RAA 2020

Contenu

DECEMBRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 16 décembre
      2020 3599 (format pdf - 714 ko - 28/12/2020) portant adoption du document stratégique de bassin maritime Sud océan indien
    • 30 décembre
      2020 3744 (format pdf - 475.6 ko - 31/12/2020) relatif à la publication des annonces judiciaires et légales dans le département de La Réunion pour l’année 2021
  • DIRECTION DES SECURITES
    • 10 décembre
      2020 3567 (format pdf - 1.4 Mo - 11/12/2020) Portant autorisation d’exercer sur voie publique au « Marché forain des Camélias » des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société « Sécurité Gardiennage Réunion Poinambalom »
      2020 3568 (format pdf - 1.4 Mo - 11/12/2020) Portant autorisation d’exercer sur voie publique au « Marché forain du Chaudron » des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société « Sécurité Gardiennage Réunion Poinambalom »
    • 14 décembre
      2020 3581 (format pdf - 993.7 ko - 28/12/2020) portant autorisation d’exercer sur voie publique pour l’« Agence Mobile Crédit Agricole » des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société « Réunion Air Sûreté »
    • 24 décembre
      2020 3690 (format pdf - 897.2 ko - 28/12/2020) prescrivant la fermeture temporaire de l’établissement "Le passage du chat blanc" situé au n°26 rue Jean CHATEL à Saint-Denis, exploité par M. VERGOZ Sébastien
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 10 décembre
      2020 3537 (format pdf - 271.1 ko - 11/12/2020) portant Classement catégorie 1 de l’office de tourisme intercommunal de l’Est
    • 23 décembre
      2020 3683 (format pdf - 2.6 Mo - 29/12/2020) portant attribution d’une subvention de l’État à la commune de Saint-Joseph pour l’acquisition amiable d’un bâti et de 4 parcelles non bâties exposés à un risque naturel majeur dans le secteur du village de La Passerelle à St-Joseph
      2020 3684 (format pdf - 2.5 Mo - 29/12/2020) portant attribution d’une subvention de l’État à la commune de Saint-Joseph pour l’acquisition amiable de 15 parcelles bâties exposées à un risque naturel majeur dans le secteur du village de La Passerelle à St-Joseph
      2020 3685 (format pdf - 2.5 Mo - 29/12/2020) portant attribution d’une subvention de l’État à la commune de Saint-Joseph pour les travaux de sécurisation de la falaise dans le secteur du village de La Passerelle
      2020 3686 (format pdf - 795 ko - 29/12/2020) prorogeant l’arrêté n°3264 du 16 octobre 2019 portant attribution d’une subvention de l’État à la commune de Saint-Joseph pour l’évacuation et le relogement temporaire des 15 familles du secteur du village La Passerelle
      2020 3687 (format pdf - 2.5 Mo - 29/12/2020) portant attribution dune subvention de l’État à la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST) pour des études relatives à la régularisation de la digue de la Rivière des Roches en tant que système d’endiguement et relatives à sa réhabilitation
    • 24 décembre
      2020 3701 (format pdf - 427.3 ko - 28/12/2020) Modifiant l’arrête préfectoral n°1393 du 31 juillet 2015 portant réglementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquefié dans le département de la Réunion
    • 28 décembre
      2020 3708 (format pdf - 1.6 Mo - 28/12/2020) portant attribution d’une subvention de l’État à la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST) pour la régularisation des systèmes d’endiguement de son territoire
  • SOUS-PRÉFÈTE A LA COHÉSION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
    • 19 novembre
      2020 3341 (format pdf - 1.5 Mo - 08/12/2020) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme FONTAINE Thérèse Emilia (usufruitière) et Monsieur FONTAINE Thomas (nu-propriétaire) édifié sur la parcelle cadastrée AE 655 au 134 rue des Platanes sur le territoire de la commune de PETITE-ILE
      2020 3342 (format pdf - 4.6 Mo - 08/12/2020) Déclarant insalubre remédiable un logement appartenant à M. COUPOUSSAMY Didier et à Mme COUPOUSSAMY Tatiana Marie Pauline édifié sur la parcelle ET 111, au 6 chemin Parc Cabris, Grands Bois sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE
