf - 17.8 Mo - 28/12/2015) Etablissant le programme de surveillance de l’état des eaux du Bassin de la Réunion en application de l’article R.212-22 du code de l’environnement
    • 15 décembre
      2015-2478 (format pdf - 1.8 Mo - 28/12/2015) Portant modification et compléments à l’arrêté n° 2012-1642 modifié autorisant la société VIDANGE SERVICE à exploiter au 3 Chemin Maniron, ZA du Gol, sur le territoire de la commune de St Louis une installation de prétraitement de déchets hydrocarbures et d’autres déchets non dangereux
    • 17 décembre
      2015-2504 (format pdf - 422.8 ko - 29/12/2015) Pour la mise en demeure avec suspension d’activités de Louis et Charles PAYET exploitants d’une carrière au 137, route du Piton Hyacinthe sur la commune du Tampon
    • 18 décembre
      2015-2519 (format pdf - 1.1 Mo - 29/12/2015) Fixant la liste départementale des représentants de l’administration et la liste départementale des représentants des sapeurs pompiers volontaires au sein desquelles sont tirés au sort les membres appelés à siéger au conseil de disciplinaire départemental des sapeurs-pompiers volontaires
    • 21 décembre
      2015-2555 (format pdf - 592.9 ko - 29/12/2015) Portant application pour l’année 2016 de l’arrêté préfectoral n° 2966 du 14 septembre 2007 déterminant une zone départementale de lutte contre les moustiques
    • 24 décembre
      2015-2584 (format pdf - 844.5 ko - 28/12/2015) Portant autorisation de destructions administratives des spécimens d’oiseaux non-indigènes gracula religiosa

















      PORTANT AUTORISATION DE DESTRUCTIONS ADMINISTRATIVES DES SPECIMENS D’OISEAUX NON-INDIGENES GRACULA RELIGIOSA



      2015-2585 (format pdf - 349.8 ko - 28/12/2015) Agréant les membres désignés de l’association <> pour la capture et la destruction de spécimens de GRACULA RELIGIOSA
      2015-2581 (format pdf - 476 ko - 29/12/2015) Portant mesures d’urgence à la société MAUVILAC pour l’installation de production de peinture qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port
    • 28 décembre
      2015-2606 (format pdf - 294.6 ko - 29/12/2015) Portant suspension des installations de traitement de déchets végétaux exploitées par la société VALOREST au 90, chemin Ma Pensée sur le territoire de la commune de Bras-Panon
      2015-2589 (format pdf - 395.9 ko - 30/12/2015) Autorisant la chambre de métiers et de l’artisanat de la Réunion à percevoir par anticipation un versement partiel de la taxe pour frais de chambre de métiers 2016
      2015-2590 (format pdf - 360.4 ko - 31/12/2015) Autorisant la chambre de métiers et de l’artisanat de la Réunion à ouvrir une ligne de trésorerie de 3,5 M€ au titre de l’année 2016
    • 30 décembre
      2015-2611 (format pdf - 545.4 ko - 04/01/2016) Portant modification des servitudes d’utilité publique autour de la zone d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux de la Rivière St Etienne sur le territoire de la commune de St Pierre
      2015-2612 (format pdf - 4.4 Mo - 04/01/2016) Autorisant le syndicat mixte de traitement des déchets des microrègions Sud et Ouest de la Réunion, ILEVA, à poursuivre l’exploitation d’une installation de tri, de transit, de regroupement et de stockage de déchets non dangereux et une installation de traitement de déchets végétaux sur le territoire de la commune de St Pierre
      2015-2609 (format pdf - 17.7 Mo - 04/01/2016) Autorisant la société GUINTOLI à exploiter une carrière de roches massives, une installation de premier traitement des matériaux de carrière et une installation de transit de produits minéraux sur le territoire de la commune de St André aux lieudits <> et <>
    • 31 décembre
      2015-2614 (format pdf - 1 Mo - 04/01/2016) Réglementant la pêche en eau douce sur les cours d’eau et les plans d’eau de la Réunion pour l’année 2016
      2015-2622 (format pdf - 313.5 ko - 04/01/2016) Portant prescriptions complémentaires à l’autorisation d’exploiter de la SCEA Ferme de l’ouest sur le territoire de la commune de la Possession
      2015-2623 (format pdf - 802 ko - 05/01/2016) Portant sur la liste 1 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux classés au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement du bassin de la Réunion
