Contenu

Élection d’un juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre – Scrutin du 5 octobre 2018 : déclaration de candidature

 

Les électeurs concernés par les élections des juges consulaires sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote, pour procéder à l’élection d’un juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et à l’élection de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre. Les modalités de vote par correspondance sont fixées à l’article R. 723-11 du code de commerce.

Les déclarations de candidature sont recevables à la préfecture aux heures d’ouverture des bureaux (9h-12h et 14h-16h) à la direction de la citoyenneté et de la légalité – bureau des élections (avenue de la Victoire) – Saint-Denis, jusqu’au vendredi 14 septembre 2018, à 18 heures.

Toutes précisions sur les modalités de déclarations des candidatures sont fixées à l’article R. 723-6 dudit code.

Les candidats peuvent également contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : elections@reunion.pref.gouv.fr