Contenu
Demande de dérogation d’une espèce protégée (Petit Molosse) par Sodegis dans le cadre du projet de réhabilitation de (...)
Article créé le 12/02/2020
Mis à jour le 03/03/2020
La consultation est terminée.
En application de l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la société SODEGIS dans le cadre du projet de réhabilitation de l’opération Coeur de Village 40 a été mis à la consultation du public par voie électronique.
La consultation était ouverte sur le site de la préfecture de La Réunion du 13 au 28 février 2020 inclus.
Documents mis à la disposition du public :
- dossier derogation et annexes sodegis (format pdf - 11 Mo - 12/02/2020)
- cerfa 13616 01 13614 01 (format pdf - 2 Mo - 12/02/2020)
Participation du public
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations jusqu’au 28 février 2020 inclus, par voie électronique uniquement.