      2015-2624 (format pdf - 871.8 ko - 05/01/2016) Portant sur la liste 2 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux classés au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement du bassin de la Réunion
      2015-2615 (format pdf - 2.6 Mo - 05/01/2016) Relatif au prélèvements d’eau dans le milieu naturel à partir du forage PETITE RAVINE (1226 6X 0053) pour l’alimentation en eau de la commune de SAINT-LEU et portant pour cette dernière :
      - Autorisation de prélèvement au titre du Code de l’Environnement
      - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaire
      - Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 10 novembre
      Declaration-SAP-DOUSSINEAU-PAULINE-1 (format pdf - 466.6 ko - 28/12/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme à Terre Sainte
    • 31 décembre
      20152626 (format pdf - 485.1 ko - 11/01/2016) Déterminant les publics éligibles aux contrats uniques d’insertion et les taux de l’aide apportée par l’Etat pour leur financement
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 10 décembre
      2015-2439-2 (format pdf - 214.8 ko - 29/12/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement 2015 allouée à la délégation départementale de la Réunion de la CROIX ROUGE Française pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
      2015-2438-2 (format pdf - 233.4 ko - 29/12/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement 2015 allouée à l’Association pour la Protection et l’Accompagnement de la Personne (A.P.A.P.) pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
      2015-2437 (format pdf - 254.8 ko - 29/12/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement 2015 allouée au Comité de Protection Tutélaire CROIX MARINE pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
      2015-2436 (format pdf - 247.5 ko - 29/12/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement 2015 allouée à l’Union Départementale des Associations Familiales de la Réunion (U.D.A.F.) pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
    • 11 décembre
      2015-2438 (format pdf - 233.4 ko - 28/12/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement 2015 alloué à l’Association pour la Protection et l’Accompagnement de la Personne (A.P.A.P.) pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
    • 10 décembre
      2015-2439 (format pdf - 214.8 ko - 28/12/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement 2015 allouée à la délégation départementale de la Réunion de la CROIX ROUGE Française pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
    • 18 décembre
      2015-2520 (format pdf - 530.1 ko - 29/12/2015) Portant agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire
  • DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
    • 17 décembre
      2015-2492 (format pdf - 827.9 ko - 12/01/2016) Portant inscription au titre des monuments historiques du mobilier de l’ancien bureau des gouverneurs situé à la Préfecture, commune de St Denis (La Réunion)
      2015-2495 (format pdf - 5.2 Mo - 12/01/2016) Portant inscription au titre des monuments historiques du cimetière du Père Raimbault situé chemin du Père Raimbault, commune de St Denis (La Réunion)
  • DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE
    • 14 décembre
      2459-2015 (format pdf - 1.1 Mo - 04/01/2016) Relatif aux mesures de régulation de la circulation et des accès à l’aérogare de l’aérodrome de la Réunion-Roland Garros pendant les périodes de forte affluence
    • 24 décembre
      2015-2561 (format pdf - 82.9 ko - 29/12/2015) Autorisation de prélèvements d’animaux sur les aéroports de la Réunion Roland Garros et Saint-Pierre Pierrefonds
      2015-2562 (format pdf - 83.9 ko - 29/12/2015) Autorisation de prélèvements d’animaux sur les aéroports de la Réunion Roland Garros et Saint-Pierre Pierrefonds
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 7 décembre
      2015-2393 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) AUTO-ECOLE <>
      2015-2394 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) AUTO-ECOLE <>
      2015-2395 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Reprise d’un établissement de la conduite) AUTO-ECOLE <>