    • 30 novembre
      2020 3445 (format pdf - 833.9 ko - 08/12/2020) portant renouvellement des membres de la commission d’examen des situations de surendettement des particuliers de La Réunion
    • 23 décembre
      2020 3663 (format pdf - 291.6 ko - 28/12/2020) portant déclassement d’un bien du domaine public parcelle cadastrée AH 1876
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 2 décembre
      2020 3465 (format pdf - 678.2 ko - 08/12/2020) accordant une habilitation funéraire à la société POMPES FUNEBRES M (« M » étant l’abréviation de « Mascareignes ») pour un établissement secondaire situé à Saint-Denis-97400
    • 7 décembre
      2020 3512 (format pdf - 124.5 ko - 09/12/2020) portant nomination des membres siégeant à la commission locale des transports publics particuliers de personnes du département de la Réunion
    • 10 décembre
      2020 3538 (format pdf - 653.8 ko - 11/12/2020) portant renouvellement de l‘habilitation dans le domaine funéraire de la société à responsabilité limitée dénommée PF 974 Les Poinsettias
    • 15 décembre
      2020 3591 (format pdf - 520.3 ko - 28/12/2020) portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la société à responsabilité limitée AUX QUATRE TEMPS,pompes funèbres SITA Jean-Claude
      2020 3592 (format pdf - 497.6 ko - 28/12/2020) portant renouvellement de l‘habilitation dans le domaine funéraire dela société POMPES FUNEBRES M (« M » étant l’abréviation de « Mascareignes ») pour un établissement secondaire situé 1 bis rue Edmond Albius à Saint-Paul -97460-
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 26 novembre
      2020 3417 (format pdf - 870 ko - 11/12/2020) composition de la commission de conciliation en matière d’urbanisme
    • 14 décembre
      2020 3593 (format pdf - 677.9 ko - 28/12/2020) instituant un bureau de vote au titre de l’article R 40-1 du code électoral
      2020 3594 (format pdf - 326.7 ko - 28/12/2020) CMA - ligne de trésorerie 2021
    • 15 décembre
      2020 3597 (format pdf - 475.5 ko - 29/12/2020) modifiant l’arrêté n° 3417 du 26/11/20 portant composition de la commission de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale,
      de schémas directeurs, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 27 novembre
      2020 3435 (format pdf - 852.8 ko - 08/12/2020) approuvant l’avenant n°1 de la convention d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports approuvée par l’arrêté préfectoral n° 2019-3887/SG/DRECV en date du 24 décembre 2019 portant concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la société REUNICABLE pour la mise en place et l’exploitation d’un câble sous-marin de télécommunication METISS dans les eaux territoriales françaises avec atterrage sur le littoral.
    • 30 novembre
      2020 3438 (format pdf - 784.1 ko - 08/12/2020) Portant enregistrement de l’élevage de Monsieur José-Martin Grondin pour l’exploitation d’un élevage de volailles sur le territoire de la commune de Salazie
      2020 3439 (format pdf - 1 Mo - 08/12/2020) Mettant en demeure Monsieur José-Expédit Huet pour les installations qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013
    • 2 décembre
      2020 3464 (format pdf - 2.2 Mo - 08/12/2020) approuvant l’avenant n°1 de la convention approuvée par arrêté préfectoral n° 2019-2898/SG/DRECV du 2 septembre 2019 portant concession d’utilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports au profit de la commune de Saint-André pour la construction, l’occupation et l’exploitation d’une prise d’eau de mer et d’un plateau d’infiltration pour le rejet des eaux de baignade dans le cordon de la plage au parc du Colosse sur la commune de Saint-André
    • 8 décembre
      2020 3523 (format pdf - 1023.2 ko - 11/12/2020) portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 2016-982/SG/DRCTCV du 1er juin 2016 autorisant l’élevage EARL le Macadamia pour l’exploitation d’un élevage porcin et de volailles sur le territoire de la commune de Saint Pierre.
