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Élections de juges consulaires : scrutin du 6 octobre 2017 > candidatures

 

Élection de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre, scrutin du 6 octobre 2017 - déclaration de candidatures - actualisé -

 

Retrouvez la liste des candidats à l’élection de 4 juges consulaires :

 

texte initial
Les électeurs concernés par les élections des juges consulaires sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote, pour procéder à l’élection de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et à l’élection de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre. Les modalités de vote par correspondance sont fixées à l’article R. 723-11 du code de commerce.

Les déclarations de candidature sont recevables à la préfecture aux heures d’ouverture des bureaux (8h30-12h et 14h-16h) à la direction de la citoyenneté et de la légalité – bureau des élections – 6, rue des messageries – Saint-Denis, jusqu’au vendredi 15 septembre 2017, à 18 heures.

Toutes précisions sur les modalités de déclarations des candidatures sont fixées à l’article R. 723-6 dudit code.
Les candidats peuvent également contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : elections@reunion.pref.gouv.fr

press 2017 09 05 elections juges consulaires declaration de cadidatures (format pdf - 47.8 ko - 05/09/2017)