      2015-2396 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 4576 du 17/09/2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Changement de raison sociale d’un établissement de la conduite) AUTO-ECOLE <>
      2015-2401 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 2010-59 du 05/11/2010 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) AUTO-ECOLE <>
      2015-2402 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 2011-059 du 01/09/2011 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) AUTO-ECOLE <>
      2015-2398 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 4336 du 29/08/2013 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) AUTO-ECOLE <>
      2015-2397 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 2013-122 du 23/10/2013 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) AUTO-ECOLE <
      2015-2403 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 2013-122 du 23/10/2013 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) AUTO-ECOLE <
      2015-2404 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 4093 du 01/08/2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - NASSOBOU DAVID EURL
      2015-2405 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 4092 du 01/08/2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - NASSIBOU DAVID EURL
      2015-2406 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 4091 du 01/08/2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - NASSIBOU DAVID EURL
      2015-2399 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 2010-60 du 15/10/2010 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de lma sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - S.A.R.L. AUTO-ECOLE DU 23 EME
      2015-2400 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 2010-80 du 15/10/2010 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - LE MUGUET
    • 14 décembre
      2015-83-2 (format pdf - 507.5 ko - 28/12/2015) Portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DU SSIAD DE SAINT-PIERRE
      2015-2455 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 3161 du 14/04/2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) - AUTO-ECOLE - DU RUISSEAU
      2015-2475 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 787 du 06/05/2015 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) - AUTO-ECOLE - FIRST CONDUITE REUNION
      2015-2457 (format pdf - 973.3 ko - 30/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 2010-46 du 11/06/2010 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement assurant, à titre onéreux la formation des candidats au Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignement de la conduite automobile et de la Sécurité Routière (Renouvellement d’un Centre de Formation) - AUTO-ECOLE - C.F.S.R.B.
    • 15 décembre
      2015-2473 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 206 du 16/02/2015 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) - AUTO-ECOLE - AUTOMOTIV STOP
      20152626 (format pdf - 485.1 ko - 11/01/2016) Déterminant les publics éligibles aux contrats uniques d’insertion et les taux de l’aide apportée par l’Etat pour leur financement
    • 22 décembre
      2015-2560 (format pdf - 2.1 Mo - 29/12/2015) Concernant la mise en application de la NBI DURAFOUR au sein de la DEAL Réunion
    • 28 décembre
      2015-2467 (format pdf - 721.7 ko - 30/12/2015) Portant renouvellement d’agrément d’un centre d’examens psychotechniques pour conducteurs infractionnistes dont le permis de conduire à été annulé ou invalidé
      2015-2458 (format pdf - 732.4 ko - 30/12/2015) Portant renouvellement d’agrément d’un centre d’examens psychotechniques pour conducteurs infractionnistes dont le permis de conduire à été annulé ou invalidé
      2015-2469 (format pdf - 697.4 ko - 30/12/2015) Portant renouvellement d’agrément d’un centre d’examens psychotechniques pour conducteurs infractionnistes dont le permis de conduire à été annulé ou invalidé
      2015-2468 (format pdf - 708.7 ko - 30/12/2015) Portant renouvellement d’agrément d’un centre d’examens psychotechniques pour conducteurs infractionnistes dont le permis de conduire à été annulé ou invalidé