    • 10 décembre
      2020 3562 (format pdf - 693.8 ko - 28/12/2020) Portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 2018 – 1638/SG/DRECV du 4 septembre 2018 autorisant la SARL Aviferme à exploiter un élevage de volailles sur la commune du Tampon
      2020 3563 (format pdf - 946.1 ko - 28/12/2020) Portant enregistrement de l’élevage SAS Couvée d’Or pour l’exploitation d’un élevage de volailles sur le territoire de la commune de La Possession
    • 14 décembre
      2020 3588 (format pdf - 638 ko - 28/12/2020) portant agrément au titre de la protection de l’envirronnement de l’association "Groupe Chiroptères Océan Indien"
      2020 3590 (format pdf - 2.4 Mo - 28/12/2020) portant agrément de la société VIDANGE EXPRESS pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées de Cambaie et de l’Ermitage, sur la commune de Saint-Paul, et dans celle du Port/La Possession sur la commune du Port
    • 15 décembre
      2020 3595 (format pdf - 2.3 Mo - 28/12/2020) portant agrément de la société VIDANGE SERVICE ASSAINISSEMENT pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées du Gol à Saint-Louis, de l’Etang-Salé et de Brûlé Marron à Cilaos
    • 17 décembre
      2020 3627 (format pdf - 682 ko - 28/12/2020) Portant enregistrement de l’élevage de Monsieur Olivier JULIE pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de Saint Leu
    • 18 décembre
      2020 3641 (format pdf - 931.9 ko - 28/12/2020) Modifiant l’arrêté N°2014-4052/SG/DRCTCV du 28 juillet 2014 Portant obligation faite à la commune de Sainte-Marie de mettre en conformité son système de production et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine sur son territoire.
    • 22 décembre
      2020 3662 (format pdf - 2.9 Mo - 28/12/2020) portant réglementation de la pêche en eau douce sur les cours d’eau et les plans d’eau de la Réunion pour l’année 2021
    • 23 décembre
      2020 3666 (format pdf - 725.2 ko - 28/12/2020) Portant enregistrement de l’élevage de l’EARL Les Franciseas pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de Saint-Louis
      2020 3665 (format pdf - 1018.7 ko - 28/12/2020) mettant en demeure la SARL FERME AVI EST, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Benoît, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 30 avril 2004, et d’autres dispositions détaillées dans le règlement (CE) n° 1069/2009
    • 29 décembre
      2020 3729 (format pdf - 1.3 Mo - 31/12/2020) mettant en demeure la Société Agricole de la Paix (SAP) pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013.
      2020 3730 (format pdf - 1 Mo - 31/12/2020) Mettant en demeure la SARL Chelona, établissement zoologique aux Avirons, de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 25 mars 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2140
      2020 3731 (format pdf - 1.4 Mo - 31/12/2020) Portant enregistrement de l’élevage de Monsieur Jeannick Grondin pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
    • 30 décembre
      2020 3739 (format pdf - 1.7 Mo - 31/12/2020) approuvant l’avenant n°2 à la convention de la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports approuvée par arrêté préfectoral n° 13-1974/SG/DRCTCV 4 du 22 octobre 2013 au profit du Conseil régional de La Réunion pour la réalisation des travaux des viaducs de la Nouvelle route du Littoral
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 30 novembre
      2020 3451 (format pdf - 113.7 ko - 08/12/2020) Avenant n° 3451 à l’arrêté DJSCS/CMCR n° 2703 du 02/08/2019 relatif à la modification de la commission de réforme départementale de la Réunion pour les agents de la fonction publique hospitalière
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
    • 27 novembre
      Récépissé (format pdf - 1 Mo - 09/12/2020) de déclaration SAP884553447
    • 4 décembre
      Décision (format pdf - 63.4 ko - 09/12/2020) d’agrément ESUS
    • 15 décembre
      portant récépissé (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2020) de déclaration SAP515240836
    • 21 décembre
      portant récépissé (format pdf - 1.2 Mo - 28/12/2020) de déclaration SAP397686171
      portant agrément (format pdf - 1.3 Mo - 28/12/2020) SAP397686171
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 3 décembre
      2020 3482 (format pdf - 510.2 ko - 09/12/2020) portant approbation de la dissolution du Groupement d’Intérêt Public nommé Ile de La Réunion Compensation (GIP-IRC)
    • 8 décembre
