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Dotation de soutien à l’investissement des département (DSID) 2020

Pour des raisons de lisibilité et d’efficacité du soutien financier de l’État aux départements en matière d’investissement, la dotation globale d’équipement (DGE) des départements est remplacée, à compter du 1er janvier 2019, par la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) en application de l’article 259 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

La DSID est composée de deux parts : une part "péréquation" et une part "projet".

Vous pouvez accéder à la lettre circulaire relative à l’appel à projets pour l’exercice 2020 en cliquant sur ce lien lettre d appel a projets (format pdf - 1.2 Mo - 18/11/2020) ainsi qu’aux annexes suivantes :

1) Bordereau d’envoi de la demande de subvention : be demande subvention liste pieces justificatives 2 (format doc - 38 ko - 18/11/2020)
2) Plan de financement prévisionnel du projet : annexe 1 au be plan de financement previsionnel 2 (format odt - 35.4 ko - 18/11/2020)
3) Attestation de non commencement d’exécution de l’opération : annexe 2 au be attestation non commencement travaux 2 (format odt - 34.5 ko - 18/11/2020)
4) Attestation de propriété et de libre disposition des terrains et d’immeubles :

Cet appel à projets a fait l’objet le 30 septembre 2020 de l’octroi d’une subvention au Conseil départemental. Retrouvez ci-contre le tableau descriptif de cette subvention :

dsid 2020 (format pdf - 183.3 ko - 18/11/2020)