Consultation du public

Contenu

Demande de dérogation « espèces protégées » - Travaux de réparation de l’ouvrage de captage de la Prise des Orgues (...)

 

La consultation est terminée.

 

Une consultation électronique du public a eu lieu du 13 au 28 avril 2021 inclus dans le cadre du projet de rénovation de l’ouvrage de captage de la Prise des Orgues à Sainte-Rose.

En application de l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par EDF a été mis à la consultation du public par voie électronique.

Documents mis à la disposition du public

-  Dossier de demande de dérogation « espèces protégées » (format pdf - 4.1 Mo - 12/04/2021)
-  cerfa1 (format pdf - 4.7 Mo - 12/04/2021)
-  cerfa2 (format pdf - 1.6 Mo - 12/04/2021)

Participation du public

En application de l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation a été mis à disposition du public par voie électronique uniquement pour une durée de 15 jours, du 13 au 28 avril 2021 inclus.