      Décision 2020 (format pdf - 2.5 Mo - 11/12/2020) - AE-690 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-691 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-714 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-715 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-718 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-737 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-738 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-739 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-740 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-741 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-742 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-744 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-746 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-747 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-748 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-749 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-750 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-751 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-752 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-753 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-754 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-756 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-757 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-758 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-759 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-760 Accordant autorisation d’exploiter

      Décision 2020-AE-735 (format pdf - 382.8 ko - 11/12/2020) Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-743 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-745 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-755 Refusant autorisation d’exploiter

      Décision 2020-AE-271 (format pdf - 94.1 ko - 11/12/2020) Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-300 Refusant autorisation d’exploiter

      Décision 2020-AE-264 (format pdf - 1.8 Mo - 11/12/2020) Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-268 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-287 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-288 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-289 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-290 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-291 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-292 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-293 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-294 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-295 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-296 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-297 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-298 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-299 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-301 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-302 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-303 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-304 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-305 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-306 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-307 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-309 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-310 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-311 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-312 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-313 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-314 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-315 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-316 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-317 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-318 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-319 Accordant autorisation d’exploiter
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 25 novembre
      2020 47 (format pdf - 936.5 ko - 08/12/2020) portant dérogation à une interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens de baleines à bosse, dauphins long-bec, grands dauphins communs, grands dauphins de l’Indo-Pacifique et dauphins tachetés pantropicaux protégés
    • 27 novembre
      2020-48 (format pdf - 1 Mo - 08/12/2020) portant dérogation à une interdiction de perturbation intentionnelle et d’altération de sites de reproduction et d’aires de repos de spécimens de baleines à bosse protégées
    • 3 décembre
      2020 3484 (format pdf - 1.1 Mo - 29/12/2020) commune de Saint-Joseph portant création de la commission prévue par l’article L. 302-9-1-1 du Code de la construction et de l’habitation (loi SRU) pour les communes n’ayant pas rempli leurs objectifs de réalisation de logements sociaux au titre de la période triennale 2017-2019
