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Élection des membres et des délégués consulaires de la chambre de commerce et d’industrie de La Réunion Scrutin du 20 (...)

 

Mise à jour le 29/09/2016  : Consultez l’arrêté N° 1955/SG/SR enregistré le 28 septembre 2016 fixant la liste des candidatures enregistrées à l’occasion du renouvellement des membres de la Chambre de Commerce et d’industrie et de l’ élection des délégués consulaires, scrutin du 20 octobre au 2 novembre 2016


Les électeurs mentionnés aux articles L.713-1 à L.713-3 du code de commerce sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel électoral et jusqu’au 2 novembre 2016, pour procéder au renouvellement des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion et à l’élection des délégués consulaires.

Toutes les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture (service de la réglementation, bureau des élections, 6 rue des messageries à Saint-Denis) :

  • du vendredi 16 septembre au jeudi 22 septembre 2016, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h ;
  • le vendredi 23 septembre 2016, de 8h30 à 12 heures.

Les modalités de déclaration de candidature sont fixées aux articles R713-8 et R713-9 du code de commerce.

Des modèles de déclarations, d’attestations sur l’honneur et de mandat sont tenus à la disposition des candidats à la préfecture (bureau des élections).
Pour tous renseignements concernant la composition des dossiers de candidature et pour prendre rendez-vous en vue du dépôt des candidatures, les candidats peuvent contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : elections@reunion.pref.gouv.fr