Avis d’ouverture d’enquête publique

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Demande de concession d’utilisation du DPM en dehors des ports pour le déploiement de la station hydroacoustique HA04 (...)

 

1MAS2016communique_presse-2 (format pdf - 85.6 ko - 25/10/2016)

arrete_no2016-2118_du_24_octobre_2016-2 (format pdf - 1 Mo - 25/10/2016)


Enquête publique du 14 novembre 2016 au 14 décembre 2016. (enquête clôturée)

Le dossier est consultable sur le site internet de la direction de la mer Sud Océan Indien

http://www.dm.sud-ocean-indien.deve...

Rapport du commissaire enquêteur rapport dpm taaf signe (format pdf - 2.2 Mo - 26/12/2016)