      2020 3485 (format pdf - 1.1 Mo - 29/12/2020) commune de Saint-Philippe portant création de la commission prévue par l’article L. 302-9-1-1 du Code de la construction et de l’habitation (loi SRU) pour les communes n’ayant pas rempli leurs objectifs de réalisation de logements sociaux au titre de la période triennale 2017-2019
      2020 3486 (format pdf - 1.1 Mo - 29/12/2020) commune de l’Entre-Deux portant création de la commission prévue par l’article L. 302-9-1-1 du Code de la construction et de l’habitation (loi SRU) pour les communes n’ayant pas rempli leurs objectifs de réalisation de logements sociaux au titre de la période triennale 2017-2019
      2020 3487 (format pdf - 1.1 Mo - 29/12/2020) commune de Petite-Ile portant création de la commission prévue par l’article L. 302-9-1-1 du Code de la construction et de l’habitation (loi SRU) pour les communes n’ayant pas rempli leurs objectifs de réalisation de logements sociaux au titre de la période triennale 2017-2019
      2020 3488 (format pdf - 1.1 Mo - 29/12/2020) commune des Avirons portant création de la commission prévue par l’article L. 302-9-1-1 du Code de la construction et de l’habitation (loi SRU) pour les communes n’ayant pas rempli leurs objectifs de réalisation de logements sociaux au titre de la période triennale 2017-2019
      2020 3489 (format pdf - 1.1 Mo - 29/12/2020) commune de Saint-Leu portant création de la commission prévue par l’article L. 302-9-1-1 du Code de la construction et de l’habitation (loi SRU) pour les communes n’ayant pas rempli leurs objectifs de réalisation de logements sociaux au titre de la période triennale 2017-2019
    • 10 décembre
      2020 51 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2020) de dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement, relative à la destruction, l’enlèvement et le transport des œufs, la destruction, la capture et l’enlèvement d’une espèce animale protégée, le Gecko vert de Bourbon (Phelsuma borbonica), dans le cadre du projet de démantèlement du parc éolien Éole la Perrière sur la commune de Sainte-Suzanne
  • CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
    • 24 novembre
      2020 003 (format pdf - 1.3 Mo - 09/12/2020) portant interdiction temporaire d’exercer de 5 ans à l’encontre de M. METRO Ludovic
      2020 013 (format pdf - 1.6 Mo - 09/12/2020) portant interdiction temporaire d’exercer de 5 ans et le versement de la somme de vingt mille euros au titre des pénalités financières à l’encontre à l’encontre de M. RAZEBASSIA Ludovic
  • GROUPE HOSPITALIER EST REUNION
    • 15 décembre
      2020 20 (format pdf - 434.9 ko - 28/12/2020) portant délégation de signature à Madame Béatrice VAN DEN EEDE, Responsable Direction de la Qualité et Gestion des Risques
      2020 21 (format pdf - 433.1 ko - 28/12/2020) Portant délégation de signature à Madame Sophie DEBLIQUY pour assurer l’intérim de Direction des Sites du GHER du 28 au 31 décembre 2020
  • DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN
    • 17 décembre
      2020 0745 (format pdf - 88.3 ko - 28/12/2020) autorisant la destruction d’animaux représentant un risque pour la sécurité aérienne à Pierrefonds
    • 30 décembre
      2020 772 (format pdf - 101 ko - 31/12/2020) autorisant la destruction d’animaux représentant un risque pour la sécurité aérienne sur l’aérodrome Roland Garros
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 20 novembre
      2020 164 (format pdf - 830.3 ko - 08/12/2020) portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé « éducation thérapeutique de patients asthmatiques » de l’association Soigner Ensemble PSPP SENS – SAINT-GILLES LES BAINS
      2020 166 (format pdf - 832.8 ko - 08/12/2020) portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé « auto-sondages intermittents propres » du CHU de La Réunion –Site Nord – SAINT-DENIS
      2020 167 (format pdf - 834.6 ko - 08/12/2020) portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé « accompagnement éducatif thérapeutique vers une autonomie partagée pour patient porteur d’un trouble de la coagulation » du CHU de La Réunion –Site Nord – SAINT-DENIS
      2020 168 (format pdf - 834.9 ko - 08/12/2020) portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé « patient présentant une obésité sévère et/ou compliquée, candidat à une chirurgie bariatrique » du Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER) – SAINT-BENOIT
      2020 169 (format pdf - 901.3 ko - 08/12/2020) portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé « éducation thérapeutique du patient en pré-dialyse » de la Société de Dialyse – SAINTE-CLOTILDE
