Elections municipales 2020

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Élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2020 : Emplacement d’affichage réservés

 

Conformément aux dispositions de l’article L.51 du code électoral, des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales pendant toute la durée de la campagne électorale.

Tout affichage à caractère électoral est strictement interdit en dehors des emplacements réservés à cet effet, sur l’emplacement réservé aux autres candidats ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe.

La violation de cette interdiction est passible d’une amende de 9 000 euros en application de l’article L.90 du code électoral.