      2015-2471 (format pdf - 704 ko - 30/12/2015) Portant renouvellement d’agrément d’un centre d’examens psychotechniques pour conducteurs infractionnistes dont le permis de conduire à été annulé ou invalidé
      2015-2470 (format pdf - 715.8 ko - 30/12/2015) Portant renouvellement d’agrément d’un centre d’examens psychotechniques pour conducteurs infractionnistes dont le permis de conduire à été annulé ou invalidé
      2015-2472 (format pdf - 739.2 ko - 30/12/2015) Portant renouvellement d’agrément d’un centre d’examens psychotechniques pour conducteurs infractionnistes dont le permis de conduire à été annulé ou invalidé
  • RECTORAT
    • 11 décembre
      2015-03-7 (format pdf - 78.6 ko - 28/12/2015) Portant autorisation de désaffectation de logements de fonction d’écoles publiques (Commune de St Benoît)
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 4 décembre
      2015-2391 (format pdf - 2.6 Mo - 28/12/2015) Portant réglementation des activités nautiques et de la circulation maritime dans les eaux territoriales bordant le littoral de la Réunion à l’occasion de la manifestation nautique en mer
    • 31 décembre
      avis_No3_DMSOI_armateurs-1 (format pdf - 387.6 ko - 04/01/2016) Avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM) de la Réunion au titre de l’année 2016
      avis_No4_DMSOI_premiers_acheteurs-1 (format pdf - 408.7 ko - 04/01/2016) Avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs au profit du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM) de la Réunion au titre de l’année 2016
  • GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION
    • 17 décembre
      PREFECTURE (format pdf - 766.8 ko - 29/12/2015) Tarif n° 1 des droits de port applicables au 1er janvier 2016
      Bareme_des_Droits_de_Port_2016-1 (format pdf - 458.2 ko - 29/12/2015) Barème des droits de port 2016
  • COMMISSION INTERREGIONALE D’AGREMENT ET DE CONTROLE OCEAN INDIEN
    • 29 septembre
      2015-56-4 (format pdf - 1.5 Mo - 11/01/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de APPOLO NIGHT EURL à la Ravine des Cabris St Pierre
    • 27 octobre
      2015-58-3 (format pdf - 935.3 ko - 11/01/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de VERDIER PICARD SECURITE PRIVEE à Brsa-Panon
      2015-59-4 (format pdf - 1.4 Mo - 11/01/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. LEJOYEUX Henri Jeannick à Ste Clotilde
      2015-60-3 (format pdf - 1.6 Mo - 11/01/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de la société en nom personnel LEJOYEUX HENRI à Ste Clotilde
    • 24 novembre
      2015-49-2 (format pdf - 1.1 Mo - 11/01/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de EURL LABOURDONNAIS à St Denis
      2015-61-3 (format pdf - 1.1 Mo - 11/01/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. MAILLOT Clébert Julian
      2015-62-3 (format pdf - 1.4 Mo - 11/01/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de SARL GUARD SECURITE CONSEIL à St Denis
      2015-63-3 (format pdf - 826.5 ko - 11/01/2016) Portant sanction disciplinaire au titre d’un avertissement à l’encontre de la société SARL MASCAREIGNES PREVENTION SECURITE
      2015-68-3 (format pdf - 778.5 ko - 11/01/2016) Portant retrait de carte professionnelle d’agent de sécurité privée
      71-2015 (format pdf - 529.2 ko - 11/01/2016) Portant confirmation de la délibération initiale n° PRE-OI 2015-10-27 A - 00121180 portant refus de délivrance d’une autorisation préalable
    • 18 décembre
      2015-64-4 (format pdf - 683 ko - 11/01/2016) Portant sanction disciplinaire au titre d’un avertissement assorti d’une pénalité financière de 300,00 Euros à l’encontre de la société G.I.P.S. GARDIENNAGE INCENDIE-PREVENTIONSECURITE
      2015-65-4 (format pdf - 1.4 Mo - 11/01/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de l’entreprise en mon nom personnelle CHARLETTINE DOMINIQUE FABRICE à dénomination GSPI
      2015-66-3 (format pdf - 1.4 Mo - 11/01/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. FONTAINE Christian Harold, gérant de l’entreprise en son nom
      2015-69-4 (format pdf - 1.2 Mo - 11/01/2016) Portant décision de retrait de la carte professionnelle délivrée le 05 avril 2013
      70-2015 (format pdf - 564.4 ko - 11/01/2016) Portant décision de retrait de la carte professionnelle délivrée le 01 octobre 2013