      2020 170 (format pdf - 794.4 ko - 08/12/2020) portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé « maladie neuro dégénérative & collectif » de l’association MND&CO – SAINT-DENIS
    • 30 novembre
      2020 264 (format pdf - 998.6 ko - 08/12/2020) portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
      2020 265 (format pdf - 831.4 ko - 09/12/2020) portant adoption du diagnostic territorial partagé et du Projet Territorial de Santé mentale 2019-2023 de la Réunion
      Le projet territorial de santé mentale de la Réunion (format pdf - 3.2 Mo - 09/12/2020) - Le courrier d’observations de l’Agence Régionale de Santé de la Réunion
    • 7 décembre
      2020 266 (format pdf - 856.5 ko - 09/12/2020) portant modification de l’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre AMBULANCE de SAINT PAUL
      2020 267 (format pdf - 1 Mo - 09/12/2020) portant suspension d’activité de la pension ALLAMELLE – 297, chemin Balance – 97440 Saint André
    • 8 décembre
      2020 174 (format pdf - 670.7 ko - 28/12/2020) autorisant la prolongation du délai d’ouverture d’une officine de pharmacie après transfert
    • 9 décembre
      DECISION TARIFAIRE N°66 (format pdf - 584.7 ko - 11/12/2020) PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2020 DU SSEFIS (ARPEDA) - 970406229
      DECISION TARIFAIRE N°67 (format pdf - 1.7 Mo - 11/12/2020) PORTANT MODIFICATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’INSTITUT REGIONAL des SOURDS et AVEUGLES de MARSEILLE - 130804370
      DECISION TARIFAIRE N°68 (format pdf - 1.4 Mo - 11/12/2020) PORTANT MODIFICATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’ASFA - 970430906
      DECISION TARIFAIRE N°80 (format pdf - 1.5 Mo - 11/12/2020) PORTANT MODIFICATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - 970430914
      DECISION TARIFAIRE N°81 (format pdf - 1.1 Mo - 11/12/2020) PORTANT MODIFICATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’A.L.E.F.P.A. - 590799730
      DECISION TARIFAIRE N°72 (format pdf - 883.8 ko - 28/12/2020) PORTANT MODIFICATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ADAPEI DE LA RÉUNION - 970430948
      DECISION TARIFAIRE N°73 (format pdf - 902.8 ko - 28/12/2020) PORTANT MODIFICATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE A.P.A.J.H. – 970405270
      DECISION TARIFAIRE N° 79 (format pdf - 629.9 ko - 28/12/2020) PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2020 DE ESAT DE L’ANSE - 970405858
      DECISION TARIFAIRE N°75 (format pdf - 791.5 ko - 28/12/2020) PORTANT MODIFICATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE Association Claire Joie - 970400248
      DECISION TARIFAIRE N° 76 (format pdf - 734.9 ko - 28/12/2020) PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE SAMSAH ENSEMB ( EPSMR ) – 970408480
      DECISION TARIFAIRE N°77 (format pdf - 1.6 Mo - 28/12/2020) PORTANT MODIFICATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE FONDATION PERE FAVRON – 970430898
      2020 175 (format pdf - 941.8 ko - 29/12/2020) portant renouvellement de l’autorisation d’activité de SSR adultes en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel dans la zone de proximité Sud pour les prises en charge de SSR non spécialisés et SSR spécialisés Affections du système nerveux, accordée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE sur le site Sud – SSR Tampon
      2020 176 (format pdf - 884.3 ko - 29/12/2020) portant renouvellement de l’autorisation d’activité de SSR adultes en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel pour les prises en charge de SSR non spécialisés, accordée à la SASU Clinique les Tamarins Ouest
      2020 177 (format pdf - 897.9 ko - 29/12/2020) portant renouvellement de l’autorisation d’activité de SSR adultes en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel pour la prise en charge de SSR spécialisés - Affections du système nerveux, accordée à la SASU Clinique les Tamarins Ouest
      2020 178 (format pdf - 878.4 ko - 29/12/2020) portant renouvellement de l’autorisation d’activité de Soins de Suite et de Réadaptation non spécialisés Adultes en hospitalisation complète, accordée à la SARL La Maison des Oliviers
      2020 179 (format pdf - 893.1 ko - 29/12/2020) portant renouvellement de l’autorisation d’activité de SSR adultes en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel pour les prises en charge de SSR non spécialisés, SSR spécialisés Affections de l’appareil locomoteur et SSR spécialisés Affections du système nerveux, accordée à la SAS CRF Jeanne d’Arc, pour le Centre Ylang Ylang
