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Déclaration en douane sur internet (DELT@ G)

 

L’application informatique DELT@ (Dédouanement en Ligne par Transaction Automatisée) permet d’établir sur internet les déclarations en douane à l’exportation ou à l’importation à partir du site prodouane.

DELT@ s’adresse à toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes, qui doivent déposer des déclarations en douane.

L’application Delta G remplace désormais les applications Delta C et D.

Cette application permet de consulter en ligne les mesures tarifaires communautaires et nationales constamment à jour, de calculer automatiquement les droits et taxes et la valeur en douane, et de gérer les cautions.

Son utilisation est gratuite.

En fonction des processus logistiques, plusieurs procédures de dédouanement sont accessibles sur l’application DELT@ G (normale, simplifiée, domiciliée…).

L’utilisation de ce téléservice nécessite :

- une bonne connaissance de la réglementation douanière (le recours à un transitaire en douane est, dans le cas contraire, recommandé)

- un agrément de la part du bureau des douanes de rattachement.
Les demandes d’agrément de dédouanement normal doivent être établies sur le document ci-joint (format pdf - 144.8 ko - 23/05/2016) et être accompagnées du formulaire_OPPD (format pdf - 47.6 ko - 02/12/2015) complété.

Le paiement des droits et taxes se fait :
- soit directement en ligne pour les utilisateurs qui disposent d’une caution
- soit auprès du bureau de dédouanement dans les autres cas.

Les modalités d’utilisation de DELT@ sont reprises au bulletin officiel N°6707 (format pdf - 553 ko - 02/12/2015) du 23/03/07.

 
 

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