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Élections législatives - Emplacements d’affichage réservés

 

Conformément aux dispositions de l’article L.51 du code électoral, des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales pendant toute la durée de la campagne électorale.

Tout affichage à caractère électoral est strictement interdit :

  • en dehors des emplacements réservés à cet effet ;
  • sur l’emplacement réservé aux autres candidats ;
  • en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe.

La violation de cette interdiction est passible d’une amende de 9000 euros en application de l’article L.90 du code électoral.