      2015-72-3 (format pdf - 998.9 ko - 11/01/2016) Portant confirmation de la décision initiale n° CAR OI - 2015-10-27-A 00121644 portant refus de délivrance d’une carte professionnelle
  • COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
    • 17 novembre
      cours_d_appel (format pdf - 1.2 Mo - 31/12/2015) Avenant n° 1 décision de délégation de signature n° 01/2015 en matière de rémunération des personnels, en matière administrative, en matière de marchés publics, en matière d’ordonnancement secondaire
  • CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION
    • 22 décembre
      acte_reglementaire (format pdf - 50.3 ko - 29/12/2015) Acte réglementaire - Relatif à réalisation à la demande de L’ARS-OI, d’un repérage actif des situations de logements dégradés du parc privé, loués par des menaces socialement précaires, à partir du fichier de la CAF
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 8 octobre
      2015-67-4 (format pdf - 1.3 Mo - 28/12/2015) Portant délégation de signature à M. Patrick GOYON Directeur des sites du CHU Sud Réunion
      2015-69-3 (format pdf - 1.2 Mo - 28/12/2015) Portant délégation de signature à Mme Gaëlle DUFOUR, Directrice adjointe, chargée de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers
      2015-70-4 (format pdf - 1007.1 ko - 28/12/2015) Portant délégation de signature à Mme Martine BEGUIN, Directrice adjointe, chargée des hôpitaux extérieurs de St Louis, St Joseph, Cilaos et le Tampon, des EHPAD et de la filière gériatrique du CHU de la Réunion
      2015-71-4 (format pdf - 1.5 Mo - 28/12/2015) Portant délégation de signature à Mme Florence BEDIER, Directrice adjointe, chargée des Affaires économiques des sites Félix Guyon et Sud Réunion du CHU de la Réunion
      2015-73-3 (format pdf - 1.6 Mo - 28/12/2015) Relative à la délégation de signature à M. Frédo DARTY Directeur des ressources humaines des sites du CHU Sud Réunion
      2015-75-3 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2015) Portant délégation de signature à M. Gilles EVRARD, Responsable du service biomédical, du CHU Sud Réunion
      2015-77-4 (format pdf - 1.2 Mo - 28/12/2015) Portant délégation de signature à Mme Héléne COURDENT, Directrice adjointe, chargée des affaires médicales du CHU de la Réunion
      2015-80-2 (format pdf - 1.9 Mo - 28/12/2015) Portant délégation de signature à Mme BEDDOU Maëlla, Directrice adjointe, chargée des Affaires Financières, du Contrôle de gestion et de la Gestion Administrative du Patient du CHU
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 19 novembre
      2015-84-4 (format pdf - 490.1 ko - 28/12/2015) Portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DU SACS AUTISME BEL AVENIR
    • 25 novembre
      2015-83-2 (format pdf - 507.5 ko - 28/12/2015) Portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DU SSIAD DE SAINT-PIERRE
      2015-82-2 (format pdf - 558.7 ko - 28/12/2015) Portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 DU SSIAD DE SAINT-PIERRE
      2015-104-2 (format pdf - 454.1 ko - 28/12/2015) Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de L’EHPAD CLOVIS HOARAU
      2015-106-2 (format pdf - 440.2 ko - 28/12/2015) Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de L’EHPAD ASTERIA
      2015-86-2 (format pdf - 575.4 ko - 28/12/2015) Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de L’EHPAD BOIS D’OLIVES EX PETALES POLE GERONTOLOGIQUE ROGER ANDRE
    • 1er décembre
      2015-249 (format pdf - 1018.5 ko - 28/12/2015) Portant désignation des membres de la commission d’Organisation Electorale et de la Commission de Recensement des Votes pour les élections de l’Union Régionale des Professionnels de Santé représentante des Infirmiers
    • 4 décembre
      2015-255-2 (format pdf - 819.1 ko - 28/12/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 applicable aux Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de Drogues (CAARUD) gérés par l’association Réseau Oté
      2015-257-2 (format pdf - 968.1 ko - 28/12/2015) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 applicable aux Centres de Soins, d’Accompagnement et de prévention en Addictologie gérés par l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)
