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Dotation de soutien à l’investissement des département (DSID) 2019

Pour des raisons de lisibilité et d’efficacité du soutien financier de l’État aux départements en matière d’investissement, la dotation globale d’équipement (DGE) des départements est remplacée, à compter du 1er janvier 2019, par la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) en application de l’article 259 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

La DSID est composée de deux parts : une part "péréquation" et une part "projet".

Vous pouvez accéder à la lettre circulaire relative à l’appel à projets pour l’exercice 2019 en cliquant sur ce lien Appel a projets DSID 2019 (format pdf - 3 Mo - 17/04/2019) ainsi qu’aux annexes suivantes :

1) Bordereau d’envoi de la demande de subvention : Demande de subvention & liste des pieces justificatives (format doc - 38 ko - 17/04/2019)
2) Plan de financement prévisionnel du projet : annexe n°1 relative au plan de financement prévisionnel (format odt - 31.8 ko - 17/04/2019)
3) Attestation de non commencement d’exécution de l’opération : annexe n°2 - Attestation de non commencement de l’opération (format odt - 31.4 ko - 17/04/2019)
4) Attestation de propriété et de libre disposition des terrains et d’immeubles :

Cet appel à projets a fait l’objet le 11 septembre 2019 de l’octroi d’une subvention au Conseil départemental. Retrouvez ci-contre le tableau descriptif de cette subvention :
dsid 2019 subvention accordee (format xls - 11 ko - 01/10/2019)