Consultation du public

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Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température - Salazie – (...)

 

Conformément à l’article L120-3 du code de l’environnement la délivrance d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température s’accompagne de la mise en œuvre, en amont, d’une procédure de participation du public. Cette procédure est fixée à l’article L120-1-1 du code de l’environnement.

Dans ce cadre, le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer vient de lancer une consultation publique liée à l’instruction en cours d’une demande d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température - Salazie – Cilaos.

Elle fait l’objet d’une mise à disposition du public par voie électronique sur le site web du ministère pour une durée de 21 jours depuis le 14 juin 2016.

Les observations du public peuvent être déposées à l’adresse suivante : 

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/