      2015-256 (format pdf - 818.9 ko - 28/12/2015) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 applicable aux Centre de Soins, d’Accompagnement et de prévention en Addictologie (CSAPA) gérés par l’association Réseau Oté
      2015-251 (format pdf - 781 ko - 28/12/2015) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 applicable aux Appartements de coordination Thérapeutique gérés par l’Association RIVE
      251-2015 (format pdf - 781 ko - 30/12/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 applicable aux Appartements de coordination Thérapeutique gérés par l’Association RIVE
      2015-252 (format pdf - 796.9 ko - 30/12/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 applicable aux Appartements de coordination Thérapeutique gérés par l’Association SID’AVENTURE
      2015-253-2 (format pdf - 840.9 ko - 30/12/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 applicable aux Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par le centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIAS de la CIVIS)
      2015-254-2 (format pdf - 786.3 ko - 30/12/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 applicable aux Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l’Association Halte Père Etienne Grienenberger
    • 9 décembre
      2015-271-2 (format pdf - 795.7 ko - 28/12/2015) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M10 2015
      2015-272 (format pdf - 846.8 ko - 28/12/2015) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M10 2015
      2015-265-2 (format pdf - 709 ko - 29/12/2015) Arrêté modificatif n° 2015-970408589 portant fixation des dotations MIGAC et DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l’année 2015
      2015-266-2 (format pdf - 698.7 ko - 29/12/2015) Arrêté modificatif n° 2015-970403606 portant fixation des dotations MIGAC et DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l’année 2015
    • 9 décembre
      2015-264-2 (format pdf - 627.2 ko - 29/12/2015) Arrêté modificatif n° 2015-970421038 portant fixation des dotations MIGAC et DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l’année 2015
      2015-267-2 (format pdf - 573.4 ko - 29/12/2015) Arrêté modificatif n° 2015-970400016 portant fixation des dotations MOGAC et DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l’année 2015
      2015-268-2 (format pdf - 559.1 ko - 29/12/2015) Arrêté modificatif n° 2015-970423000 portant fixation des dotations MIGAC et DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l’année 2015
      2015-269-2 (format pdf - 575 ko - 29/12/2015) Arrêté modificatif n° 2015-970462081 portant fixation des dotations MIGAC et DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l’année 2015
      2015-276 (format pdf - 362.6 ko - 29/12/2015) Arrêté n° 2015-970466751 attribuant des crédits FIR au titre de l’année 2015
    • 10 décembre
      2015-253-254-255-256-257-258-259-260-261-262-263 (format pdf - 3.4 Mo - 29/12/2015) 2015-253 fixant le montant du forfait alloué à l’Association Réunionnaise d’Assistance Respiratoire Soins à Domicile (ARAR SAD) en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2015-254 fixant le montant du forfait alloué à l’Association de Soins à Domicile Réunion (ASDR) en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2015-255 fixant le montant du forfait alloué à l’Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel à la Réunion (AURAR) en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2015-256 fixant le montant du forfait alloué à la Clinique Avicenne en application de l’article L ; 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2015-257 fixant le montant du forfait alloué à la Clinique Sainte-Clotilde en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2015-258 fixant le montant du forfait alloué à la Clinique Saint-Vincent en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2015-259 fixant le montant du forfait alloué à la Société de Dialyse Sainte-Clotilde en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2015-260 fixant le montant du forfait alloué à la Clinique Durieux en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2015-261 fixant le montant du forfait à l’institut Robert Debré en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2015-262 fixant le montant du forfait à la Clinique Jeanne d’Arc en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2015-261 fixant le montant du forfait à l’Institut Robert Debré en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2015-262 fixant le montant du forfait à la Clinique Jeanne d’Arc en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale
