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Élections de 3 juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et de 3 juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre - Scrutin du 4 octobre 2019 - Déclarations de candidature

 

Les électeurs concernés par les élections des juges consulaires sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote, pour procéder à l’élection de trois juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et à l’élection de trois juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre. Les modalités de vote par correspondance sont fixées à l’article R. 723-11 du code de commerce.

Les déclarations de candidature sont recevables à la préfecture aux heures d’ouverture des bureaux (9h-12h et 14h-16h) à la direction de la citoyenneté et de la légalité – bureau des élections (6 rue des messageries – Saint-Denis), jusqu’au vendredi 13 septembre 2019, à 18 heures.

Toutes précisions sur les modalités de déclarations des candidatures sont fixées à l’article R. 723-6 dudit code.

Les candidats peuvent également contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : elections@reunion.pref.gouv.fr

 
 

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