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Dotation d’équipement des territoires ruraux 2019

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), a été créée par l’article 179 de la loi n°2010-1657 de finances pour 2011. Elle résulte de la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR).

Cette dotation a pour objectif de financer des projets d’investissement ainsi que des projets dans les domaines économique, social, environnemental et touristique ou en favorisant le développement ou le maintien des services en milieu rural. Cette liste ne se veut pas exhaustive tant le champ des actions pouvant être financées est large et adaptable aux critères locaux.

Vous pouvez accéder à la lettre circulaire relative à l’appel à projets pour l’exercice 2019 en cliquant sur ce lien lettre circulaire n°20 du 20/02/2019 (format pdf - 246.3 ko - 16/02/2018) ainsi qu’aux annexes suivantes :

1) Bordereau d’envoi de la demande de subvention : be demande subvention liste pieces justificatives (format doc - 38 ko - 16/02/2018)
2) Plan de financement prévisionnel : annexe 1 au be plan de financement previsionnel (format odt - 31.8 ko - 16/02/2018)
3) Attestation de non commencement d’exécution des travaux : annexe 2 au be attestation non commencement travaux (format odt - 31.1 ko - 16/02/2018)
4) Attestation de propriété et de libre disposition de terrains ou d’immeubles : annexe 3 au be attestation de propriete (format doc - 33.5 ko - 16/02/2018)

État des subventions attribuées par le préfet au 30/09/2019 - Dotation d’équipement des territoires ruraux 2019 (format pdf - 101.9 ko - 18/01/2019)