      2015-263 fixant le montant du forfait alloué à Centre D’hémodialyse MG Durieux en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale

      2015-250-251-252 (format pdf - 919.7 ko - 29/12/2015) 2015-250 fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale au Centre Hospitalier Gabriel Martin
      2015-251 fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion
      2015-252 fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du Code de la Sécurité Sociale au Groupe Hospitalier Est - Réunion (GHER)
    • 14 décembre
      2015-288 (format pdf - 333.2 ko - 29/12/2015) Attribuant des crédits FIR au titre de l’année 2015
      2015-289-2 (format pdf - 390.3 ko - 29/12/2015) Arrêté modificatif n° 2015-970400016 attribuant des crédits FIR au titre de l’année 2015
      2015-296-2 (format pdf - 543.5 ko - 11/01/2016) Modifiant l’arrêté n° 92 du 10 avril 2013 portant inscription sur la liste des Sociétés d’Exercice Libéral à Responsabilités Limitée (SELARL) d’infirmiers (ères)
      2015-297-2 (format pdf - 598.5 ko - 11/01/2016) Modifiant l’arrêté n° 118 du 19 mai 2011 portant création d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) d’infirmiers(ères)
      2015-298 (format pdf - 519.5 ko - 11/01/2016) Portant inscription sur la liste départementale des Sociétés Civiles Professionnelles d’infirmiers(ères)
      2015-299 (format pdf - 584.4 ko - 11/01/2016) Portant inscription sur la liste départementale des Sociétés Civiles Professionnelles d’infirmiers(ères)
      2015-300 (format pdf - 631.3 ko - 11/01/2016) Modifiant l’arrêté n° 0259 du 14 mars 1994 portant inscription sur la liste des Sociétés Civiles Professionnelles d’infirmiers(ères)
    • 16 décembre
      2015-248-2 (format pdf - 1.3 Mo - 30/12/2015) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
    • 19 décembre
      2015-2521 (format pdf - 390.1 ko - 29/12/2015) Portant admission en soins psychiatriques faisant suite aux mesures provisoires ordonnées par un maire
    • 23 décembre
      2015-305 (format pdf - 487.2 ko - 29/12/2015) Arrêté modificatif n° 2015-970462107 attribuant des crédits FIR au titre de l’année 2015
      2015-302 (format pdf - 510.5 ko - 29/12/2015) Arrêté modificatif n° 2015-970462073 attribuant des crédits FIR au titre de l’année 2015
      2015-303 (format pdf - 404.8 ko - 29/12/2015) Arrêté modificatif n° 2015-970462024 attribuant des crédits FIR au titre de l’année 2015
      2015-304 (format pdf - 303.5 ko - 29/12/2015) Arrêté n° 2015-970406245 attribuant des crédits FIR au titre de l’année 2015
      2015-306 (format pdf - 528.5 ko - 29/12/2015) Arrêté modificatif n° 2015-970400016 attribuant des crédits FIR au titre de l’année 2015
    • 24 décembre
      2015-309 (format pdf - 559.5 ko - 29/12/2015) Portant inscription d’une entreprise de transports sanitaires terrestres au tableau de garde départemùentale
      2015-308 (format pdf - 566.7 ko - 29/12/2015) Portant inscription d’une entreprise de transports sanitaires terrestres au tableau de garde départementale
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    • 30 décembre
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      2015-319-2 (format pdf - 577.8 ko - 05/01/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l’année 2015
      2015-320-2 (format pdf - 575.1 ko - 05/01/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l’année 2015
      2015-329 (format pdf - 576.6 ko - 05/01/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l’année 2015
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    • 29 décembre
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    • 31 décembre
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DEPOT LEGAL - DECEMBRE -

 
 

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    Modifiant l’arrêté n° 3072 du 31/03/2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) - AUTO-ECOLE - ZEN CONDUITE 974