      2020 180 (format pdf - 901.5 ko - 29/12/2020) portant renouvellement de l’autorisation d’activité de SSR Adultes en hospitalisation complète pour les prises en charge de SSR non spécialisés et SSR spécialisés Affections liées aux conduites addictives, accordée à la SARL Institut Robert Debré
      2020 181 (format pdf - 913.6 ko - 29/12/2020) portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins pour le SSR Adultes en hospitalisation à temps partiel pour les prises en charge de SSR non spécialisés et SSR spécialisés Affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien, accordée à l’AURAR pour la Clinique OMEGA
      2020 182 (format pdf - 894.9 ko - 29/12/2020) portant renouvellement de l’autorisation d’activité de Soins de Suite et de Réadaptation non spécialisés Adultes en hospitalisation complète et en Hospitalisation à temps partiel, accordée au GHER pour le site de Saint André
    • 11 décembre
      DECISION TARIFAIRE N°71 (format pdf - 2.1 Mo - 28/12/2020) PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2020 DE SACS AUTISME BEL AVENIR – 970407839
      Décision tarifaire n° 82 (format pdf - 1006.9 ko - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Résidence les Alizés – 970402673
      Décision tarifaire n° 83 (format pdf - 999.9 ko - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Clovis Hoarau - 970466728
      Décision tarifaire n° 84 (format pdf - 997.4 ko - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Les Lataniers (POSSESSION) - 970403622
      Décision tarifaire n° 85 (format pdf - 1014.1 ko - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Village 3ème Age - 970430872
      Décision tarifaire n° 86 (format pdf - 971 ko - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Le Moutardier - 970466652
      Décision tarifaire n° 87 (format pdf - 990.4 ko - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Les Hibiscus (EPSMR) – 970406567
      Décision tarifaire n° 88 (format pdf - 1003.7 ko - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD de Saint-Joseph - 970463063
      Décision tarifaire n° 89 (format pdf - 1004.2 ko - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD de Saint-Louis - 970463048
      Décision tarifaire n° 90 (format pdf - 937.4 ko - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Fabien Lanave – 970408134
      Décision tarifaire n° 91 (format pdf - 994.3 ko - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Gabriel Martin – 970463055
      Décision tarifaire n° 92 (format pdf - 988.4 ko - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD PGRA de Bois d’Olives – 970430823
      Décision tarifaire n° 93 (format pdf - 1001 ko - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Asteria - 970466256
      Décision tarifaire n° 95 (format pdf - 997.5 ko - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Saint-François - 970430971
      Décision tarifaire n° 96 (format pdf - 1002.5 ko - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Marie-Françoise Dupuis - 970406013
      Décision tarifaire n° 97 (format pdf - 938.3 ko - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Résidence Saint-Pierre – 970407201
      Décision tarifaire n° 94 (format pdf - 983.1 ko - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Résidence Aude – 970410072
      Décision tarifaire n° 98 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD Les attes St-Leu (FPF) – 970405320
      Décision tarifaire n° 99 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD St-André (CCAS) – 970462156
      Décision tarifaire n° 100 (format pdf - 1 Mo - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD St-Denis (CROIX ROUGE) - 970462628
      Décision tarifaire n° 101 (format pdf - 1 Mo - 28/12/2020) du 11 décembre 2020 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD Saint-Pierre (CIAS-CIVIS) - 970466090
    • 14 décembre
      2020 320 (format pdf - 774.4 ko - 28/12/2020) portant autorisation de création d’une structure de Lits d’Accueil Médicalisés (LAM) de 15 places sur le territoire Nord de La Réunion géré par l’Association La Halte Père Etienne GRIENENBERGER (LHPEG)
    • 23 décembre
      2020 321 (format pdf - 400.1 ko - 29/12/2020) portant prorogation du plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) de la région Océan Indien
  • SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION ILE DE FRANCE
    • 3 décembre
      arrêté du 3 décembre 2020 (format pdf - 156.6 ko - 29/12/2020) portant modification de la composition de la commission d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - DECEMBRE -